La professionnalisation des fonctions de direction est pour les scientifiques et les universitaires une cause essentielle de la dépossession de leur métier, et contribue à réduire la qualité de l’enseignement et de la recherche. Pour y mettre un terme, l’ensemble des mandats de direction dans les établissements et organismes doivent être non-renouvelables consécutivement. Un délai de réserve de cinq ans doit être observé après l’exercice d’une charge importante, comme une fonction de président ou de vice-président d’université ou la direction d’un institut du CNRS. Durant ce délai, aucune haute responsabilité administrative ne doit être autorisée, pas plus qu’une nomination dans une haute administration liée à l’ESR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, rectorats, directions générales, présidence d’une autorité administrative, poste en cabinet ministériel). La durée cumulée d’exercice de telles responsabilités dans une carrière individuelle doit être plafonnée à 8 ans. Les personnes concernées pourront bénéficier, dans l’année qui suit la fin de leur charge, d’un congé ou d’un temps partiel qui leur permettra de retrouver le niveau scientifique nécessaire à l’exercice de leur métier. Les rémunérations des fonctions de direction seront strictement encadrées.

La conduite stratégique de l’Université et de la recherche doit être transférée à des collèges thématiques et/ou disciplinaires composés de pairs dans le respect d’un principe de péréquation territoriale. De ce fait, rien ne justifie le maintien d’une organisation bureaucratique locale reposant sur la figure du président. Le mandat de président d’université ou d’organisme de recherche doit redevenir une charge honorifique de représentation de l’Assemblée plénière des universitaires (tous statuts confondus), seule habilitée à désigner et à révoquer le président, en veillant à une pondération équitable des différents corps de métiers de l’établissement, à l’exclusion de tout membre extérieur. L’exercice de la charge présidentielle doit être limité à un an (renouvelable une fois), avec une alternance homme-femme obligatoire et l’interdiction pour l’Assemblée plénière de désigner un président issu du même secteur disciplinaire que son prédécesseur immédiat.

La relation de subordination hiérarchique n’est pas compatible avec le concept d’Université. L’existence même d’une structure bureaucratique permanente exerçant les prérogatives d’un syndicat patronal comme la Conférence des Présidents d’Université est une négation de l’Université. Son inutilité et son illégitimité étant établies, son agrément d’utilité publique doit être retiré. L’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) sera supprimée, son rôle de coopération étant inefficace. Les réseaux coopératifs en prendront les missions. À l’inverse, cet agrément doit pouvoir être accordé à des structures issues de la communauté universitaire, constituées en associations en dehors des instances représentatives existantes et ayant vocation à traiter des questions de l’Université du point de vue de ceux qui font exister concrètement ce secteur d’activités. Il en va de même pour les structures associatives encadrant la recherche participative.

Le recours à des cabinets de conseil et d’expertise doit être interdit, que ce soit pour des rapports, des animations managériales ou la constitution de dossiers de candidature, de prospective ou autre. Aucun établissement d’enseignement supérieur et de recherche ne sera autorisé à utiliser une part quelconque de son budget pour obtenir des labels, pour influer ou pour communiquer autour de classements nationaux ou internationaux. Un audit de l’ensemble des dépenses budgétaires destinées à un autre usage que l’enseignement et la recherche devra avoir lieu pour encadrer strictement les prélèvements dans les budgets de l’enseignement et de la recherche. En particulier, le soutien à des structures privées d’information institutionnelle et scientifique devra être ré-examiné pour privilégier l’information ouverte.

Les missions de l’Université et les choix pratiques à même d’y satisfaire doivent être un objet de débat démocratique informé et ouvert, animé par les universitaires, dans les limites fixées par la société et inscrites dans la constitution. L’appareil normatif mis en place depuis vingt ans soustrait à la délibération collégiale cette discussion sur la production, la critique et la transmission des savoirs, remplacée dans le meilleur des cas par la consultation d’intercesseurs cooptés. La réappropriation de l’Université passe par la mise en place d’assemblées larges, transparentes et ouvertes, strictement indépendantes des présidences, qui devront travailler à la fois en formation restreinte aux universitaires et en formation ouverte à tous les usagers. Elles devront produire une analyse publique périodique et contradictoire des stratégies locales, à l’aune de critères comme la protection des libertés académiques, le ratio enseignants titulaires/étudiants, la contribution à une formation exigeante et originale des étudiants, leur bien-être et celui des agents, et la part des activités de recherche fondamentale et finalisée dans les activités de l’établissement.

Les établissements universitaires ont connu dans la période récente une concentration des pouvoirs de décision dans les mains d’une techno-bureaucratie centrale (équipe présidentielle, directeurs généraux des services, etc). Il convient d’impulser une réorganisation des structures de décision conforme au principe d’autonomie des universitaires, selon un principe de subsidiarité descendante : les décisions doivent être confiées au niveau de granularité le plus petit possible : l’équipe pédagogique ou l’équipe de recherche, quand c’est possible ; au-dessus, le laboratoire ou l’UFR, etc. En conséquence, les services centraux doivent être réorganisés pour remplir des tâches techniques qui ne procèdent pas du travail d’équipe d’enseignement et de recherche, à l’exclusion de toute mission de pilotage ou de management. Par ailleurs, la réorganisation doit conduire à la plus faible division du travail possible dans les équipes de recherche et d’enseignement.

Les conflits d’intérêts entre public et privé ou au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche se sont multipliés, favorisés notamment par l’article L952-14-1 du code de l’éducation, et grèvent la confiance de l’opinion publique envers la science. Cet article du code de l’éducation doit être abrogé. En outre, pour des raisons éthiques et budgétaires et pour la qualité et l’intérêt du service, il convient de mettre un terme aux (auto)-nominations de membres de cabinets ministériels à des postes de pouvoir, aux renvois d’ascenseur et à l’établissement de lignes budgétaires de complaisance, autant d’errements qui se sont généralisés. Toute nomination ou promotion dans la hiérarchie décisionnelle doit être conditionnée à un contrôle des situations de conflits d’intérêts avec des fonctions passées ou actuelles. Enfin, la dispense élargie de doctorat remet en cause la compétence des candidats pour assumer les fonctions de recteur et favorise l’arbitraire politique. Il faut restaurer l’obligation de doctorat pour les fonctions de recteur d’académie, de chancelier des universités et de conseiller ministériel ESR.