Projet de loi de finances, chauffage, « revalorisation » et réforme des retraites

Pourquoi les « chaires de professeur junior » (CPJ), ces « opportunités » sous statut de droit privé attirent-elles rigoureusement les mêmes candidats que les postes sous statut de fonctionnaire, MCF et CR ? Pourquoi les « professeurs junior » déchantent-ils à leur première feuille de paye ? Pourquoi les universités les moins paupérisées et labellisées « d’excellence » n’ont-elles pas les moyens de chauffer les locaux en hiver, et encore moins de planifier des travaux d’isolation et de ventilation, pourtant crucialement nécessaires ? Pourquoi n’y a–t-il aucun budget prévu, ni dans la Loi de programmation de la recherche (LPR, dite loi Vidal), ni dans le projet de loi de finances (PLF), pour la « revalorisation des carrières » ? Qu’y a-t-il dans la réforme des retraites, qui soit si important pour l’exécutif qu’il veuille passer en force malgré l’opposition des quatre cinquièmes de la population ? Où a disparu le budget « historique » pour la recherche supposément programmé par la loi Vidal et accrédité par des tribunes dans la presse d’éminents collègues retraités, de l’Académie ou du Collège de France ?^[1-3]

Si disparates qu’elles semblent de prime abord, répondre à ces questions nécessite une analyse conjointe, technique par nature.

1) Que contiendra le projet de loi sur les retraites ?

L’examen du projet de loi sur les retraites a été interrompu par la pandémie de SARS-CoV-2. On ne peut donc pas faire aujourd’hui comme si l’on ignorait le contenu de cette loi, qui comporte deux mesures centrales : l’une au centre de toutes les attentions (le report de l’âge légal de la retraite), et l’autre (l’alignement des cotisations du public sur le privé), excessivement importante mais occultée dans le débat public. À ce jour, les documents budgétaires sont suffisamment sincères pour décrire sans fard la cohérence politique du projet. Ainsi, le préambule du projet de loi de finances 2023 (PLF) indique que « la maîtrise de l’évolution des dépenses, permise notamment par la réforme des retraites […] permettra, sans remettre en cause l’objectif de normalisation des comptes publics, de poursuivre la stratégie de baisses des prélèvements obligatoires engagée sous le mandat précédent […]​​, notamment avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans, portée par le projet de loi de finances pour 2023.^[4]

D’un côté, les aides publiques aux entreprises ont déjà explosé depuis le tournant des années 2000 et représentaient 8,4% du PIB et 41% du budget de l’État en 2019.^[5] De l’autre, le régime de retraites est quasiment à l’équilibre pour plusieurs décennies et les limites du régime actuel peuvent être facilement surmontées.^[6]

Statistiquement, le décalage de l’âge légal de la retraite provoquerait un allongement de la durée d’emploi des cadres, des chercheurs et des universitaires et une précarisation accrue des femmes, des employés et des ouvriers — a fortiori des ouvrières. De fait, les critères fixés pour avoir une retraite à taux plein correspondent à une carrière idéalisée qui pénalise les femmes avec enfants et quelques interruptions de carrière mais aussi celles et ceux qui subissent un sas de précarité entre le dernier emploi et le début de la retraite : inactivité, chômage, invalidité.^[7] La seconde mesure au cœur de la contre-réforme des retraites prévoit que l’État aligne progressivement, sur 15 ans, son taux de cotisation patronale de 74,3% aujourd’hui sur celui du privé dans le nouveau système : 16,9%. Il s’agissait de l’article 18 du projet de loi. Ces cotisations patronales constituent une part très importante du salaire. On parle de « salaire socialisé », pour le distinguer du salaire net que l’on reçoit sur son compte en banque. Cette mesure consiste donc à diviser le salaire socialisé par plus de deux, soit une baisse de salaire total de plus d’un tiers.

Que ferait l’État de ce prélèvement massif (mais graduel, sur 15 ans) sur le salaire socialisé ? Il en reverserait une partie aux budgets des universités et des grands organismes de recherche pour financer des « revalorisations » salariales. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous le verrons, ne contient pour l’heure aucune compensation pour ces « revalorisations ». Et pour cause : il n’y a jamais eu de « revalorisation » mais une restitution partielle et inégalitaire d’une partie de ce qu’il était prévu de prélever dans le salaire socialisé des universitaires et des chercheurs. La suspension pour deux ans de la contre-réforme des retraites a désynchronisé la « revalorisation » salariale et son financement par ponction dans le salaire socialisé. Il s’ensuit une crise budgétaire des établissements universitaires « autonomes », qui se couple à la crise énergétique, provoquant budgets insincères et déficit de fonds de roulement.

