Défendre la liberté académique, quoi qu’il en coûte
La Turquie lance un mandat d’arrêt international contre Pinar Selek
Pinar Selek est écrivaine et maîtresse de conférence associée à l’université Nice-Côte d’Azur où elle enseigne et conduit des recherches en sociologie. Elle vit en exil en France depuis 2012 où elle a bénéficié du statut de réfugiée politique avant d’obtenir la nationalité française. Elle a été contrainte de quitter la Turquie en raison d’une persécution politico-judiciaire dont elle est désormais victime depuis 25 ans : après l’avoir emprisonnée et torturée pour ses recherches sociologiques sur les Kurdes, le pouvoir turc l’a accusée d’avoir commis un attentat, alors que des enquêtes indépendantes ont établi que l’explosion du Marché aux épices d’Istanbul de 1998, qui lui était imputée par le gouvernement turc, a été provoquée accidentellement.
Il y a six mois l’agence de presse publique turque a annoncé l’annulation par la Cour Suprême de Turquie du quatrième acquittement de Pinar Selek, prononcé le 19 décembre 2014 par le Tribunal criminel d’Istanbul. Auparavant, Pinar Selek avait été systématiquement innocentée des charges dont on l’accable. Ce 6 janvier 2023, le tribunal d’Istanbul a annoncé que Pinar Selek faisait l’objet d’une mesure de mandat d’arrêt international et a demandé son emprisonnement immédiat. Ces décisions sont prises par le Tribunal criminel d’Istanbul avant même que n’ait eu lieu l’audience qu’il a lui-même fixée, laquelle doit permettre aux juges de se prononcer et aux avocats de Pinar Selek de plaider. Tout ceci témoigne d’une véritable parodie de justice.
L’audience est fixée au 31 mars 2023. La coordination des collectifs de solidarité avec Pinar Selek — voir ici le communiqué de presse — organise une mobilisation internationale en soutien à notre collègue et prépare l’envoi d’une délégation à Istanbul, qui sera composée de personnalités du monde politique, de la culture et de militantes et militants des droits humains. Il est aussi essentiel que cette délégation comporte des universitaires, chercheurs et chercheuses. Pinar Selek illustre et défend la liberté académique, celle qui nous est si précieuse et pour laquelle elle est persécutée depuis trop longtemps. Elle a besoin de votre soutien. Si vous souhaitez participer à la délégation, vous pouvez écrire à cette adresse.
Communiqué de presse – Mandat d’arrêt international et nouvelle audience pour Pinar Selek
Libertés académiques en Iran
Les enseignants et chercheurs sont particulièrement surveillés en Iran. Ce n’est pas nouveau. La plupart ont été formés en Iran et sont issus de la nouvelle classe moyenne, instruite et nombreuse, à la fois écrasée par la crise économique et par le despotisme du gouvernement islamique. D’origine populaire, ils sont proches des revendications des étudiantes et des étudiants, et ont été sanctionnés ou arrêtés, dès qu’ils les ont soutenus. Si l’Université n’a pas rejoint en masse l’insurrection féministe, elle demeure un lieu important de contestation.
Les recherches et enseignements sont soumis à un contrôle strict des autorités, aidées par les milices (bassiji) d’étudiants islamistes, omniprésents, qui rapportent chaque jour les propos suspects. Faute d’emploi dans le secteur industriel civil en raison de la mauvaise gestion de l’économie par le gouvernement, mais aussi des sanctions imposées depuis 2018 par les États-Unis d’Amérique, de nombreux ingénieurs et chercheurs de haut niveau n’ont d’autre choix que de travailler dans des entreprises liées à la sécurité et à l’armement.
En sciences sociales, il est quasiment interdit de faire des enquêtes de terrain, les sujets de thèse portent donc sur des questions théoriques souvent coupées des réalités. La condamnation à cinq ans de prison de notre collègue de Sciences Po Paris, Fariba Adelkhah, a également pour but de dire clairement aux chercheurs iraniens comme français, qu’il n’est plus question d’aller voir de près comment vivent et ce que pensent les Iraniens. La fermeture en janvier 2023 de l’Institut Français de Recherche en Iran (UMR CNRS / Affaires étrangères) n’est hélas qu’une étape de plus dans cette politique de censure. Malgré les risques, de nombreux chercheurs continuent de publier, avec le concours de journalistes, des travaux de recherche sociale et politique. La répression ne peut pas bloquer une dynamique largement partagée dans la société iranienne.
