On ne bâillonne pas la lumière
Ce billet propose d’abord une action collective immédiate pour défendre l’Université, la recherche et leurs budgets par un envoi de courriers d’alerte aux parlementaires. Il est consacré ensuite à la poursuite de nos propositions sur la liberté académique.
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Gauche — Subvention pour charge de service public de l’Université et de la recherche (programmes 150, 172 et 193). La subvention pour charge de service public de l’Université est calculée en ramenant le taux de contribution employeur du CAS Pensions à 41,1%, selon la convention choisie par la Cour des Comptes. |
Envoi massif de courriers aux parlementaires
Nous vous invitons à contribuer à une deuxième opération « Grains de sable ». Il s’agit d’envoyer aux parlementaires et aux membres des cabinets ministériels des courriers électroniques leur rappelant l’utilité sociale de notre métier, notre fierté de l’exercer et la nécessité d’un budget alloué à l’Université et à la recherche publiques leur permettant de fonctionner. Nous présentons ci-dessus un double graphique permettant d’argumenter sur le fait que les moyens existent : ils ont été graduellement détournés vers le secteur privé. C’est aussi l’occasion de sensibiliser les parlementaires au fait que le Congrès américain a rejeté les coupes budgétaires massives exigées par M. Trump et a rétabli la majeure partie des financements fédéraux destinés aux sciences dans un accord bipartisan. Au lieu de la réduction drastique de 22 % initialement annoncée par la Maison Blanche, le budget limite la baisse globale et augmente les crédits alloués à la recherche fondamentale de 2 %. Serons-nous les dindons d’une farce grotesque qui conduit « Bercy » à mettre en œuvre ici le programme obscurantiste et délétère prôné par l’alliance Trump-Musk-Thiel ?
Le protocole de l’opération « Grains de sable » est le suivant :
- Les messages doivent être envoyés à partir du mercredi 14 janvier à 20h, en faisant en sorte qu’un maximum parte dans la nuit de mercredi à jeudi et, en tout cas, dans les 24h.
- Les messages doivent de préférence être envoyés, groupe parlementaire par groupe parlementaire (et éventuellement par genre de sorte à adapter les formules de politesse) en utilisant des arguments qui soient audibles pour les parlementaires ciblés. L’exhaustivité n’est pas nécessaire.
- Les messages aux ministres, aux directrices et directeurs de cabinets, aux conseillers, portent à la condition de recourir à des formules de politesse personnalisées.
- Il n’est pas impératif d’être très long dans l’alerte budgétaire : il vaut mieux faire court et contribuer à l’opération que s’abstenir en invoquant le temps nécessaire à écrire un courrier détaillé.
- Tâchons de produire des courriers qui fassent sens, qu’un budget soit adopté ou qu’une dissolution conduise à de nouvelles élections législatives.
Liste des députées et des députés :
https://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2026/01/Parlementaires_AN.csv
Liste des sénatrices et des sénateurs :
https://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2026/01/Parlementaires_Senat.csv
Liste des cabinets ministériels, par ordre d’influence :
https://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2026/01/Cabinets_Ministeriels.csv
« La pensée échappe toujours à qui tente de l’étouffer. Elle se fait insaisissable à la compression ; elle se réfugie d’une forme dans l’autre. Le flambeau rayonne ; si on l’éteint, si on l’engloutit dans les ténèbres, le flambeau devient une voix, et l’on ne fait pas la nuit sur la parole ; si l’on met un bâillon à la bouche qui parle, la parole se change en lumière, et l’on ne bâillonne pas la lumière. »
Victor Hugo, Les châtiments, préface de 1853
Onze propositions pour la liberté académique
Le travail sur la liberté académique se décline en cinq volets, que nous présentons ici.
Premier volet — Les principes de la liberté académique.
https://rogueesr.fr/liberte-academique-principes-et-enjeux-du-debat/
Deuxième volet — Quelques idées fausses concernant la liberté académique.
https://rogueesr.fr/liberte-academique-neutralite-loyaute-et-devoir-de-reserve-ii/
Troisième volet (ci-après) — Nos onze propositions pour améliorer la protection contre des intrusions qui menacent l’Université et la recherche (pouvoir politique, pouvoir religieux, pouvoir économique, pouvoir administratif et bureaucratique) sont organisées en trois parties : les procédures—bâillons, la solidarité internationale, le secret des sources et la transparence des financements.
Quatrième volet (à venir) — Dans un prochain billet, nous détaillerons les stratégies de résistances de la communauté académique et les préparatifs nécessaires dans le cas où une alliance hybride des droites extrêmes arriverait prochainement au pouvoir. En particulier, il s’agira de réfléchir aux manières de contrer les tentatives de censure, les menées maccarthystes et les violations des franchises universitaires en exerçant un contrôle sur les bureaucraties de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Cinquième volet (à venir) — La liberté académique comporte une dimension de liberté positive, qui suppose la possibilité effective de mener des recherches, de concevoir des enseignements et de décider collégialement des règles, des standards, des procédures et des limites. Cela concerne donc tous les aspects de l’Université et de la recherche : missions, structures de décision, répartition des moyens, système de publication, statuts, carrières, séparation entre validation scientifique des résultats et « évaluation », règles électorales dans les conseils centraux, etc. Il s’agit donc de proposer une nouvelle vision pour l’Université et la recherche, en rupture avec celle qui a produit le décrochage désormais reconnu par toutes et tous.
