Constitutionnaliser la liberté académique : un leurre et une boîte de Pandore
Le présent billet a pour objet principal de montrer les dangers que comporterait une constitutionnalisation de la liberté académique, en particulier si l’extrême-droite arrivait au pouvoir. Il analyse le défaut d’indépendance du Conseil constitutionnel et alerte sur les dangers d’une fétichisation de la Constitution qui peut promouvoir des principes vagues et dangereux, sans garantie concrète et effective de préservation ou de renforcement des droits des citoyens. En amont de cette démonstration, nous proposons dans quelques brèves un retour sur les actions de Stand Up for Science, l’annonce du prochain séminaire Politique des sciences qui portera sur l’Intelligence artificielle générative et un graphique éloquent qui montre le décrochage spécifique de la France en matière de recherche.
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STEHEN, im Schatten Für-niemand-und-nichts-Stehn. Mit allem, was darin Raum hat, |
TENIR DEBOUT, dans l’ombre Tenir-debout-pour-personne-et-pour-rien. Avec tout ce qui a ici d’espace, |
Paul Celan, Atemwende (Renverse du souffle)
Traduction de l’allemand par Jean-Pierre Lefebvre, à qui nous exprimons notre gratitude pour avoir montré sans répit comment il est possible d’être universitaire et de se tenir debout.
Tenir-debout-pour-personne-et-pour-rien
Bien que l’on s’y attende depuis longtemps, chaque coup de cliquet du lent processus de fascisation, chaque phase d’accélération destinée à contourner puis à mettre à bas les défenses immunitaires de la société civile nous asphyxie. Les massacres perpétrés par des potentats désireux d’étendre la sphère d’influence de leurs empires, selon la théorie du Grossräume (grand espace) du juriste nazi Carl Schmitt, semblent sans fin, cependant que, sur la scène politicienne intérieure, des pans entiers des droites modernisatrices, conservatrices ou réactionnaires se rallient à l’extrême droite. On a beau s’y être préparé de longue date, la question nous taraude : est-ce que nous saurons nous tenir droit, et être à la hauteur ?
Le succès de la tribune de Stand Up for Science, signée à ce jour par 5500 personnes, le montre : une large partie de la communauté académique trouve insupportable de ne rien faire, mais ne sait pas exactement quoi faire et se sent tout à la fois solidaire et solitaire. Nous y consacrerons nos prochains billets. Pour l’heure nous recommandons le visionnage de la conférence de presse de Stand Up for Science. Rien de tel pour entretenir la joie printanière que des moments de pensée, d’intelligence et de cordialité :
https://rogueesr.fr/conference-de-presse-de-stand-up-for-science/
Pour signer la tribune de Stand Up for Science, c’est ici :
https://standupforscience.fr/tribune-2/
« Notre devoir d’intellectuels est de considérer le mouvement historique, la réalité sociale, les nouveautés, d’en entreprendre l’analyse, sans se laisser aller au pessimisme ni céder à ces inclinations habituelles, ces pulsions que sont le chauvinisme, l’exclusion, la haine de l’autre – tout ce qui, pour moi, est le mal absolu. »
Jean-Pierre Vernant
Séminaire Politique des sciences du 25 mars
Intelligence artificielle générative et gouvernementalité algorithmique
La prochaine séance du séminaire Politique des Sciences (PdS) aura lieu le mercredi 25 mars à 17h30 :
https://rogueesr.fr/politique-des-sciences-2025-2026/
« Je ne crois pas pour ma part qu’il y ait d’autre attitude possible que d’être progressiste. (…) Le progressisme, je l’ai souvent dit, c’est avant tout l’antifascisme. »
Jean-Pierre Vernant
Les fruits de 20 ans de doctrine Aghion en un graphique
Depuis plus de 20 ans, les réformes théorisées par Aghion et Cohen en 2004 [1], fondées sur le dogme du marché, de la mise en concurrence et de la concentration des moyens, ont reçu un soutien sans faille de la bureaucratie managériale de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces réformes ont piétiné la liberté académique et engendré clientélisme, médiocrité et panurgisme. En deux décennies, les institutions universitaires ont largement perdu de leur sens et n’offrent plus qu’une pâle ressemblance avec l’Université humboldtienne [2] que nous défendons à longueur de billets. Il est intéressant de faire le bilan de ces réformes du point de vue des réformateurs eux-mêmes, en examinant les indicateurs qu’ils fétichisent. Le diagramme de Sankey ci-dessous résume dans une ribambelle de couleurs chatoyantes ce qu’a engendré la doctrine Aghion, dans son propre référentiel de valeurs.
