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LPR : une atteinte majeure à la liberté d’expression et aux libertés académiques des universitaires

1. Vous trouverez ici la lettre ouverte adressée à l’ensemble des parlementaires suite aux amendements votés subrepticement dans la nuit, co-signé par Facs et labos en lutte, RogueESRSauvons l’Université et Université Ouverte.

2. La pétition sur la loi de programmation de la recherche a passé les 23 000 signatures. Il est encore temps de la diffuser, pour faire pression sur la Commission Mixte Paritaire à venir.

3. La CP-CNU nous fait parvenir cette pétition rédigée après l’amendement issu d’une association réunissant des présidents d’université confiant à ces derniers le contrôle des recrutements des universitaires :

4. Nous nous mettons au service des collègues juristes à même de produire une analyse constitutionnelle des amendements de la nuit pour toute communication avec les Parlementaires et avec les collègues pour laquelle nous serions utiles.

Bon courage nous tous, dans ce cauchemar.

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Le budget de l’ESR en baisse de 175,9 millions € en 2021

La pétition réclamant un moratoire sur la loi de programmation de la recherche a déjà été signée par plus de 14 000 personnes.

Il vous reste 48h pour vous joindre à nous et exiger que le débat parlementaire se fasse sur une base factuelle, non sur un budget fallacieux et sur une analyse d’impact déficiente. Rassembler 20 000 signatures nous permettra de peser sur la représentation nationale. Nous vous remercions par avance de faire circuler la pétition en urgence dans tous vos réseaux, au sein du milieu académique et surtout en dehors.

Le projet de loi de finances 2021 apporte une preuve supplémentaire de l’insincérité budgétaire de la loi de programmation de la recherche. Du point de vue du ministère, les « crédits de la mission Enseignement Supérieur et Recherche du Projet de Loi de Finance (#PLF2021) mentionnent une augmentation de 600 millions € sur les crédits du ministère et de 400 millions € pour la première marche de la #LoiRecherche. » Cependant, chacun peut vérifier dans le projet de loi de finance 2021[1] que les crédits de paiement de cette mission décroissent de 28 664 milliards € à 28,488 milliards €, soit -0,6%.

Le rapport Rapin de la commission des finances du Sénat,[2] déplore le jeu de bonneteau budgétaire du ministère, lié à la dette  contractée  par  la  France   auprès   de   l’Agence   spatiale   européenne (ESA). Cette dette prise en compte, l’évolution budgétaire est évaluée à +104 millions € (+0,36%). Une fois l’inflation soustraite (estimée par l’INSEE à 0,7% en 2020), le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche baisse donc de 100 millions €, environ.

En conséquence, ni le glissement vieillesse technicité (0,45% en moyenne), ni le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques dont s’enorgueillit le MESRI ne sont financés.


[1] voir page 211.

[2] voir pages 30 et 31.

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Lettre ouverte des présidents de section du CNRS

Vous trouverez ici la lettre ouverte adressée par les présidentes et présidents des 46 sections du CNRS et des 10 conseils scientifiques des instituts du CNRS, ainsi que par la présidente du conseil scientifique du CNRS.

L’examen du projet de loi de programmation de la recherche au Sénat commence ce mercredi 28 octobre. La pétition demandant sa suspension a passé ce matin les 6000 signataires.

Il ne reste que trois jours pour franchir les 20 000 signatures qui permettraient de peser auprès des Parlementaires sur les déficiences de l’étude d’impact et sur l’insincérité du budget. Merci de diffuser la pétition à vos amis, dans vos familles, dans vos laboratoires, malgré les vacances scolaires, et l’épuisement provoqué par la crise sanitaire.

Un point encourageant, pour conclure. Les rapports des commissions du Sénat sont disponibles ici. Le rapport de la commission des finances confirme la note budgétaire qui accompagne la pétition. Le Sénat a déjà pris conscience du fait que l’effort budgétaire de la LPR est inexistant et le budget insincère.

