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Saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi de programmation de la recherche

Deux saisines du Conseil Constitutionnel (C.C.) ont été transmises, l’une par des sénateurs et l’autre par des députés. Près de 250 pages de contributions extérieures de collègues juristes — des « portes étroites » — ont été déposées. Il nous faut maintenant laisser le C.C. travailler sereinement.

Faisons cependant part, dès à présent, de notre grande déception devant la réception par les parlementaires des apports des collègues constitutionnalistes. L’absence de prise en compte sérieuse de ces travaux a conduit à une saisine en demi-teinte, qui omet d’interroger le C.C. sur le principe de sincérité budgétaire des lois de programmation, pourtant essentiel. La rédaction choisie ignore les ressorts du droit budgétaire et les concepts de stratégie contentieuse. Ce faisant, les saisines laissent échapper la possibilité d’une censure globale du texte de loi, qui aurait été envisageable. Pourtant, les parlementaires à l’initiative de la saisine avaient touché du doigt ces enjeux lors de leur travail d’amendement du texte. Leur défaillance à cet instant crucial confirme d’autant plus l’absence de relais politiques des universitaires et des chercheurs, y compris en matière de droit constitutionnel. La situation est particulièrement dommageable car elle illustre l’absence de contre-pouvoirs face à une technostructure dont l’activité professionnelle est exclusivement dictée par des objectifs idéologiques.

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