René Char

Il y a un an exactement, nous étions cinq mille à présenter notre candidature collective à la présidence du Hcéres. Alors que les avant-projets de ce qui s’appelait encore la LPPR commençaient à transpirer, il s’agissait de poser comme fondamentaux les principes d’autonomie et de responsabilité des universitaires et des chercheurs dont il nous revient d’instituer les conditions effectives : la probation d’un travail scientifique doit être le fait de l’ensemble de la communauté des pairs ; le travail scientifique doit disposer de moyens budgétaires, d’une temporalité et de garanties statutaires permettant une recherche inscrite dans le temps long et à même de produire des ruptures intellectuelles significatives, plutôt que de livrer des résultats incrémentaux ; ce travail, enfin, doit s’effectuer en lien avec la transmission, la consolidation mais aussi la critique des savoirs existants telles que l’Université les assure.

Les douze mois qui se sont écoulés ont à la fois confirmé nos pires craintes et conforté notre conviction que ce programme de refondation de l’Université et de la recherche est une ardente nécessité. Dans les semaines et les mois à venir, RogueESR produira des notes d’analyse partant de ces principes pour articuler des propositions destinées à composer à terme une mosaïque cohérente. Nous vous invitons à contribuer à cette entreprise de réappropriation collective par des notes sur les questions auxquelles vous avez pu réfléchir, et qui pourront être mises en commun.

Avant de nous lancer dans ce travail de fond, nous refermons un cycle par un commentaire d’actualité qui porte principalement sur la non-ouverture de l’Université et sur le Hcéres.

Situation des universités

À nouveau, nos pensées vont aux étudiantes et aux étudiants victimes de l’impéritie gouvernementale et bureaucratique qui s’est encore manifestée cette semaine par diverses déclarations gouvernementales et présidentielles sur la réouverture des universités, dont aucune ne présente la moindre crédibilité, ni le minimum d’ancrage dans la réalité de nos établissements.

« On est sur le moment où le décret sort, il faut que ce soit au moins la veille du jour où les choses sont mises en place. »

« Et là, j’ai bien entendu la demande du président : si l’idée, c’est qu’on puisse faire revenir l’ensemble des étudiants sur l’ensemble des niveaux avec des, voilà, des jauges à 20% ou à un cinquième de temps, les universités, ça par contre je vais le leur dire… »

Frédérique Vidal, le 21 janvier 2021

Ces phrases sont extraites des discours tenus pendant la visite Potemkine du président de la République à Saclay, à écouter ici.

L’annonce de M. Macron^[1] a annulé en direct la circulaire prévoyant le retour des étudiants de L1 au profit d’un retour de tous les étudiants, un jour sur cinq, en février, comme initialement prévu. La nouvelle « circulaire », enregistrant le « souhait » du président de la République, contredit dans le même temps le décret du 15 janvier^[2] qui est le seul à avoir une valeur réglementaire en vertu de la hiérarchie des normes. En attendant un probable pseudo-confinement, il n’est besoin d’aucun autre commentaire.

Ces annonces, qui n’ont aucune prise sur le réel, montrent une ignorance totale des conditions d’élaboration des emplois du temps dans les facultés, un mépris de la situation des étudiants éloignés des établissements et un report sur les personnels de la responsabilité morale et professionnelle de la gestion d’une crise sanitaire sans les moyens qui devraient l’accompagner. Car le but de cette entreprise de communication est bien de renvoyer la colère des étudiants vers les universitaires. La gestion calamiteuse de la crise n’en est pas moins directement imputable au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a obstinément refusé de mettre en œuvre les protocoles sanitaires et les garanties sociales qui auraient permis aux étudiants de rester sur les campus et d’y suivre des cours.

Rappelons plus que jamais notre double obligation à l’égard de la jeunesse, qui est en train d’être sacrifiée : rouvrir les universités le plus tôt possible pour permettre une formation et socialisation académiques de qualité, et garantir que cette réouverture se fasse dans le respect des procédures sanitaires requises, avec les investissements que cela nécessite.

Un mouvement large de destitution du Hcéres

Le projet de destitution du Hcéres et de réappropriation communautaire des normes qualitatives de notre métier est aujourd’hui partagé par un grand nombre de collectifs, d’instances et de sociétés. L’Assemblée des directions de laboratoire appelle ainsi à un désaveu du Hcéres, tout comme la Commission Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU) qui appelle l’ensemble des universitaires à ne pas siéger dans des instances d’évaluation et à refuser de participer aux comités de visite du Hcéres.

