“In the end, the Party would announce that two and two made five, and you would have to believe it.” *

George Orwell, Nineteen Eighty-Four.

Quatre points au sommaire du dernier bulletin d’information de cette année.

1. Sécurisation sanitaire des universités

Le séminaire Politique des sciences propose, dans une vidéo, un point des connaissances sur les voies de contamination du Covid, assorti d’une bibliographie. Une série de mesures à mettre en place d’urgence pour assurer la rentrée de janvier dans de bonnes conditions sanitaires sont proposées sur cette base :

La possibilité d’une recrudescence de l’épidémie d’ici le printemps est forte. Nous devons faire notre possible pour contribuer à l’éviter. Nous enverrons cette semaine un courrier d’interpellation à l’Elysée, à Matignon et à l’Udice, pour proposer un plan financé de sécurisation sanitaire de nos établissements. Vous pouvez encore soutenir la démarche en vous associant à la pétition, signée déjà par 6989 personnes.

2. Interpellation des membres du collège du Hcéres lors de son installation

Le nouveau collège du Hcéres se réunira le 17 janvier pour la première fois. Nous co-signons une interpellation de ses membres à cette occasion.

Quelles orientations allez-vous donner au Hcéres ?

Parce que la nomination de son Président s’est faite dans des conditions extrêmement contestables ;

Parce que ce Président, Thierry Coulhon, entend « lier évaluation et allocation de moyens » ;

Parce que dans ses déclarations publiques, Thierry Coulhon a employé une métaphore inquiétante en comparant implicitement des collègues, des équipes, voire des laboratoires à des tumeurs :

« Comme la bienveillance va de soi chez le médecin, je ne peux pas imaginer qu’une agence d’évaluation soit malveillante. Simplement, de la même manière qu’un médecin ne saurait dissimuler une tumeur, une agence d’évaluation ne peut pas se contenter de distribuer des fleurs. » ;

Parce qu’il n’a jamais remis en cause la course absurde aux meilleures places dans le « classement de Shanghai » ;

Nous demandons aux personnes qui ont décidé de siéger comme membres du collège du Hcéres de clarifier leurs positions sur ces différents points aux yeux des communautés académiques qu’elles entendent évaluer. Quelle légitimité donnez-vous à votre évaluation dans les conditions budgétaires qui ont vu le budget et l’emploi de l’ESR se dégrader depuis des années, jusqu’au sinistre actuel ? Comment comptez-vous éviter d’incriminer des équipes qui ne sont en rien responsables de la dégradation des conditions d’enseignement et de recherche ?

Nous, Association des Sociologues de l’Enseignement Supérieur (ASES), RogueESR, Facs et Labos en Lutte (FLL), Assemblée des Directions de Laboratoire (ADL), Sauvons l’Université (SLU), Association des Enseignant·e·s Chercheur·es en Science Politique (AECSP), Société de Psychophysiologie et de Neurosciences Cognitives (SPNC), Association des chercheurs et enseignants didacticiens des langues étrangères (ACEDLE), Association des Professeurs d’Archéologie et d’Histoire de l’Art des Universités (APAHAU), Société des Anglicistes de l’Enseignement Supérieur (SAES), Société Française de Biologie du Développement, vous proposons donc un colloque commun et contradictoire pour débattre des questions suivantes :

• Quel bilan tirer des dix années d’existence du Hcéres ?
• Comment le Hcéres peut-il être autre chose qu’une institution de pilotage et de contrôle hétéronome ?
• De quoi avons-nous besoin pour une production scientifique de qualité, exigeante, intègre et originale ?

3. Le jeu de bonneteau du projet de loi de finance 2021

La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. Larrouturou, sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme Vidal ait fait porter les amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte Curif devenue l’Udice, par des parlementaires centristes.

Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame Frédérique Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin, qui a mis à jour l’essentiel des manipulations budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’Université au profit des organismes de recherche.

La désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la Loi de Programmation de la Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un plafond bien plus qu’un plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.

Les postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche CNRS seront ouverts au concours en 2021: 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’Inserm soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes, 20 000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la fonction publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux « gels » de postes pérennes compensant les nouveaux emplois contractuels (« tenure tracks » et doctorants).