La mesure d’alignement du régime de la fonction publique sur le régime privé contribuerait à créer une crise de financement des retraites, pourtant aujourd’hui à l’équilibre^[8-9] — avec, évidemment, différents problèmes à régler. Si globalement, les recettes vont décroître de 68 milliards d’euros sur un total de 330 milliards d’euros par an, la chute sera de 36 milliards d’euros sur un total de 55 milliards d’euros pour la fonction publique d’État. Cette chute se fera au rythme de 2 milliards d’euros par an d’économie jusqu’en 2038, engendrant un défaut de recette cumulé de 240 milliards d’euros sur 15 ans pour la fonction publique d’État. En 2039, l’État sera le principal contributeur à la baisse générale des recettes de cotisation pour un montant de 42 milliards d’euros hors inflation. Dans ces conditions, il semble difficile de ne pas penser que, loin de « sauver les retraites », l’objectif est au contraire d’utiliser ce déficit artificiel pour abaisser le montant des pensions. L’élévation de l’âge de départ à la retraite à taux complet est une des manières d’obtenir ce résultat. Le décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation en est une autre (15% de baisse depuis 10 ans).^[10-12]

Cette mesure de baisse du salaire total (net et socialisé) des fonctionnaires est surtout de nature idéologique. Le taux de cotisation patronal était un frein aux passages entre fonction publique d’État et contrats de droit privé, l’employeur devant par le passé compenser le différentiel lors du passage de la fonction publique d’État vers la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. L’objectif est donc également de généraliser l’indifférenciation entre les sphères publique et privée et le recours à la contractualisation en lieu et place du statut de fonctionnaire.

Ainsi, les CPJ sont sous contrat de droit public^[13] jusqu’à la titularisation ; les cotisations patronales sont donc soumises au régime général. Du fait de l’indemnité différentielle « deux SMIC » qui permet à tout universitaire et tout chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC,^[14] les salaires nets sont, eux, semblables entre ces chaires de professeur junior et les statuts de fonctionnaire. Le « choc d’attractivité » associé à la dérégulation des statuts est une fiction et dans ce jeu de bonneteau, l’État ne paye plus une fraction importante des cotisations pour la retraite.

Le nouveau régime indemnitaire pour les personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) a donné lieu à une nouvelle dérégulation puisqu’il est placé sous la responsabilité des présidences. Le choix de « revalorisations » indemnitaires (primes) plutôt que de « revalorisations » salariales (augmentation du point d’indice) permet là encore à l’État de ne pas payer de salaire socialisé. Le montant des enveloppes budgétaires, en million d’euros (m€), pour chaque filière en 2021 était le suivant :

• EC : 45 m€ pour 48 793 bénéficiaires soit 77 € en moyenne/mois,
• Chercheurs : 17,5 m€ pour 17 188 bénéficiaires soit 85 € en moyenne/mois,
• ESAS : 3,6 m€ pour 12 755 bénéficiaires soit 24 € en moyenne/mois,
• BIB : 0,3 m€ pour 4 237 bénéficiaires soit 6 € 25 en moyenne/mois,
• ITRF : 1,8 m€ pour 39 129 bénéficiaires soit 3 € 80 en moyenne/mois,
• ITA : 7,5 m€ pour 24 391 bénéficiaires soit 26 € en moyenne/mois,
• Contractuels : 7,2 m€ (nombre de bénéficiaires non précisé; probablement 19 000).

Les personnels de statut second degré (PRAG, PRCE) et les 128 000 vacataires sont tout simplement ignorés.

Dans le même temps, la somme des dix plus hautes rémunérations^[15] a bondi de +200 k€ au CNRS, atteignant 1,7 m€, de +100 k€ à l’INRIA (1,5 m€), de +150 k€ à l’École Polytechnique (1,5 m€), tous trois demeurant loins derrière le CEA (1,9 m€). Les universités ne sont pas en reste, avec des augmentations de +50 k€ à Sorbonne Université, AMU, Lille, Paris 1 ou encore à l’Université de Lorraine. France compétences, elle, baisse de 3 k€ (1,2 m€), peut-être en réaction à son déficit de 3,75 milliards d’euros (soit 3 750 m€).^[16]

Budget total de l’Université et de la recherche (programmes 150, 172 et 193) décomposé en trois parties : la charge de service public pour l’Université, la charge de service public pour la recherche et la part de budget transférée au privé ou à des institutions publiques. (A) Représentation sans compensation de l’inflation. (B) Représentation en euros de 2023, avec compensation de l’inflation (projections de la Banque de France). Les projections jusqu’en 2030 correspondent à la LPR, selon deux scenarii. En marron : la contre-réforme des retraites est adoptée et la ponction dans le salaire socialisé est prélevée du budget de l’ESR ; en rose, le budget demeure celui programmé. (C) Budget de l’Université (programme 150) rapporté au nombre d’étudiants à l’Université.