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| Part mondiale des publications scientifiques du corpus total pour les 20 premiers pays, 2010-2022. https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/ost-position-scientifique-france-2024.pdf |
Cette période a été marquée par un investissement massif de la Chine (fuchsia) et de l’Inde (vert pomme) dans l’enseignement supérieur et la recherche, parallèlement au transfert de la production industrielle vers ces pays. Les courbes de l’Allemagne (noir) et de l’Angleterre (rouge) permettent de mesurer l’effet modéré sur elles de cette montée en puissance de l’Asie de l’Est et du Sud. La courbe bleue marine résume les conséquences désastreuses des réformes « Aghion » : la bureaucratisation, le sous-investissement, la précarisation ont produit un décrochage scientifique vertigineux de la France. On peut attribuer cet effet destructeur particulier, sans équivalent, à la spécificité de notre pays : ses élites ne sont pas formées au sein de l’Université, n’ont donc jamais été confrontées à la recherche et ont une culture scientifique médiocre. Notre système demeure prisonnier de l’héritage napoléonien fondé sur le centralisme administratif, le Lycée et les (grandes) écoles professionnelles et n’a jamais pris le tournant humboldtien [2]. Il demeure enfermé dans un modèle archaïque, avec ce résultat que chaque réforme produit l’exact contraire de ce qu’elle disait ambitionner. Ainsi, la loi Blanquer a produit un décrochage de la formation scientifique au lycée. Ainsi, le crédit d’impôt recherche (CIR), créé en lieu et place d’une politique industrielle réfléchie, a accéléré le décrochage économique et technologique. Ainsi, la réforme Pénicaud sur l’alternance a gavé d’argent public (27 milliards d’euros) un secteur privé lucratif calamiteux et a en conséquence pérennisé un chômage massif des 15–25 ans. Cette pensée magique qui produit un désastre après l’autre porte un nom : « la politique de l’offre ».
« Nous devons surmonter notre rage et notre dégoût, nous devons les faire partager afin d’élever et d’élargir notre action comme notre morale. »
René Char
Le leurre de la constitutionnalisation de la liberté académique
Devant le désastre de la doctrine Aghion, qu’elle a accompagné avec zèle, la bureaucratie de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est fragmentée en diverses associations de défense de ses intérêts. L’Udice, qui prétend rassembler les universités intensives de recherche, a fait appel à Ph. Aghion pour promouvoir un « souverainisme technologique » d’inspiration muskiste. L’Auref, quant à elle, fantasme une régionalisation remettant magiquement en selle les établissements déclassés par la « politique d’excellence ». Pendant ce temps, France Universités joue les résistants de la 25ᵉ heure.
La cécité volontaire du livre blanc sur la liberté académique
Le livre blanc sur la liberté académique commandé à la bureaucratie de Science Po par France Universités traduit une volonté de contrôler une notion qui suscite depuis cinq ans le plus grand intérêt de la communauté académique. Sans surprise, ce rapport occulte totalement la dégradation de l’exercice effectif de cette liberté au cours des deux dernières décennies : le passage d’un financement récurrent à une dépendance vis-à-vis des appels à projets et des contrats de performance (COMP) qui stérilise la recherche ; la précarisation croissante par le recours massif aux contractuels au détriment du statut protecteur de fonctionnaire ; le contrôle bureaucratique par des agences d’évaluation comme le Hcéres, qui imposent des standards de productivité déconnectés des réalités de la recherche et de la formation ; la marginalisation de la collégialité au sein des conseils centraux supplantée par un pilotage vertical marqué par le clientélisme et les conflits d’intérêts.