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Pétition : Suspendons la loi de programmation de la recherche : notre société exige beaucoup mieux !

Nous reviendrons prochainement sur le vote du parlement concernant la candidature de M. Coulhon à la présidence du HCERES : 40 contre, 5 abstentions, 1 blanc et 34 pour. Sans obtenir la moyenne, M. Coulhon a reçu un avis favorable à sa candidature, conformément à l’article 13 de la Constitution. Nous imaginons cependant difficilement qu’il maintienne cette candidature après avoir ajouté la défiance du Parlement à celle de la communauté académique. Nous remercions les parlementaires pour la qualité des débats et pour l’oreille attentive prêtée aux arguments développés dans notre lettre ouverte.

Pour l’heure, l’urgence consiste à informer les parlementaires des données biaisées si ce n’est fallacieuses sur lesquelles repose le projet de loi de programmation de la recherche (LPR). Nous vous invitons à prendre connaissance de deux notes techniques. Dans la première, nous montrons que le budget de la LPR est insincère: il ne prévoit aucun investissement supplémentaire. Ainsi le « plus grand plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques depuis des décennies » n’est pas financé ou, du moins, ne peut l’être que par des suppressions de postes pérennes. De plus, l’étude d’impact de la LPR n’inclut pas l’effet de la loi sur les retraites, dont l’examen parlementaire a été annoncé pour début 2021. Nous avons représenté les données budgétaires sous la forme de 10 graphiques que nous vous invitons à diffuser partout, y compris par voie d’affiche.

Télécharger la note budgétaire.

La seconde note est géographique et montre que le projet de loi sur la recherche tourne le dos à un demi-siècle d’efforts de décentralisation et de politique d’aménagement du territoire en France, et menace de créer des déserts scientifiques et universitaires.

Télécharger la note sur l’aménagement du territoire.

Sur la base de ces faits objectivables, nous vous invitons à signer cette pétition conçue conjointement avec Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte. Elle s’adresse au public le plus large; nous vous invitons à la faire signer autour de vous.

La note sur l’aménagement du territoire a donné lieu à une présentation de Claude Grasland sous forme d’un séminaire vidéo :

Dans un second séminaire vidéo, Marion Maisonobe analyse la répartition géographique de la production scientifique, et montre que le l’idée d’une « masse critique » nécessitant une concentration des moyens est un mythe contredit par l’analyse scientifique :

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Suspendons la loi de programmation de la recherche : notre société exige beaucoup mieux !

Sans recherche, notre société n’a pas d’avenir. Non seulement la loi de programmation de la recherche (LPR) en cours d’examen au Parlement repose sur un budget insincère, mais elle accélère la précarisation des jeunes chercheurs et aggrave les inégalités territoriales, au risque de créer des déserts scientifiques. Par cette pétition, nous appelons le Sénat et le Conseil constitutionnel à suspendre le processus législatif jusqu’à la production d’un nouveau texte répondant aux attentes de notre société.

Science, démocratie et société ne peuvent être séparées. Pour débattre de la crise sanitaire ou du réchauffement climatique et parvenir à faire des choix collectifs éclairés et pertinents, pour construire l’avenir, il est indispensable de s’appuyer sur des savoirs solides, garantis par une méthode scientifique éprouvée. Une démocratie a besoin que l’Université et la recherche publiques soient autonomes, ce qui ne peut être garanti que par des financements pérennes, un statut protecteur des scientifiques et un réseau d’établissements équitablement répartis sur l’ensemble du territoire. Le projet de « loi de programmation de la recherche » (LPR) ne répond en rien à cette triple urgence démocratique.

La communauté scientifique alerte depuis longtemps sur la nécessité d’un effort de financement comparable à celui de l’Allemagne, de la Corée ou de la Chine, sur l’urgence d’un programme de recrutement dans tous les corps de métier — Biatss-ITA,[1] universitaires et chercheurs — sur l’impératif de financements récurrents et de garanties des libertés académiques. C’est à quoi devrait s’atteler une loi de programmation « historique » pour la recherche.