2) Quel est le budget pour l’Université et la recherche prévu dans le projet de loi de finances 2023 ?

Notre analyse du budget 2023 repose sur trois graphiques. Le premier graphique (A) montre l’évolution du budget de l’Université publique (triangles), du budget de l’Université et de la recherche publiques (carrés) et du budget total pour l’Université et la recherche, qui comprend une part transférée au secteur privé (ronds).^[17] Entre l’axe horizontal et les triangles, on lit donc le budget de l’Université publique, entre les triangles et les carrés, celui de la recherche publique, et entre les carrés et les ronds, la part de budget qui donne lieu à des « transferts » et ne sert donc pas au service public d’enseignement et de recherche. La tendance moyenne sur les dernières années est une croissance autour de 1,6% pour les charges de service public de l’Université et de la recherche mais de 2% pour le budget total : les transferts au secteur privé sont les seuls à croître plus vite que l’inflation. L’année 2023 est particulière puisque une augmentation de 3,5% du point d’indice a pris effet au 1^er juillet 2022, qui sera financée : c’est très exactement le surcroît de budget par rapport à la courbe de tendance (trait plein). Cette augmentation doit être mise au regard des 5,8% d’inflation en 2022.

Le second graphique (B) montre l’évolution du budget corrigé de l’inflation, en euros constants de 2023. La stagnation des budgets de l’Université et de la recherche publiques est flagrante : c’est sur ce principe que le budget est manifestement calculé par Bercy. Toutefois, on observe une baisse de budget depuis la loi Vidal, liée à l’inflation exceptionnelle, non prise en compte dans la programmation pluriannuelle malgré la demande du Sénat. Cela signifie que l’« augmentation historique » du budget de la recherche scientifique, en compensation d’un surcroît de précarité pour les jeunes chercheurs et d’une dérégulation des statuts, est une fiction. L’accroissement léger du budget de l’Agence National de la Recherche (A.N.R.), donc des statuts précaires, se fait donc au détriment des postes statutaires. Cela signifie aussi que la « revalorisation » des métiers négociée par les bureaucraties syndicales en échange de leur soutien à la loi Vidal n’est pas financée. Et pour cause, puisque cette « revalorisation » a été pensée dès le début comme une restitution partielle de la part de salaire socialisé récupéré par l’État à l’occasion de la loi sur les retraites. Ces « revalorisations » doivent être payées par les établissements, dès cette année, sans compensation par l’État — une insincérité budgétaire inédite. Si la loi sur les retraites venait à être adoptée, alors de deux choses l’une : soit les sommes économisées resteraient dans le budget des établissements, leur permettant de financer les « revalorisations » (points roses) ; soit ces sommes serviraient à « poursuivre la stratégie de baisses des prélèvements obligatoires » (points marrons).

Le troisième graphique (C) rapporte la charge de service public de l’Université, avec compensation de l’inflation, au nombre d’étudiants inscrits à l’Université. Il convient de noter que ce budget moyen par étudiant gomme de fait les inégalités entre territoires, composantes et filières. Le budget par étudiant entre les établissements franciliens les plus pauvres et les plus riches varie ainsi du simple au double. La croissance du nombre d’étudiants à l’Université de 1,35 millions en 2007 à 1,75 millions en 2027 se fait ainsi sans moyens, alors même que les locaux universitaires construits pendant la première phase de démocratisation des études supérieures sont frappés de vétusté.

3) La grève du 18 octobre 2022

Un appel à une grève interprofessionnelle à été lancé pour ce mardi 18 octobre, qui revendique des augmentations de salaires au moins égales à l’inflation, dans un contexte de polycrise et de dividendes records pour les actionnaires.^[18] Les efforts demandés au plus grand nombre sont rendus insupportables par la croissance des inégalités, qui se nourrit de l’accumulation des « crises ». Non seulement le projet de loi de finances 2023 prévoit d’accroître encore les transferts d’argent public vers la sphère actionnariale (4,1 Md€ de suppression de la CVAE) et vers les plus riches (2,8 Md€ de réforme de la taxe d’habitation), mais il égale les plus hauts niveaux d’austérité depuis 20 ans : nouveau gel du point d’indice et des dotations aux collectivités, baisse des dépenses de santé, dans le temps même où les vagues épidémiques de l’automne (sous variants BQ.1.1 et XBB de SARS-CoV-2) gonflent, fermeture de places d’hébergement d’urgence, baisse des aides à la rénovation thermique, baisse de l’aide à l’emploi, baisse du nombre d’allocataires de bourses scolaires, etc. Plus généralement, l’ensemble des services publics s’apprête à subir un coup de rabot, et en particulier tous ceux qui atténuent les effets de la polycrise : hôpital public, gestion des forêts et lutte contre les incendies, École publique, de la maternelle à l’Université. Outre leur effet déflagrateur direct, ces mesures déroulent le tapis rouge à l’extrême-droite.

