Communique de presse national

25 000 signataires d’une pétition appellent à suspendre la procédure législative d’examen de la loi de programmation de la recherche. Ils alertent sur le budget insincère du projet de loi, sur la précarisation des jeunes chercheurs qu’il accélère, et sur les inégalités territoriales qu’il aggrave, au risque de créer des déserts scientifiques. À cela s’ajoutent trois amendements sénatoriaux qui s’attaquent à la liberté d’expression des enseignants et aux libertés académiques.

Très critiquée par l’immense majorité de la communauté scientifique, une loi de programmation pour la recherche (LPR) a été examinée par le Sénat entre le 28 et le 30 octobre. Les universitaires et des chercheurs ne se montrent guère convaincus par le chiffre “historique” de 25 milliards d’euros brandi par la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Mme Frédérique Vidal. Une lecture attentive du texte de loi et de l’étude d’impact confirme en effet que cette loi opère une baisse sensible de la dépense par étudiant à l’Université. Les budgets accordés à la recherche, quand on les rapporte à l’inflation, représentent en réalité une décélération de l’investissement public. De plus, les universitaires et les chercheurs s’inquiètent de la répartition des moyens, qui risque d’aggraver la crise de la recherche française et les inégalités territoriales. Ce diagnostic est partagé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a rejeté le texte à l’unanimité. Une pétition demandant la suspension du processus législatif et la rédaction d’une étude d’impact exhaustive a été lancée par plusieurs collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et a totalisé 25 000 signatures en une semaine. Cette mobilisation est d’une ampleur inédite dans la communauté scientifique française.

En outre, la LPR multiplie les voies de dérogation aux cadres dans lesquels s’exercent habituellement les libertés académiques, qui reconnaissent aux universitaires et aux chercheurs la gestion collégiale de l’exercice de leur métier, notamment en matière de recrutement et de financement. Le développement des postes contractuels au détriment de l’emploi statutaire représente une remise en cause des conditions historiques d’exercice de ces libertés, pourtant constitutionnellement fondées. Bien que le Sénat ait réprouvé les projections budgétaires du gouvernement, il est à l’origine de plusieurs amendements qui ont aggravé la nocivité du projet de loi, entraînant de nouvelles oppositions dans la communauté universitaire. Sur proposition de la sénatrice Laure Darcos (Les Républicains), l’exercice des libertés académiques serait expressément subordonné aux “valeurs de la République”, expression ne renvoyant à aucune réalité juridique précise mais ouvrant la voie à des tentatives d’intimidation hiérarchique sur des critères politiques. Cette initiative a provoqué une levée de boucliers, transcendant les clivages habituels du monde universitaire. Un autre amendement a porté un coup probablement fatal à la procédure dite de « qualification », par laquelle les aspirants à un premier poste de Maître de Conférences ou de Professeur sont soumis au jugement de pairs élus. Cette procédure symbolise pour beaucoup les libertés académiques à la française. La Commission Mixte Paritaire de l’Assemblée et du Sénat doit se pencher sur ces amendements dans les prochains jours. Si elle ne rejette pas ces dispositions, la France sera le premier pays d’Europe de l’Ouest à s’attaquer ainsi à la liberté d’expression et de recherche à l’université.

Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte, le 2 novembre 2020