Tout cela écrase la communauté scientifique iranienne et crée une tension extrême. Dans un premier temps, la répression immédiate et forte dans les universités lors des émeutes de l’automne 2023 « Femmes, vie, liberté », a contenu, sans l’éradiquer, une dynamique de liberté que le gouvernement islamique craint par-dessus tout.
États-Unis d’Amérique : caporalisme, clientélisme et précariat
Les États-Unis d’Amérique ont récemment fourni deux illustrations des conséquences liberticides de l’absence de garanties statutaires pour les universitaires dans un paysage placé sous la dépendance de pouvoirs extérieurs.
Dans une université privée du Minnesota appartenant à l’Église méthodiste, une enseignante a été licenciée par l’administration de son établissement en-dehors de toute procédure collégiale, pour avoir montré en cours d’histoire de l’art islamique la reproduction d’un manuscrit dont les codes graphiques déplaisent à certains fondamentalistes. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’excellent texte écrit par ses collègues titulaires de l’université publique du Minnesota, rappelant ce qu’est et ce que n’est pas la liberté académique.[1]
« En renvoyant le Dr López Prater de son corps enseignant, la direction de l’université Hamline a ouvertement pris position contre l’antique tradition de prérogative pédagogique de l’enseignement supérieur, et compromet la liberté des universitaires à prendre des décisions personnelles dans la transmission des connaissances relevant de leur domaine d’expertise (décisions factuelles, théoriques, interprétatives, rédactionnelles). Cette prérogative est désignée par le terme de « liberté académique » et constitue un privilège extraordinaire. En tant que membres du corps universitaire, nous chérissons ce privilège, que nous jugeons nécessaire à notre entreprise scientifique et qui procède de notre poursuite de l’enquête scientifique, de la connaissance et de la juste compréhension. Nous prenons au sérieux la responsabilité qui va de pair avec ce privilège, en l’exerçant dans le cadre du contrat social de la salle de classe à l’Université et en nous efforçant de développer la capacité de réaction et de contradiction des membres de la communauté pédagogique. La liberté académique est un privilège qui nous semble aujourd’hui menacé ; sa fragilité est aggravée par la précarisation du travail académique via le paiement à la tâche de contractuels sous-payés, et par la mise au pas de l’expertise dans le seul but de rapporter davantage d’argent. »
Cette responsabilité sociale dont parlent très justement nos collègues du Minnesota conduit un nombre important de nos pairs travaillant sur les questions environnementales à se solidariser publiquement de groupes militants écologistes. L’une d’elle, Rose Abramoff, a révélé il y a trois semaines avoir été mise à pied et être sous le coup d’une procédure de licenciement qu’elle impute à son soutien à des groupes de désobéissance civile écologiste.[2]
La question de savoir si l’on adhère aux modes d’action de tel ou tel de ces groupes ne nous semble rien avoir à faire dans cette discussion : à l’heure où les universités ne sont obsédées que par le « transfert vers la sphère décisionnelle » et font assaut de greenwashing, cette collègue fait l’objet de poursuites disciplinaires pour avoir exprimé publiquement les conséquences politiques qu’elle pense pouvoir tirer de ses recherches. On appréciera le contraste entre les rétorsions de son employeur et les valeurs affichées sur la page d’accueil de celui-ci, modestement intitulée « Solving Big Problems ».
Hypocrisie communicante mise à part, il nous semble nécessaire de rappeler qu’on ne peut pas refuser à une collègue de se prévaloir de la liberté académique au prétexte qu’elle parlerait en citoyenne, et dans la foulée lancer contre elle une procédure académique disciplinaire. Or c’est pourtant ce qui se passe ici. Nous assurons Rose Abramoff de notre soutien.
Royaume-Uni / Chine : course aux financements scientifiques et complicité dans la répression politique
Les présidences d’universités ne font notoirement pas preuve de beaucoup de scrupules quand il s’agit de coopération universitaire avec des États bafouant ouvertement l’idée même de liberté académique. La fable du marché global des cerveaux et surtout l’attrait des frais d’inscription dérégulés ne sont pas pour rien dans la complaisance des milieux réformateurs pour le régime chinois. Celui-ci ne se prive pourtant pas de diffamer des universitaires dont les travaux lui déplaisent, par exemple parce qu’ils travaillent un peu trop publiquement sur le dossier taïwanais.[3]
Le problème a pris une dimension nouvelle cette semaine, après que la presse britannique a révélé qu’à force de courir les lucratives coopérations anglo-chinoises en matière de « transferts de technologies », des universités d’outre-Manche ont directement contribué au développement de stratégies de reconnaissance faciale déployées dans la persécution des Ouïghours.[4]
Ici comme là-bas, la course aux contrats juteux avec des partenaires peu recommandables se nourrit du manque de financements pérennes ventilés par les universitaires eux-mêmes sur la base de dotations attribuées par le budget de l’État. Dans un système où les moyens alloués le sont sur une base contractuelle, qui paye commande, la recherche devient l’instrument d’intérêts qui la dépassent.