Nous présentons, dans les notes en annexe de cette pétition, les conclusions d’un examen chiffré et contradictoire du texte de loi et de son étude d’impact : l’investissement supplémentaire annoncé s’y révèle inexistant. Une fois les prévisions d’inflation et de progression de carrière incluses dans le calcul, les sommes annoncées par la LPR ne représentent aucun investissement supplémentaire, même en admettant que l’Assemblée nationale les valide pendant trois mandatures successives. Les projections démographiques font apparaître une baisse spectaculaire de la dépense moyenne par étudiant à l’université, telle qu’elle ne pourra plus masquer des inégalités territoriales et socio-économiques toujours plus profondes. Enfin, la précarisation statutaire qui caractérise les recrutements prévus par la loi induit un risque élevé de renforcement des inégalités entre femmes et hommes dans le milieu scientifique.

L’analyse révèle en outre des manques criants dans l’étude d’impact transmise aux deux chambres concernant les effets de cette loi sur l’égalité et la cohésion des territoires d’une part, sur le couplage de la LPR à la réforme des retraites d’autre part. Sur ce dernier point, notre analyse permet de penser que les revalorisations salariales et indemnitaires annoncées reposeront en réalité sur la baisse des cotisations patronales payées par l’État pour les salaires des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il est donc manifeste que le débat sur la LPR a été faussé par la transmission aux parlementaires de données biaisées si ce n’est fallacieuses. Un tel processus législatif augure mal de l’avenir. Avec cette loi, le gouvernement prend le risque que l’État et la société n’aient plus désormais les moyens de s’appuyer sur des jugements scientifiquement fondés pour éclairer les débats qu’ils devront avoir et les choix qu’ils auront à faire. Pour éviter ce qui serait un désastre scientifique et démocratique, nous demandons la suspension du processus législatif de la LPR jusqu’à la publication de chiffres fiables et d’une étude d’impact sérieuse, conformes aux standards de la science comme aux exigences du travail parlementaire.

Cette pétition a été initiée conjointement par Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte, le 21 octobre 2020. Vous pouvez la signer ici.


[1] Les acronymes BIATSS et ITA désignent respectivement les personnels des filières administratives, techniques, sociales, de santé et des bibliothèques; et les ingénieurs, techniciens et personnels administratifs.

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Les cent premiers articles de Camille Noûs

Les deux semaines à venir seront décisives sur le plan du travail parlementaire : mercredi, les commissions compétentes des deux chambres examinent la candidature de Thierry Coulhon à la présidence du HCERES ; mercredi, encore, nous publierons deux notes analytiques sur la loi de programmation de la recherche, l’une budgétaire et l’autre sur l’aménagement du territoire et ouvrirons une pétition à la signature ; la semaine suivante, le Sénat examinera le projet de loi. Nous avons commencé à interpeller les parlementaires et attirons votre attention sur deux initiatives convergentes, ici et .

L’objet principal de ce message est de vous proposer un état des lieux et des perspectives d’une autre action importante engagée pour reprendre la maîtrise de nos métiers.

Alors que nous entrions en confinement, Camille Noûs et le laboratoire Cogitamus apparaissaient dans le paysage scientifique. Cette action symbolique visait à affirmer que l’élaboration de la Science ne se détermine que collectivement, point de vue à contre-courant de tous les présupposés inspirant les évolutions récentes et délétères que vit la communauté de l’ESR. Camille Noûs représente notre communauté et sa signature est un témoignage de la reconnaissance que chaque écrit scientifique lui doit. La figure de Camille Noûs incarne notre volonté de porter un discours centré sur le désintéressement personnel du travail scientifique, face à l’individualisation et à la course au renom via les indicateurs quantitatifs, notoirement nuisibles à l’intégrité scientifique.

