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Hcéres : le principe d’indépendance bafoué

La présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (Hcéres) est vacante depuis le 30 octobre 2019. Un premier appel à candidatures avait été annulé sur avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, du fait de l’opacité du processus et des critères d’évaluation et de sélection des candidatures et du fait des conflits d’intérêts notoires de l’un des candidats, Thierry Coulhon,  conseiller auprès du président de la République.

Lors du second appel, le ministère a reçu 160 candidatures en plus de celle de Camille Noûs, soutenue par RogueESR. Il est surprenant que tant de candidatures aient pu être examinées en si peu de temps, sans rapporteurs scientifiquement compétents pour lire les travaux et évaluer leur qualité. Il est très surprenant que Thierry Coulhon se présente à nouveau à cette fonction, malgré l’avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il est encore plus surprenant que la commission d’audition soit présidée par Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français est une Autorité administrative indépendante, c’est-à-dire une institution qui agit au nom de l’État et dispose d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement. L’idéal régulateur de la recherche et de l’Université est fondé sur l’autonomie du monde savant vis-à-vis de tous les pouvoirs — politique, religieux et économique. Les libertés académiques sont ainsi garanties par le préambule de la constitution. Conformément à ce principe, le Hcéres est supposé définir « les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d’évaluation ». Aussi, un organisme comme le Hcéres ne peut se concevoir comme un instrument de pilotage politique. Sous la direction de Jacques Toubon, le Défenseur des droits a montré ce que devait être la liberté de  fonctionnement d’une Autorité administrative indépendante. Il devrait en être de même pour la présidence du Hcéres, qui aurait dû être choisie par une instance scientifique indépendante, composée de membres extérieurs. Au contraire, le comité d’audition (Jean-François Bach, Christine Clerici, Suzanne Fortier et Alain Schuhl) comporte deux membres dont les institutions seront évaluées par le Hcéres et qui sont donc en conflit d’intérêt notoire.

Quatre candidats seront auditionnés le 28 juillet : Jean-Luc Autran, Véronique Chanut, Thierry Coulhon et Catherine Dargemont. Jean-Luc Autran a été signataire de la tribune parue le 20 janvier 2020 dans le journal Le Monde, qui rappelait les conditions minimales de l’autonomie de la recherche. Il aura la lourde tâche de défendre les principes fondateurs de la recherche et de l’Université, mis à mal depuis bientôt deux décennies.

L’audition par la représentation nationale de la personne choisie, qui précède sa prise de fonction, devrait avoir lieu à l’automne. Nous faisons un appel aux collègues juristes pour fournir une aide dans la rédaction d’une question prioritaire de constitutionnalité et attaquer le décret de nomination devant le Conseil d’Etat pour irrégularité de procédure, au cas où la personne nommée ne soit pas conforme au principe d’indépendance du Hcéres et, surtout, de la science et de l’Université.


NB : Le projet de loi de programmation de la recherche modifie le fonctionnement du Hcéres en son article 10. Il ne s’attaque pas au principe d’indépendance dont on redoute qu’il soit bafoué. Il réaffirme en revanche le fait que l’évaluation par le Hcéres, avec possiblement un retour des « notes », conditionnera fortement la répartition moyens entre les institutions.

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Rencontres des 25-26 septembre & nouvelle candidature Hcéres

Le principal objet de ce billet est la nouvelle candidature à la direction du Hcéres, décidée par sondage il y a deux semaines.

Mais, comme annoncé précédemment, voici tout d’abord quelques précisions sur l’organisation des rencontres de septembre (Instituer un autre système d’Université et de recherche : horizon et conditions de possibilité) : elles prendront la forme de deux journées complètes de discussions et de séminaire Politique des Sciences et auront lieu les 25 et 26 septembre 2020. Une grande salle est réservée dans le 5e arrondissement parisien. Les résumés sont à envoyer avant le 20 juillet.

Concernant notre nouvelle candidature à l’Hcéres, comme indiqué dans l’appel à candidature publié au Journal Officiel, les collègues qui souhaitent se porter candidats doivent dès à présent, avec une date limite de réception le mercredi 15 juillet, envoyer au ministère leur profession de foi datée et signée, accompagnée d’un CV. Puisque le ministère a argué du caractère collectif de la candidature de janvier pour nous disqualifier, il est souhaitable de ne pas lui offrir de prétexte, en personnalisant nos professions de foi. Nous présenterons donc cette fois une profession de foi « individuelle » (elle dit « je », et pas « nous »). Si vous avez quelques minutes à y consacrer, n’hésitez pas à l’étoffer, à la retoucher, à la personnaliser : puisque nous disons que la polyphonie fait la science, revendiquons-la.

Il importe que nous allions au bout de la démarche visant à nous ressaisir, en tant que que communauté savante, des normes et des procédures d’évaluation et de probation scientifique, pour renouer avec les principes d’autonomie et de responsabilité qui fondent la recherche.