Autriche / France : la justice se penche sur les accusations en « islamo-gauchisme »
Ces dernières semaines, dans l’Union Européenne, au moins deux décisions de justice sont venues laver des collègues ayant fait l’objet de campagnes diffamatoires les accusant de complicité envers l’islamisme. Il s’agit, pour une part, du politiste autrichien Farid Hafez, spécialiste des discriminations envers les musulmans et accusé par la police autrichienne d’être l’intellectuel organique clandestin des Frères Musulmans dans le pays, sur la foi des déclarations d’un indicateur. Après plus de deux ans de procédures, un tribunal autrichien a annulé l’ensemble des poursuites en raison de l’inexistence du moindre élément factuel.[5]
Le Standard de Vienne rapporte qu’un élément du dossier de police a été validé par le tribunal, qui toutefois ne l’a pas jugé suffisamment fort pour maintenir l’accusation : le fait que M. Hafez ait été lauréat d’un appel à projets de recherche en partenariat avec l’Arabie Saoudite. Une fois de plus, ce sont les universitaires qui payent les pots cassés du mythe de la « grande course des universités » à l’échelon mondial : les pays européens signent de juteux contrats industriels et militaires et prônent la coopération académique et culturelle[6] en faisant mine d’ignorer que le régime condamne à mort ses universitaires avec pour seule accusation le fait de posséder des comptes sur les réseaux sociaux,[7] mais les collègues qui suivront de trop près cette incitation à la coopération seront réputés suspects aux yeux de ces mêmes gouvernements.
En France, il y a bientôt deux ans, l’affaire dite « de Science Po Grenoble », dans laquelle la liberté académique avait été fallacieusement invoquée,[8] avait provoqué un déferlement de haine anti-universitaire alimenté par le gouvernement et les médias d’opinion promouvant l’illibéralisme autoritaire, le Groupe Bolloré en tête. Une de nos collègues avait fait l’objet de menaces de mort par des individus incités par cette campagne initiée au plus haut niveau de l’État. Certains auteurs de menaces ont pu être identifiés. Leur procès fin 2022 fut l’occasion d’exposer les conséquences potentiellement tragiques de ces opérations de basse politique.[9] Il y a un peu plus de deux semaines, le tribunal a rendu son verdict et a condamné les personnes ayant proféré ces menaces.[10] On peut regretter que le tribunal n’ait pas eu à discuter de la qualification légale des propos incendiaires de certains journalistes. Mais à tout le moins pouvons-nous nous féliciter que celles et ceux qui les ont trop écoutés soient condamnés. Nous redisons ici notre soutien à la collègue calomniée, dont cette décision de justice vient reconnaître les torts subis.
France : procédures-bâillons pour diffamation
Les procédures-bâillons visent à intimider, à pousser à l’erreur les chercheurs visés, et à leur faire perdre du temps et de l’argent. À notre connaissance, trois procédures-bâillons faisant suite à des plaintes pour diffamation ont connu une issue heureuse : un classement sans suite et deux relaxes. De manière remarquable, les trois accusateurs partageaient des caractéristiques communes : un goût pour la communication directe avec le « grand public », des contributions fréquentes à l’hebdomadaire Le Point, une aversion pour le principe de précaution, et une proximité avec le pouvoir politique et managérial de la recherche. Abusant d’une position dominante, ces chercheurs ont voulu étouffer la controverse scientifique en la portant au tribunal plutôt que dans le cadre universitaire, là où elle doit avoir lieu.
Face à une telle menace de judiciarisation des débats scientifiques à des fins d’intimidation, il importe de protéger les chercheuses et les chercheurs.[11] Le droit à la protection fonctionnelle est fixé dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Cette protection est due aux agents publics, et ne représente pas une faveur accordée de façon discrétionnaire. La circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 confirme ainsi que « l’administration ne peut refuser cette protection à un agent lorsque les conditions en sont remplies », c’est-à-dire que la plainte touche ses fonctions ou sa qualité de fonctionnaire. Pour autant, en droit, la protection fonctionnelle ne protège pas d’une procédure-bâillon ; et celle-ci ne coûte que quelques milliers d’euros de frais d’avocat au plaignant. Dans le cas d’une plainte pour diffamation, la mise en examen est automatique si l’auteur des propos attaqués se trouve identifié et qu’il est avéré qu’ils ont bien été prononcés. L’institution judiciaire s’épargnerait nombre de plaintes abusives à visée d’intimidation si le dispositif de protection fonctionnelle était élargi et aménagé de façon à mieux préserver la liberté académique dans son principe, en évitant tout détournement du champ scientifique vers le champ judiciaire.