Si on retrouve dans ce livre blanc quelques-unes de nos propositions concernant la liberté positive, celui-ci fait bonne place à un leurre dont il nous faut ici démonter le mécanisme pièce à pièce, du fait de son potentiel élevé de mise en danger de la liberté académique : sa constitutionnalisation. Dans la mesure où notre milieu est peu familier des questions juridiques, nous y consacrons un développement précis et argumenté, en commençant par un exemple éloquent, qui doit nous mettre en garde.
L’exemple du droit à l’interruption volontaire de grossesse
L’accès à l’avortement est un droit fondamental. Le mot « droit » traduit ici une « liberté positive », à savoir l’effectivité de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse à toutes les personnes qui en ont besoin, quelle que soit leur condition d’existence. Défendre ce droit passe donc par des politiques publiques destinées à juguler les déserts médicaux, par l’information sur la santé sexuelle et reproductive et par la prévention, par la défense du Planning familial, par la sanction des refus de pratiquer l’IVG. De fait, les inégalités structurelles et la variabilité de l’offre continuent de conditionner fortement l’accès à l’avortement en France, où le délai légal est relativement bas comparé, par exemple, au Royaume-Uni ou au Canada.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a modifié l’article 34 de la Constitution pour y inscrire que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette formulation résulte de négociations avec les parlementaires conservateurs, ce qui explique la mention de « la femme » et du mot « liberté ». Ce qui a été constitutionnalisé n’est pas un droit mais une « liberté négative » c’est-à-dire une absence de criminalisation. Le début de la phrase « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce » spécifie que le Parlement a les coudées franches pour restreindre l’accès à l’IVG en utilisant, par exemple, le levier budgétaire. Cette régression de fait a donné lieu à une cérémonie plâce Vendôme faisant de « Marianne, notre Marianne, (…) cette femme libre, qui tous nous représente et nous oblige » la figure héroïque de la conquête du droit à l’IVG, contrastant avec les pays « au-delà de l’Europe » peuplés de « femmes encore soumises », « où ce droit n’existe pas ». Deux mois auparavant, M. Macron lançait un programme très martial de « réarmement démographique », réduisant la question du taux de natalité à des données biologiques (tests de fertilité pour les moins de 25 ans) et à une responsabilité individuelle portée par les femmes. Il n’est venu à l’idée d’aucun conseiller du prince qu’il faudrait commencer par cesser d’écraser les jeunes adultes, et mener des politiques publiques offrant des conditions d’émancipation et des perspectives d’avenir, pour accompagner leur désir éventuel d’avoir des enfants.
Le fétichisme constitutionnel et la neutralisation du débat
L’exemple du droit à l’interruption volontaire de grossesse nous apporte des enseignements précieux. La constitutionnalisation fonctionne comme un leurre destiné à mettre fin à des mouvements sociaux ou à clore le débat public en déplaçant les enjeux du réel vers un fétiche : la Constitution [2]. La sacralisation du texte constitutionnel en tant qu’objet symbolique – le fétiche – est une opération de communication visant à accréditer l’idée selon laquelle la liberté est protégée par la simple écriture de principes au frontispice de la Constitution. Ce faisant, ce sont les protections réelles des droits et libertés qui sont occultées. Enfin, la constitutionnalisation ne se passe jamais comme prévue par ses promoteurs, du fait en particulier de la composition conservatrice du Sénat.
Imaginons l’improbable : que la liberté académique soit inscrite dans la constitution. En quoi cela serait-il protecteur ? L’exemple de la décision du 11 octobre 2019 sur la gratuité de l’enseignement supérieur illustre parfaitement la manière dont le Conseil constitutionnel peut neutraliser une exigence constitutionnelle tout en feignant de la consacrer. On peut y lire ceci : « Le Conseil constitutionnel a déduit de façon inédite du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. » suivi de cela, « Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. ». C’est ainsi que le Conseil Constitutionnel a, au nom de la gratuité, ouvert la voie à une augmentation arbitraire des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, puis potentiellement pour tous, selon le bon vouloir de l’exécutif.