Les crédits — Dans le projet de loi de finance, les crédits de paiement de la Mission Recherche et Enseignement Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR^[1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le glissement vieillesse technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques n’est donc pas financé, et ce sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la recherche publique (programme 172) croît de 221 millions €^[2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la masse salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions € soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les crédits récurrents. En 2021, les crédits de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs.^[3]

Le plan de relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc)^[4] qui proviennent essentiellement de crédits européens encore non votés. Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du Programme d’investissements d’avenir (PIA). 247 millions € sont dédiés à l’enseignement supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’emploi privé en recherche et développement (R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des prêts étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des frais d’inscription.

4. En manière de bilan de l’année écoulée

Cette lettre sera la dernière de l’année 2020. Nous nous retrouverons à la mi-janvier 2021 pour continuer ensemble à poser les fondements analytiques et pratiques d’un système d’Université et de recherche exigeant, intègre, indépendant et conforme à l’intérêt général.

Même si l’année 2020 fut difficile, RogueESR, en reprenant ses activités dès janvier, a participé avec d’autres collectifs à un réveil de la communauté scientifique. Notre action de candidature collective à la présidence du Hcéres, nos analyses politiques et budgétaires en synergie avec le séminaire Politique des Sciences, nos analyses de la pandémie sur la chaîne Youtube de ce séminaire, ont fait bouger les lignes d’un secteur professionnel que l’on croyait miné par l’individualisme et la résignation. Nous avons fait la démonstration qu’on pouvait lever le brouillard confusionniste généré par les faiseurs de doute. Une nouvelle synergie entre les collectifs issus de notre communauté a pris corps avec la possibilité d’agir pour une refondation effective de l’Université. C’est ainsi que nous avons mis à nu l’attitude du ministère, l’incurie du travail parlementaire sur la LPR et la campagne du gouvernement et de ses supplétifs contre les libertés académiques.

Parallèlement, la pandémie de Covid19 bouleversait nos vies et emportait des proches, des collègues, des amis. Elle a affaibli les valeurs de la recherche en remettant en cause les standards de la rigueur scientifique par les pouvoirs publics, par de larges secteurs du spectre politique et médiatique, et aussi par certains membres de notre communauté. L’absence de sécurisation sanitaire décente de nos établissements et la bascule désordonnée vers le tout-numérique nous ont un peu plus dépossédés de nos métiers et ont placé nos étudiants dans des situations souvent dramatiques. Espérons que ces épreuves auront permis de forger de nouvelles amitiés et de nouvelles solidarités sur lesquelles nous pourrons compter dans la période encore sombre qui s’annonce. Aujourd’hui, dans cette situation difficile, Camille Noûs et nous-mêmes vous souhaitons de joyeuses fêtes solsticiales. Prenez soin de vous et de vos proches.

* « Le Parti finirait par annoncer que deux et deux font cinq et il faudrait le croire. Il était inéluctable que, tôt ou tard, il fasse cette déclaration. La logique de sa position l’exigeait. Ce n’était pas seulement la validité de l’expérience, mais l’existence d’une réalité extérieure qui était tacitement niée par sa philosophie. L’hérésie des hérésies était le sens commun. Et le terrible n’était pas que le Parti tuait ceux qui pensaient autrement, mais qu’il se pourrait qu’il eût raison. Après tout, comment pouvons-nous savoir que deux et deux font quatre ? Ou que la gravitation exerce une force ? Ou que le passé est immuable ? Si le passé et le monde extérieur n’existent que dans l’esprit et si l’esprit est susceptible de recevoir des directives. Alors quoi ? […] La liberté, c’est la liberté de dire que deux et deux font quatre. Lorsque cela est accordé, le reste suit. »

George Orwell, 1984.

[1] Le fléchage de cette augmentation est le suivant: loi ORE, 53,9 M€, réforme de la Paces, 19 M€, compensation PPCR, 15,2 M€, enseignement supérieur privé, 9 M€, dialogue stratégique et de gestion, 4 M€, immobilier, – 19.1 M€.

[2] Le fléchage de cette augmentation est le suivant: TGIR, 38 M€, pilotage, 31,5 M€, EPIC, 9 M€.

[3] La hausse des crédits engagés pour l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) est de 403 M€ dont 286 M€ fournis par le plan de relance, par nature non reconductible.

[4] On y trouve 160 M€ pour la transformation numérique, 180 M€ pour financer 10 000 places universitaires sur 3 rentrées (impossible de comprendre le sens de ces « places »), 92 M€ d’heures complémentaires pour les BTS (sur 3 ans), 10 M€ pour les cordées de la réussite, 70 M€ pour le réseau des écoles de l’enseignement supérieur culturel.