1/ Suivi de l’action 

Dès le confinement, vous avez soumis de nombreux articles en y associant Camille Noûs comme co-signataire ou en déclarant une affiliation au laboratoire Cogitamus. Au début du mois de septembre, nous avons passé un cap symbolique avec un nombre d’articles parus ou acceptés (102) supérieur au nombre d’articles soumis (72) + 11 congrès (effet Covid) et cinq productions diverses (logiciels, vidéos…).

La majorité des articles publiés sont parus dans des revues SHS françaises (62 articles) et l’on compte un peu plus d’une quinzaine d’articles déjà publiés en sciences exactes. Ceci s’explique probablement par une plus forte mobilisation des collègues SHS  d’une part, et par les délais plus longs dans l’évaluation des articles par les pairs en sciences exactes d’autre part. Les 72 articles en phase de soumission relèvent d’ailleurs essentiellement du domaine des sciences exactes et de revues internationales.

2/ Réactions à l’action.

Malgré le caractère symbolique de l’action, ou précisément du fait de ce caractère symbolique, les réactions ne se sont pas faites attendre, suscitées notamment par des messages délateurs à l’adresse du monde éditorial et via les réseaux sociaux. Courant juin et à nouveau en août, deux alertes ont été émises par COPE   (https://publicationethics.org/about/our-organisation) à l’adresse des maisons d’édition et relayées vers les éditeurs de leurs journaux à l’encontre, nommément, des « French scientists ». Nous avons à l’heure actuelle répertorié douze cas de messages, en général plutôt courtois, récusant le co-autorat C. Noûs et/ou l’affiliation à Cogitamus au titre d’un caractère fictif, « inimaginable » compte-tenu de « principes et codes éthiques » fondés, on l’a dit, sur la perception strictement individualiste de l’auctorialité. Ces messages posaient néanmoins toujours un ultimatum aux auteurs pour corriger le tir, proposant paradoxalement de remercier Camille Noûs pour sa contribution et le laboratoire Cogitamus pour son soutien ! La réaction majoritaire a consisté à accéder à ces demandes, ce qui est fort compréhensible dans certains cas, notamment quand de jeunes collègues non-titulaires ont contribué au manuscrit. Quelques autres n’ont pas plié et ont obtenu gain de cause. Nous voudrions aussi citer le cas d’auteurs en mathématiques ; ils n’ont pas cédé à l’injonction et ont retiré leur article pourtant accepté, pour le soumettre ailleurs. Merci à elles et eux pour leur courage !

L’offensive contre Camille Noûs et les courriers de délation semblent monter en puissance ces dernières semaines. Les articles déjà parus chez Elsevier, Wiley et Springer, semblent manifestement intolérables aux “anti-Camille”.

3/ Suite de l’action

Nous vous invitons, selon vos possibilités et vos envies, à poursuivre cette action afin d’intensifier la pression. Il semble que les blocages relèvent encore du zèle des éditeurs en chef ou des éditeurs de la publication qui vérifient la liste des auteurs. S’ils interviennent, c’est toujours après l’instruction de l’évaluation par les pairs. L’acceptation de l’article,  et parfois même sa mise en ligne, aident les auteurs à ne pas céder. 

N’hésitez pas à vous tourner vers camille.nouscogitamus.fr si vous rencontrez des problèmes de ce type. Nous tenons à votre disposition des messages-types, prêts à être adressés soit à l’éditeur en chef ou aux personnes en responsabilité de la publication finale. 

Pour les prochains mois, Camille prépare son arrivée sur la scène internationale, et revendiquera sa propre existence, au nom du principe d’une élaboration collective de la science.

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Lettre ouverte aux parlementaires / Actions / Vidéos

Ce message comporte quatre informations.

1. Nous avons envoyé à l’ensemble des parlementaires une lettre ouverte intitulée « La nomination à la présidence du HCERES entachée d’une faute déontologique et d’une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. »

2. Les réponses au questionnaire du CoNRS confirment notre propre enquête : il y a une absence totale de soutien à la loi de programmation de la recherche dans la communauté académique. Concernant les moyens d’action, 60% des répondants souhaitent une démission de toutes les responsabilités administratives, et en particulier des sections du CNRS et des directions d’unité. 15% des répondants y sont opposés. Pour accompagner un possible mouvement de démission avant le passage au Sénat, le blocage des évaluations ANR et HCERES — qui suppose de les accepter dans un premier temps — a par ailleurs été évoqué dans différents courriers que nous avons reçus. Ce mardi 13 octobre constituera une première étape de remobilisation en « hybride » : actions et envoi de courriers aux parlementaires.