Protéger les universitaires contre les procédures-bâillons
La liberté académique est bordée par l’éthique académique d’un côté et par le droit commun de l’autre. Ainsi, l’apologie de crime de guerre, la négation d’un fait historique relatif à un crime contre l’humanité, les propos et actes racistes, antisémites et sexistes, les comportements discriminatoires, violents, dégradants ou diffamatoires sont réprimés par la loi. Il suffit de se remémorer le cas de M. Bruno Gollnisch pour comprendre la force et la nécessité de l’application du droit commun dans son universalité. Peuvent être aussi punis en justice, tous les travaux académiques portant atteinte à l’intégrité de la personne physique ou morale. L’histoire des sciences humaines, de la médecine, de la nature en porte de nombreux exemples et il faut se le rappeler, dans un moment de résurgence de théories raciales et eugénistes et de vol massif de données personnelles.
Au chapitre du droit, soulignons que la protection des salariés contre tout ce qui pourrait porter atteinte à l’intégrité physique et psychique est une obligation des employeurs inscrite dans le code du travail. Les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, au même titre que les universitaires et les chercheurs, mais aussi les étudiantes et les étudiants, disposent d’une protection contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination.
Les atteintes à la liberté académique, lorsqu’elles utilisent le droit commun, prennent la forme de procédures-bâillons et de poursuites abusives. Elles sont conçues pour intimider les chercheurs et enseignants-chercheurs, les épuiser et les dissuader de s’exprimer librement. Pour y mettre fin, il est nécessaire de créer un dispositif juridique dissuasif, inspiré des protections accordées aux lanceurs d’alerte et aux journalistes. L’enjeu est double : neutraliser les attaques judiciaires infondées et garantir une défense effective aux universitaires, en combinant sanctions financières, garanties procédurales et protection institutionnelle.
Propositions :
1 — Il convient de mettre en place des sanctions financières dissuasives. Elles consistent dans des condamnations à des amendes civiles élevées pour procédure abusive, en plus du remboursement intégral des frais de défense de la victime. Ces sanctions doivent être dissuasives pour les individus, mais aussi pour des entreprises multinationales ou leurs dirigeants. En complément, il convient de rendre non assurables les amendes civiles infligées pour atteinte délibérée à la liberté d’expression.
2 — Il faut faire évoluer la loi pour mettre fin à l’automaticité de la mise en examen lors de plaintes pour diffamation visant des chercheurs et des universitaires. En plus d’instaurer un mécanisme de rejet accéléré des plaintes manifestement infondées, il convient d’exempter les chercheurs du secteur public de poursuites pour diffamation ou injure lorsqu’ils s’expriment dans le cadre de leurs activités professionnelles, sauf requête du ministère public. L’employeur ou le financeur doivent être associés à la plainte, en cas de poursuite.
3 — La protection fonctionnelle doit être de plein droit pour les universitaires et les chercheurs mis en cause pour des actes protégés par leur liberté académique, au sens fort de cette notion, longuement définie ici. Les frais de défense doivent être pris en charge immédiatement par les établissements publics, via un forfait défini par décret. Cette protection doit être étendue à tous les universitaires et chercheurs précaires.
4 — La solidarité académique doit se traduire par le déploiement d’équipes pluridisciplinaires dans chaque établissement, associant juristes, représentants syndicaux et pairs, pour accompagner les chercheurs menacés. L’information sur les droits et les stratégies de protection peuvent être déléguées à des associations accréditées organisant cette solidarité.
5 — Pour limiter le détournement des procédures disciplinaires à des fins de règlements de compte ou de répression politique, un dépaysement procédural doit être mis en œuvre sur simple demande des universitaires et chercheurs accusés. Ces procédures, trop souvent discrétionnaires aujourd’hui, doivent reposer sur un cadre réglementaire proportionné, clair, fondé sur des normes précises et explicites, et homogène entre disciplines et établissements. Pour témoigner de l’impartialité des instances disciplinaires et du respect de la présomption d’innocence, celles-ci doivent comporter au moins un observateur d’une association accréditée.