Ces dernières semaines, nous avons connu une succession de provocations à l’encontre de certains champs disciplinaires en Sciences Humaines et Sociales. Défenseurs des libertés académiques, nous entendons apporter notre soutien concret et indéfectible aux universitaires et aux chercheurs qui font l’objet d’attaques rappelant le maccarthysme. Cela suppose des réponses analytiques réfléchies.

Prenons le dernier exemple en date. Deux députés du groupe Les Républicains ont fait paraître un communiqué de presse comportant un courrier au président de l’Assemblée nationale, lui enjoignant de créer une « mission d’information sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires. » Or, une mission d’information ne peut pas être demandée par courrier, mais en usant d’un droit de tirage. Par ailleurs, cette proposition contrevient aux libertés académiques, rattachées au bloc de constitutionnalité. Sur un plan institutionnel, elle n’a donc aucune substance. Il s’agit d’une provocation médiatique ciblée, visant à déporter le débat public vers des fantasmes importés d’Amérique du Nord et d’Australie par des hebdomadaires d’extrême-droite : l’un des députés citera ensuite ses sources, Valeurs Actuelles, en même temps qu’il jettera l’opprobre publique sur plusieurs collègues prétendument « coupables ». Cette opération intervient précisément au moment où nous avions réussi à remettre les problèmes réels de l’Université et de la recherche au cœur de la discussion.

La stratégie de ces députés est aux antipodes de celle que nous devons adopter : pour ne pas nous contenter de réagir aux régressions qui nous sont imposées, nous devons veiller à ce que le débat public s’oriente vers une reconstruction de notre modèle d’Université et de recherche, au service de l’intérêt général. Notre réaction à ce coup médiatique doit tenir compte de la visée stratégique manifeste de l’initiative de ces deux députés : déplacer l’espace du dicible pour imposer les termes d’un « débat » hors-sol et biaisé, contre ce qui serait l’enjeu d’un débat démocratique digne de ce nom, celui-là même que plus de 30 000 signataires ont réclamé au Sénat.

Nous devons donc réagir en deux temps. En ce qui concerne la réponse immédiate, il est crucial de garder en tête qu’à l’ère du clash, celui qui gagne la bataille culturelle n’est pas celui qui a raison ou développe des arguments rationnels : c’est celui qui parvient à imposer les questions en débat. Il nous appartient de construire une réponse qui évite le piège tendu, neutralise les catégories frelatées, promues par les provocateurs, et déjoue leur stratégie fondée sur la confusion intellectuelle et politique.

On ne saurait sous-estimer ces menaces et les sombres perspectives politiques qu’elles dessinent. Dès lors, nous devons nous donner les moyens concrets d’un système de solidarité effective qui nous déprenne du piège des réactions émotionnelles, pour nous préparer à combattre une amplification des attaques contre les libertés académiques. Il y a urgence à engager une réflexion collective sur la création et les modalités de gestion d’un fonds de protection des libertés académiques, qui puisse porter assistance aux collègues menacés dans l’exercice de leur métier. Il servirait notamment à financer un réseau de conseil juridique maillant le territoire. L’adresse de contact de RogueESR est ouverte à toute proposition de ce type, et nous nous efforcerons de contribuer à leur mise en place à hauteur de nos moyens.

Deux saisines du Conseil Constitutionnel (C.C.) ont été transmises, l’une par des sénateurs et l’autre par des députés. Près de 250 pages de contributions extérieures de collègues juristes — des « portes étroites » — ont été déposées. Il nous faut maintenant laisser le C.C. travailler sereinement.

Faisons cependant part, dès à présent, de notre grande déception devant la réception par les parlementaires des apports des collègues constitutionnalistes. L’absence de prise en compte sérieuse de ces travaux a conduit à une saisine en demi-teinte, qui omet d’interroger le C.C. sur le principe de sincérité budgétaire des lois de programmation, pourtant essentiel. La rédaction choisie ignore les ressorts du droit budgétaire et les concepts de stratégie contentieuse. Ce faisant, les saisines laissent échapper la possibilité d’une censure globale du texte de loi, qui aurait été envisageable. Pourtant, les parlementaires à l’initiative de la saisine avaient touché du doigt ces enjeux lors de leur travail d’amendement du texte. Leur défaillance à cet instant crucial confirme d’autant plus l’absence de relais politiques des universitaires et des chercheurs, y compris en matière de droit constitutionnel. La situation est particulièrement dommageable car elle illustre l’absence de contre-pouvoirs face à une technostructure dont l’activité professionnelle est exclusivement dictée par des objectifs idéologiques.