3. En fin de semaine prochaine, nous lancerons une pétition, en coopération avec d’autres collectifs, pour alerter les parlementaires, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel sur l’absence d’étude d’impact sérieuse en matière d’aménagement du territoire et en matière budgétaire. Nous avons des raisons de penser ce levier effectif.

Nous attirons par avance votre attention sur les deux analyses suivantes :

https://theconversation.com/comment-la-loi-de-programmation-de-la-recherche-aggrave-les-inegalites-entre-territoires-en-france-146114

http://www.atterres.org/sites/default/files/Note%20EA%20LPPR.pdf

4) Les vidéos des journées de prospective « Inventer l’Université et la recherche de demain » sont désormais presque toutes en ligne.

Introduction (J. Siméant-Germanos et B. Andreotti) : repartir des besoins de la société plutôt que de ceux de la recherche et de l’Université.

Finalités de l’enseignement universitaire (V. Durand).

Workday for Future (V. Guillet).

Sciences citoyennes (A. Lapprand).

De la division du travail scientifique : le couple P.I. / précarité (R. Brette).

Université et démocratie (W. Brown).

Les conditions de l’autonomie étudiante (H. Harari-Kermadec).

La condition de précaire (P. Stamenkovic).

Restaurer la collégialité dans les instances (J. Gossa).

Une proposition de budget répondant au besoins de la société (P-Y Modicom).

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La nomination à la présidence du HCERES entachée d’une faute déontologique et d’une atteinte au principe de séparation des pouvoirs

Lettre ouverte du 11 octobre 2020

La crise sanitaire a mis en évidence l’existence d’une crise de la recherche scientifique, dans son fonctionnement institutionnel comme dans son rapport à la société. En effet, la pandémie n’a pas seulement pris en défaut les instances de pilotage qui avaient renoncé ces dernières années à accorder des financements décisifs à la recherche sur les coronavirus. Les controverses relatives aux mesures sanitaires ont aussi confirmé que l’acceptation démocratique de mesures fondées sur des diagnostics scientifiques était conditionnée à la confiance de la population envers une recherche indépendante et intègre, aux antipodes des bureaucraties cooptées et toujours soupçonnées de conflits d’intérêts.

L’un des enjeux de cette crise touche au pilotage de la politique scientifique en France. Depuis quinze ans, ces politiques font abstraction d’une évidence simple : une science au service de la démocratie et des citoyens requiert disputatio, collégialité, autonomie et temps long. A contrario, le pilotage stratégique de la science par l’évaluation quantitative et par une mise en compétition réglée de tous contre tous porte atteinte à la confiance que les citoyens peuvent placer dans une science soucieuse de l’avenir de nos sociétés. C’est pourtant l’optique qui guide toutes les réformes de ces dernières années et qui anime l’actuel projet de loi de programmation de la recherche (LPR). Au cœur de cette évolution qui concourt à faire dévier la science de sa logique d’intérêt général, on trouve une instance : le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), l’autorité administrative indépendante en charge de l’évaluation de l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le 2 octobre dernier, les services de l’Élysée ont officialisé par un communiqué de presse le choix d’Emmanuel Macron de proposer la nomination d’un de ses conseillers à l’Élysée, M. Thierry Coulhon[1], à la tête de cette autorité censée être « à l’abri de toute pression […] des autorités gouvernementales » comme le précise, le plus sérieusement du monde, le HCERES sur son site internet. Cette décision vient clore un processus de nomination long et litigieux, engagé fin 2019, après que le mandat du précédent président, M. Michel Cosnard, eut pris fin.