Prenons un dernier exemple : que se passerait-il si l’union des droites extrêmes faisait passer la préférence nationale par voie référendaire, conduisant à une épuration massive à l’Université et dans la recherche publique ? Depuis sa décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour se prononcer sur la constitutionnalité d’un référendum, puisqu’il s’agit de « l’expression directe de la souveraineté nationale ». Cela fait suite à l’emploi du référendum par de Gaulle lors du passage à la Cinquième République puis lors du passage à l’élection au suffrage universel direct du monarque républicain.
Concernant la liberté académique, la nature des « débats » parlementaires laisse présager les pires inversions orwelliennes. Ainsi, la liquidation du principe millénaire des franchises académiques est une obsession des droites illibérales depuis 1968 ; quoi de mieux qu’utiliser la défense de la liberté académique comme cheval de Troie pour y parvenir enfin ? La distorsion du concept de liberté académique permettrait à l’alliance des droites extrêmes de promouvoir le « free speech » libertarien c’est-à-dire le droit de dire n’importe quoi. La liberté d’expression des citoyens – droit de chacun d’exprimer ses opinions, dans la limite du droit commun – n’est pas pas la liberté d’expression des universitaires dans un cadre académique, laquelle est articulée à un engagement éthique dans la poursuite collégiale et disputée du savoir. Chacun peut donc disserter librement d’astrologie hors des institutions savantes, mais l’astrologie n’est pas pour autant enseignable à l’Université puisqu’il ne s’agit pas d’une science, chose démontrée depuis longtemps.
Une fois constitutionnalisée la liberté académique, on conçoit aisément que des politiciens volontairement ignorants de la distinction subtile entre liberté d’expression et liberté académique ne manqueraient pas de se revendiquer de la Constitution pour promouvoir à l’Université l’astrologie, le magnétisme animal ou bien les recherches sur les gènes d’intelligence supérieure parmi les Blancs soumis à l’ISF. Le trumpisme montre-t-il pas comment la liberté académique peut être invoquée pour revendiquer l’enseignement des opinions à parité, au nom d’une « neutralité » et retourner le concept pour en faire une arme de contrôle idéologique. Observons que le cercle des promoteurs de la constitutionnalisation et celui des derniers défenseurs du Hcéres sont pratiquement superposables : n’est-ce pas suffisant pour comprendre la menace ?
Un Conseil constitutionnel sans indépendance ni compétence
Le rôle du Conseil constitutionnel est théoriquement de contrôler la conformité des lois à la Constitution, une mission fondamentale pour protéger les droits et libertés. Cependant, la pratique institutionnelle a profondément altéré cette fonction critique : le Conseil constitutionnel ne se comporte pas comme un contre-pouvoir indépendant et éclairé mais comme un collaborateur du pouvoir exécutif prêt à toutes les absurdités.
Les modalités de nomination et la composition du Conseil diffèrent radicalement des standards internationaux de l’État de droit. L’institution est conçue de manière à ce que le pouvoir politique, et plus spécifiquement l’exécutif, conserve une influence déterminante sur ceux qui sont censés le contrôler. Le Conseil est composé de neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans, non renouvelable, ce qui est censé garantir une certaine indépendance, mais le mode de désignation contredit cet objectif. Ces membres sont nommés par trois autorités distinctes : le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Chacun nomme trois membres. Cette procédure discrétionnaire conduit à nommer des personnalités qui n’ont le plus souvent aucune qualification juridique. Contrairement aux Cours constitutionnelles de pays comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, où siègent des magistrats de carrière ou des universitaires spécialisés, le Conseil français est majoritairement composé d’anciens parlementaires ou de ministres.