Pour autant, le doute sur l’efficacité de manifestations et de grèves perlées est légitime. Malgré une décennie de gagnée sur les contre-réformes que nous subissons aujourd’hui, le traumatisme de 2009 a durablement marqué l’Université. Rappelons que la grève n’est pas une fin mais un moyen — le moyen, par exemple, d’informer les étudiants sur la situation budgétaire, sur la contre-réformes des retraites, sur la crise climatique et environnementale. La grève est le moyen de prendre le temps de créer politiquement, de créer stratégiquement, de créer collectivement, ce que les universitaires et les chercheurs ont fini par oublier. Rappelons qu’il ne faut jamais se déclarer en grève, puisque cela porte atteinte au droit de grève. La grève ne consiste pas en un sacrifice — c’est du reste la raison d’être des caisses de grève auxquelles abonder.

Depuis 15 ans, les gouvernements successifs revendiquent leur surdité aux revendications qu’on lui adresse. « Et ça passe », par la méthode d’anesthésie sociale détaillée avec cynisme par M. Philippe, évoquant son mandat de premier Ministre :

Ou du moins, ça passait jusqu’ici. L’exécutif ne dispose plus de majorité parlementaire, hors les alliances de circonstances avec l’extrême-droite, et ne dispose plus que d’une minuscule base électorale. Les atteintes aux libertés publiques, à la séparation des pouvoirs et à l’état de droit deviennent permanentes indiquant une intense fébrilité. Face à la polycrise climatique, énergétique, démocratique, sanitaire et démocratique, l’institution rapide d’une nouvelle société est devenue inévitable. Ce qui se joue dans le mouvement naissant, c’est la nature de cette société à venir, dans un temps où l’illibéralisme autoritaire gagne partout, ralliant les droites conservatrice et managériale. Faire advenir une société décarbonée, juste, démocratique et joyeuse suppose de sortir de l’aphasie et d’être à même de réinventer le mouvement social. Nous sommes dos au mur. L’urgence est désormais vitale.

Références

[1] « La communauté scientifique attend un engagement financier fort et durable pour la recherche. » Tribune dans Le Monde, 20 février 2020.

[2] « La Loi de programmation pluriannuelle permettra à la France de rester un phare de la recherche européenne. » Tribune dans Le Monde, 21 septembre 2020.

[3] Contribution de l’Académie des sciences à la préparation de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

[4] Projet de loi de finances pour 2023.

[5] Aïmane Abdelsalam, Florian Botte, Laurent Cordonnier, Thomas Dallery, Vincent Duwicquet, Jordan Melmiès, Simon Nadel, Franck Van De Velde, Loïck Tange. Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises. Ires, octobre 2022.

[6] Michaël Zemmour. Retraite : La question de l’âge légal surdétermine toutes les autres. Blog Alternatives économiques, 18 mai 2022.

[7] Michaël Zemmour. La retraite à 65 ans ou le risque d’un désastre social. Blog Alternatives économiques, 16 juin 2022.

[8] Guillaume Duval. Notre système de retraites ne connaît pas la crise. Alternatives économiques, 2 décembre 2019.

[9] Guillaume Duval. La réforme risque de déséquilibrer fortement le financement des retraites. Alternatives économiques, 6 janvier 2020.

[10] Intervention pédagogique de Michaël Zemmour sur la règle d’or.

[11] Michel Husson. Garantir la valeur du point ne garantit rien. Alternatives économiques, 17 décembre 2019.

[12] Justin Bernard, Michaël Zemmour. La valeur du point ne pourra pas baisser… Mais le niveau de votre pension, si. Blog Alternatives économiques, 30 novembre 2019.

[13] Article L952-6-2 du code de l’éducation.

[14] Décret n°2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d’une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[15] Annexe du projet de loi de finance pour 2023.

[16] France compétences adopte un budget prévisionnel 2022 de nouveau en fort déficit. AEF info, 26 novembre 2021.

[17] Les trajectoires budgétaires sont calculées à partir des programmes 150, 172 et 193. La part de budget pour charge de service public comporte l’ensemble de la masse salariale et des crédits de fonctionnement et d’équipement des établissements auxquels ce budget est versé. Le complément, baptisé « transferts », se compose des crédits alloués à des établissements qui ne dépensent pas eux-mêmes ces crédits, mais les reverseront à des institutions publiques ou à des entreprises. Ainsi, l’Agence nationale de la recherche reverse une large part de ses subventions à des établissements et des entreprises qui les dépensent pour la réalisation de projets de recherche. L’inflation est tirée des projections de la Banque de France.

[18] Bastien Bouchaud. La distribution de dividendes atteint un record en France et dans le monde. Les Échos, 24 août 2022.