France : Interpellation d’un sociologue
Il y a une dizaine de jours, la presse révélait l’arrestation d’un sociologue et sa mise en garde à vue alors qu’il effectuait des recherches dans le cadre de ses travaux scientifiques.[12]
Ce collègue, qui consacre ses recherches aux mouvements populaires s’inscrivant dans le sillage des Gilets Jaunes, a été « interpellé préventivement » en compagnie de trois manifestants. La police accuse ceux-ci d’avoir planifié des dégradations lors de la manifestation à laquelle ils se rendaient. Nous laisserons à nos collègues juristes le soin de déterminer si les faits relèvent réellement du champ d’application de l’article 62-2 du Code de procédure pénale sur la « garde à vue préventive » qu’invoquent les forces de l’ordre. La restriction de la liberté de manifester se double en tout cas d’une atteinte à la liberté académique : cette interpellation relève d’une tentative d’entraver judiciairement une démarche d’observation participante et une recherche immersive sur des mouvements sociaux radicaux, alors même que ce type de méthodologie est relativement fréquent pour obtenir les informations nécessaires à une caractérisation empirique de mouvements sociaux spontanés.
Si notre collègue a bénéficié du soutien de sa société savante et du monde académique, force est de constater le silence de son université de rattachement, se retranchant même derrière le fait que ce collègue se déplaçait au moyen de son véhicule personnel pour lui refuser la protection fonctionnelle. La présidence de l’université de Pau, ce faisant, reprend objectivement le raisonnement de la police en refusant à certains protocoles de recherche la protection de la liberté académique, et en faisant mine d’ignorer que certains choix pratiques découlent de la sélection de l’objet d’étude. Sous couvert d’un détail formel, c’est donc bien la possibilité même de mener des recherches sur certains sujets qui est remise en cause, par l’alliance de la police et de la bureaucratie universitaire. Sur ce point, nous vous renvoyons au dernier numéro de la revue Genèses sur « le procès des données »[13] et au séminaire de Marwan Mohamed visionnable sur la chaine Politique des sciences.
[1] The Tenure-Stream Faculty of the UMN Department of Art History, Jane Blocker, Emily Ruth Capper, Sinem Casale, Michael Gaudio, Daniel Greenberg, Laura Kalba, Jennifer Jane Marshall, Steven Ostrow, Anna Lise Seastrand, Robert Silberman. Art History Faculty Statement on Recent Events at Hamline University. University of Minessota, College of Liberal Arts, 13 janvier 2023.
[2] Rose Abramoff. I’m a Scientist Who Spoke Up About Climate Change. My Employer Fired Me. The New York Times, 10 janvier 2023.
[3] Claude Fouquet. Taïwan : un chercheur français s’attire les foudres de l’Ambassade de Chine. Les Échos, 22 mars 2021.
[4] Richard Place. Au Royaume-Uni, les universités victimes d’espionnage industriel des Chinois. France Info, 29 janvier 2023.
[5] Jan Michael Marchart. Muslimbrüder-Verfahren gegen Politikwissenschafter Farid Hafez eingestellt. Der Standard, 10 janvier 2023.
[6] Communiqué de presse. Réunion du comité franco-saoudien pour AlUla. France Diplomatie, 31 janvier 2022.
[7] Stephanie Kirchgaessner. Saudi prosecutors seek death penalty for academic over social media use. The Guardian, 15 janvier 2023.
[8] Olivier Beaud. « La liberté académique n’est nullement en cause dans l’affaire de l’IEP de Grenoble. » Le Monde, 4 janvier 2022.
[9] Olivier Monod. Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais appellent eux-mêmes au meurtre ». Libération, 3 décembre 2022.
[10] David Perrotin. Sciences Po Grenoble : dix personnes condamnées pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste ». Mediapart, 13 janvier 2023.
[11] Réaction de l’ENS. « La judiciarisation des débats scientifiques à des fins d’intimidation est inacceptable. » École normale supérieure, 1er juin 2021.
[12] Juliette Mylle. Un universitaire indrien arrêté alors qu’il se rendait en manifestation à Montpellier. France Bleu, 18 janvier 2023.
[13] Le Procès des données. Genèses, 2022, Volume 4, N°129.