Sa composition pose un problème fondamental de conflit d’intérêts : des personnalités politiques ayant activement participé à la vie publique et à l’adoption de lois se retrouvent à en juger la constitutionnalité. À ce problème de composition s’ajoute une particularité française unique : les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil. Bien que cette pratique ait été réformée pour les anciens présidents à venir, ceux qui sont déjà en place peuvent siéger, ce qui brouille encore davantage la frontière entre la sphère politique et la sphère juridictionnelle. Au Conseil constitutionnel, les règles de déontologie, d’impartialité et de respect de procédures équitables sont quasi inexistantes. Par exemple, un membre peut se mettre en « congé » pour mener une campagne politique, ou un membre peut avoir siégé au gouvernement quelques mois avant de contrôler une loi qu’il a lui-même contribué à élaborer. L’absence d’indépendance se manifeste encore par la porosité de l’institution aux influences extérieures. Le Conseil est devenu une place importante du lobbying exercé par des groupes économiques puissants ou des grands cabinets d’avocats, qui utilisent ce qu’on appelle les « portes étroites » pour influencer les décisions.
Le Conseil constitutionnel se caractérise donc par un défaut structurel de compétence technique : faute de formation juridique appropriée et faute d’être assistés par des juristes qualifiés en nombre suffisant, ses membres doivent juger de textes extrêmement complexes en un temps très court. Il en résulte des décisions souvent lapidaires, manquant de motivation juridique rigoureuse, qui semblent parfois relever davantage de l’arbitraire que du droit. Le Conseil constitutionnel donne le plus souvent un blanc-seing à la pratique exécutive et fait de la Constitution non plus un bouclier pour les citoyens, mais une épée pour le pouvoir.
Bien que le Conseil Constitutionnel ait reconnu en 1984 et 2010 un « principe d’indépendance des universitaires », ce principe a été systématiquement affaibli par la succession de réformes de la doctrine Aghion. Le Conseil a validé des reculs majeurs de la liberté académique, confirmant son incapacité à garantir les droits et libertés publiques. La constitutionnalisation formelle, dans ce contexte de faiblesse institutionnelle du juge, n’aboutirait qu’à une définition restrictive de la liberté académique, potentiellement utilisée pour couvrir de nouvelles menées idéologiques.
En résumé, la constitutionnalisation de la liberté académique est avant tout un leurre, destiné à faire diversion des protections réelles à revendiquer : statuts protecteurs, financement récurrents, suppression du Hcéres, abandon des COMP 100%, règles de collégialité dans les conseils, etc. Etant donnée la composition actuelle du Parlement et l’union en cours des droites extrêmes, les probabilités de constitutionnalisation sont faibles et, si cela advenait, la formulation serait probablement désastreuse.
[1] Les transparents de M. Aghion pour légitimer la politique de paupérisation, de précarisation et de mise au pas bureaucratique de l’Université constituent, 15 ans après, un matériau historique de premier choix pour comprendre d’où vient le décrochage économique, scientifique et technique de la France. Distorsions idéologiques, absence de rigueur, remplacement des mots par leurs antonymes, « données » dépourvues de scientificité, corrélations inexistantes : ces transparents présentés à Mme Pécresse constituent un exemple caractéristique de l’usage de pseudo-science au service d’une entreprise idéologique de destruction de l’Université.
https://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2025/11/SlidesAghion.pdf
[2] Le modèle humboldtien, fondé par Wilhelm von Humboldt au début du XIXe siècle, repose sur l’unité de l’enseignement et de la recherche (Einheit von Forschung und Lehre). Dans cette vision, l’Université est un « espace protégé » destiné à la poursuite de la connaissance, indépendamment des impératifs utilitaires immédiats. La tâche de l’institution est de permettre la recherche de la vérité par une communauté de chercheurs et d’étudiants, ces derniers étant perçus comme des penseurs autonomes et critiques.
[3] Lauréline Fontaine, La constitution au XXIe siècle Histoire d’un fétiche social Éditions Amsterdam, 2025, 272 p.
https://shs.cairn.info/revue-esprit-2025-9-page-139?lang=fr
Séminaire PdS de Lauréline Fontaine