« Les aspirations de l’homme à la liberté doivent être maintenues en pouvoir de se recréer sans cesse ; c’est pourquoi elle doit être conçue non comme état mais comme force vive entraînant une progression continuelle. C’est d’ailleurs la seule manière dont elle puisse continuer à s’opposer à la contrainte et à la servitude, qui, elles, se recréent continuellement et de la manière la plus ingénieuse. »
André Breton, Arcane 17
Protéger et soutenir les chercheurs et universitaires menacés dans le monde
De nombreux universitaires et chercheurs sont contraints à l’exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de persécutions liées à leurs travaux. Les mécanismes actuels du droit d’asile ne reconnaissent pas suffisamment leurs besoins spécifiques. Par ailleurs, ils ont besoin d’un soutien concret et structuré pour poursuivre leur travaux en toute sécurité. Pourtant, les dispositifs existants, comme le programme national d’aide à l’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE) restent fragiles, sous-financés et peu coordonnés à l’échelle européenne. De plus, ils sont soumis à deux paradigmes individualistes : celui de l’asile qui octroie le statut de réfugié au cas par cas et celui du Brain Drain qui vise à profiter des crises majeures pour étendre le mercato des P.I. — en langage technobureaucratique, « attirer les meilleurs chercheurs ». Les 33 recrutements précaires de la campagne Choose France disent assez l’absence de vision des sphères dirigeantes. Au-delà des lacunes structurelles, ces mécanismes reproduisent des biais profonds, où les chercheurs des pays du Sud — pourtant parmi les plus exposés — peinent à accéder à ces dispositifs, leurs parcours étant dévalorisés par des critères restrictifs et une hiérarchisation implicite des « dangers légitimes », révélatrice des angles morts de la solidarité académique.
Face à l’urgence, il est indispensable de renforcer les mécanismes de solidarité académique, de s’engager à sauver des équipes, des programmes, et non seulement des « talents », de faciliter leur intégration dans les établissements, et de créer des outils pérennes pour sécuriser leur parcours professionnels et leur protection sociale. De nombreux scientifiques et chercheurs sont contraints à l’exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de persécutions liées à leurs travaux, mais les mécanismes actuels du droit d’asile ne reconnaissent pas suffisamment leurs besoins spécifiques.
Propositions :
6 — Développer des partenariats croisés entre établissements, en France et en Europe, pour faciliter l’intégration des chercheurs réfugiés et mutualiser les ressources. Cela suppose d’intégrer la liberté académique à la diplomatie scientifique française et européenne.
7 — Créer un statut de « réfugié scientifique » ou ajouter une clause dédiée dans la protection subsidiaire permettrait de leur offrir une protection adaptée, de simplifier la mobilité, la reconnaissance des diplômes et l’accès aux financements de travaux de recherche. Il conviendrait également de mettre en place une mutuelle dédiée, financée par une contribution prélevée sur les budgets des établissements, pour couvrir les risques spécifiques (santé, protection juridique, etc.) des chercheurs en exil.
8 — Augmenter significativement et sanctuariser les budgets des programmes d’accueil comme PAUSE, pour garantir leur pérennité et leur indépendance face aux aléas politiques ou financiers. Soutenir les initiatives de solidarité scientifique venant d’associations accréditées, en leur offrant un cadre juridique et logistique pour agir efficacement.
9 — Doter l’Académie Européenne des Sciences d’un observatoire européen de la liberté académique, intégrant des plateformes de signalement des ingérences dans les activités de recherche et permettant d’héberger en urgence les revues ou les bases de données menacées de disparition.
« Je songe à cette armée de fuyards aux appétits de dictature que reverront peut-être au pouvoir, dans cet oublieux pays, ceux qui survivront à ce temps d’algèbre damnée. »
René Char
Secret des sources et transparence des financements
La qualité et l’indépendance de la recherche reposent sur deux piliers : la protection des sources — essentielle pour préserver la liberté académique et la confiance des participants — et la transparence des financements — nécessaire pour éviter les conflits d’intérêts et les pressions extérieures. Pourtant, les chercheurs et universitaires ne bénéficient pas aujourd’hui d’un cadre juridique aussi robuste que celui des journalistes pour protéger leurs données sensibles, ni de règles claires pour encadrer les financements privés. Pour combler ces lacunes, il est urgent d’instaurer un régime autonome de protection, adapté aux spécificités de la recherche. D’autre part, le droit à la transparence des documents administratifs, et en particulier aux contrats publics, est un principe constitutionnel depuis 2020, encadré par la loi de 1978. Ce droit permet à tout citoyen d’obtenir la communication de documents détenus par une administration, dès lors qu’ils sont en lien avec une mission de service public. Cependant, son application est entravée par la mauvaise volonté des administrations, par l’absence de sanctions et la faiblesse des moyens de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Ainsi, nombre d’administrations publiques invoquent un supposé « secret des affaires » pour cacher les contrats qui lient les établissements au secteur privé. Du reste, les fondations et les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) se considèrent hors du champ d’application de la transparence, échappant ainsi au contrôle démocratique.
Propositions :
10 — Étendre le principe du secret des sources aux chercheurs et universitaires, sur le modèle de la protection accordée aux journalistes, pour sécuriser leurs données et leurs échanges. Ce régime de secret des sources n’aurait pas vocation à empêcher la vérification des données par les pairs, gage du fonctionnement scientifique collectif. Il permettrait de protéger les chercheurs et universitaires face à des acteurs puissants et offensifs, mais aussi de tenir les promesses de confidentialité qu’ils doivent parfois prendre avec leurs enquêtés et informateurs.
11 — Rendre obligatoire la publication par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des contrats de mécénat avec des entreprises ainsi qu’un bilan annuel de l’ensemble des partenariats et contrats signés par l’établissement.