Plusieurs structures engagées dans ce projet proposent d’organiser un colloque sur le Hcéres, en terrain neutre, au Sénat ou en plein air, le 19 ou le 26 juin prochain. M. Coulhon a été invité à ce colloque. À ce stade, il n’a pas fermé la porte et a même déclaré sur le réseau social Twitter (!) qu’il était prêt à y participer. De notre côté, nous soutenons cette initiative et y contribuerons vraisemblablement pour autant qu’elle permette d’y poser clairement la question des normes collégiales de probation, ainsi que celle de la temporalité budgétaire et statutaire dans laquelle doit s’inscrire une science de qualité.

L’enjeu n’est pas de discuter des modalités d’une « bonne » évaluation, mais d’en questionner frontalement le principe et la nécessité, que nous percevons comme un dévoiement de la dispute scientifique entre pairs. La question de l’utilité pratique du Hcéres, pour sa part, ne se pose plus : sa paralysie de fait depuis octobre 2019 s’est révélée sans incidence préjudiciable pour notre travail. Prévenant nos désirs, le Hcéres a ainsi fait lui-même la preuve de son inutilité. Le décalage d’un an des prochaines vagues d’évaluation va dans le même sens : les formations comme les unités de recherche continueront de tourner normalement. Nos travaux devront donc porter sur les modalités de sa destitution.

Recours en « abus de pouvoir » devant le Conseil d’État

Une requête en annulation des deux décrets de nomination au Hcéres a été déposée le 4 janvier dernier au greffe du Conseil d’État par 11 enseignants-chercheurs titulaires. La démonstration juridique de 22 pages déposée en appui de ce recours pour « abus de pouvoir » s’appuie sur quelques éléments nouveaux. Il convient en particulier de souligner la chronologie troublante des textes parus au Journal Officiel pour acter ces nominations.

Si l’on s’en tient à la chronologie des publications du Journal Officiel, il apparaît que les numéros des décrets de nomination du président du collège (texte n°65) et de nomination des membres du Collège (texte n°66), tous deux datés du 30/10/2020 et publiés le même jour (01/11/2020) au Journal Officiel, sont dans un ordre inverse à la logique voulue par la Loi. Cela pose un questionnement juridique fondamental portant sur le non-respect de la procédure voulue par le 5^ème alinéa de l’article 13 de la Constitution et sur l’empiètement manifeste du Président de la République sur le domaine de compétences du Premier ministre.

En outre, un arrêté du 22/12/2020 stipule qu’il est mis fin aux fonctions de M. Coulhon à l’Elysée « à compter du 1er novembre 2020 ». Outre le caractère rétroactif de cette décision, le problème de dates est patent, Thierry Coulhon étant président du Collège du Hcéres depuis le 30 octobre. Cette intrication de dates démontre que l’intéressé a bénéficié de son statut singulier de membre du cabinet du Chef de l’État durant l’intégralité de la procédure ayant abouti à sa nomination et ce, jusqu’à sa prise de fonction effective au Hcéres. Elle jette également le doute sur les déclarations de Thierry Coulhon lors de son audition, le 20 octobre dernier, devant les commissions du Parlement : le candidat avait laissé entendre qu’il n’était plus en fonction à l’Élysée, ce que vient démentir la date mentionnée dans l’arrêté du 22 décembre.

En se requalifiant en « Président du Hcéres », quand il n’est que Président de son collège, en accélérant par des recrutements, l’inflation bureaucratique de cette institution, M. Coulhon bat en brèche le principe de pluralisme et d’autonomie collective qui devrait prévaloir dans toute institution scientifique. Il s’écarte également de l’intention du législateur qui a voulu, dès la création de l’AERES, puis du Hcéres, inscrire dans la Loi ce principe de collégialité comme le principe de fonctionnement de cette autorité administrative, directement dérivé du modèle fondateur primus inter pares de l’Université.

Dans ces conditions, il nous semble plus que jamais nécessaire de reprendre le programme collectif d’une évaluation des bureaucraties, y compris celle en charge de l’évaluation, à l’aune de nos propres critères.

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[1] Autre extrait à écouter, ainsi que l’original, entre les minutes 39 et 43.

[2] Le décret du 15 janvier prévoit que les étudiants de  L1 pourront accéder en présence à l’Université « 8° — aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l’éducation. »