L’appel à candidature avait suscité une mobilisation massive de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche française, soucieuse de contribuer activement à la définition des normes de probation de son travail, garantes de son intégrité, de façon responsable et en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques, économiques et religieux. Une candidature collective avait ainsi été déposée à l’initiative du collectif RogueESR en janvier 2020, rassemblant 1378 volontaires mobilisés sous la bannière #NousSommesCandidat. Le sens de cette candidature collective à la présidence du HCERES était très clair : garantir l’autonomie et l’indépendance absolue du processus d’évaluation par les pairs du monde universitaire et de la recherche.

Si elle était avalisée par les commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, la nomination de Thierry Coulhon serait de nature à aggraver la crise de confiance que traverse actuellement le monde scientifique, et ce au pire moment. Car cette proposition de nomination est entachée de deux problèmes graves, sur le plan de la déontologie professionnelle et sur celui de l’éthique de la vie politique.

Une faute déontologique

En tant que conseiller du Président de la République, M. Coulhon intervient dans les arbitrages sur les politiques publiques et les nominations en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Il exerce de facto une autorité réelle sur les administrations et établissements publics qui se trouvent dans son champ de compétences et sur ses dirigeants. Or, à plusieurs reprises au long du processus de désignation du président du HCERES, M. Coulhon s’est placé en position de juge et partie. Le collège de déontologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne s’y est d’ailleurs pas trompé ; dans son avis du 29 mai 2020, il écrivait dans la langue feutrée qui le caractérise : « L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations. »

M. Coulhon s’est de nouveau porté candidat lors du second appel à candidature publié en juin dernier. Le conseiller du Président, qui n’a pas jugé opportun de quitter ses fonctions dans l’intervalle, a été auditionné le 28 juillet 2020 comme trois autres candidats servant de faire-valoir, par une commission d’examen présidée par la Secrétaire générale du Gouvernement et composée de quatre personnalités ès-qualités, dont une présidente d’université et un directeur général d’organisme de recherche. Ces derniers sont soumis à l’autorité directe de l’HCERES en matière d’évaluation, ainsi qu’à l’autorité indirecte du conseiller élyséen dans leurs mandats respectifs. Les conflits d’intérêt sont tellement flagrants qu’on a du mal à croire qu’une telle composition de la commission d’examen ait pu paraître judicieuse à qui que ce soit.

Des auditions publiques auraient pourtant permis de lever le voile sur la teneur des échanges et d’apprécier l’équité de traitement des différents candidats.

Une atteinte au principe de séparation des pouvoirs

Si le candidat ne semble pas troublé par sa position de conseiller à l’Élysée, ce conflit d’intérêt manifeste est cependant en totale contradiction avec l’ambition d’une « République exemplaire », que défendit lors de la campagne de 2017 l’autorité de nomination, à savoir le Président de la République. En matière d’exemplarité républicaine, cette nomination d’un conseiller élyséen à la tête d’une autorité « indépendante » est d’une tout autre teneur que celle, par exemple, de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits par François Hollande. Les propos du collège de déontologie furent véritablement inspirés et prémonitoires : tout ceci est bien « de nature à susciter des hésitations. »

Précisons pour finir que cette alerte ne vise en rien la personne de M. Coulhon, mais cette volonté tenace de passer outre le principe d’indépendance de l’instance en charge des normes de la science en France. Si l’indépendance n’est pas une condition suffisante pour garantir l’exercice d’une science autonome et désintéressée, telle que la société la souhaite, elle en est cependant une condition nécessaire. Cette nomination à la tête d’une autorité indépendante constituerait un redoutable précédent et assurément une grave infraction au principe de séparation des pouvoirs. Toute notre société pourrait bientôt en payer le prix. C’est pourquoi nous appelons les députés et sénateurs membres des commissions compétentes à rejeter la nomination de M. Coulhon à la présidence du HCERES.


[1] La conception politique de M. Coulhon pour le supérieur a été présentée lors du séminaire Politique des Sciences.