René Char

Il y a un an exactement, nous étions cinq mille à présenter notre candidature collective à la présidence du Hcéres. Alors que les avant-projets de ce qui s’appelait encore la LPPR commençaient à transpirer, il s’agissait de poser comme fondamentaux les principes d’autonomie et de responsabilité des universitaires et des chercheurs dont il nous revient d’instituer les conditions effectives : la probation d’un travail scientifique doit être le fait de l’ensemble de la communauté des pairs ; le travail scientifique doit disposer de moyens budgétaires, d’une temporalité et de garanties statutaires permettant une recherche inscrite dans le temps long et à même de produire des ruptures intellectuelles significatives, plutôt que de livrer des résultats incrémentaux ; ce travail, enfin, doit s’effectuer en lien avec la transmission, la consolidation mais aussi la critique des savoirs existants telles que l’Université les assure.

Les douze mois qui se sont écoulés ont à la fois confirmé nos pires craintes et conforté notre conviction que ce programme de refondation de l’Université et de la recherche est une ardente nécessité. Dans les semaines et les mois à venir, RogueESR produira des notes d’analyse partant de ces principes pour articuler des propositions destinées à composer à terme une mosaïque cohérente. Nous vous invitons à contribuer à cette entreprise de réappropriation collective par des notes sur les questions auxquelles vous avez pu réfléchir, et qui pourront être mises en commun.

Avant de nous lancer dans ce travail de fond, nous refermons un cycle par un commentaire d’actualité qui porte principalement sur la non-ouverture de l’Université et sur le Hcéres.

Situation des universités

À nouveau, nos pensées vont aux étudiantes et aux étudiants victimes de l’impéritie gouvernementale et bureaucratique qui s’est encore manifestée cette semaine par diverses déclarations gouvernementales et présidentielles sur la réouverture des universités, dont aucune ne présente la moindre crédibilité, ni le minimum d’ancrage dans la réalité de nos établissements.

« On est sur le moment où le décret sort, il faut que ce soit au moins la veille du jour où les choses sont mises en place. »

« Et là, j’ai bien entendu la demande du président : si l’idée, c’est qu’on puisse faire revenir l’ensemble des étudiants sur l’ensemble des niveaux avec des, voilà, des jauges à 20% ou à un cinquième de temps, les universités, ça par contre je vais le leur dire… »

Frédérique Vidal, le 21 janvier 2021

Ces phrases sont extraites des discours tenus pendant la visite Potemkine du président de la République à Saclay, à écouter ici.

L’annonce de M. Macron^[1] a annulé en direct la circulaire prévoyant le retour des étudiants de L1 au profit d’un retour de tous les étudiants, un jour sur cinq, en février, comme initialement prévu. La nouvelle « circulaire », enregistrant le « souhait » du président de la République, contredit dans le même temps le décret du 15 janvier^[2] qui est le seul à avoir une valeur réglementaire en vertu de la hiérarchie des normes. En attendant un probable pseudo-confinement, il n’est besoin d’aucun autre commentaire.

Ces annonces, qui n’ont aucune prise sur le réel, montrent une ignorance totale des conditions d’élaboration des emplois du temps dans les facultés, un mépris de la situation des étudiants éloignés des établissements et un report sur les personnels de la responsabilité morale et professionnelle de la gestion d’une crise sanitaire sans les moyens qui devraient l’accompagner. Car le but de cette entreprise de communication est bien de renvoyer la colère des étudiants vers les universitaires. La gestion calamiteuse de la crise n’en est pas moins directement imputable au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a obstinément refusé de mettre en œuvre les protocoles sanitaires et les garanties sociales qui auraient permis aux étudiants de rester sur les campus et d’y suivre des cours.

Rappelons plus que jamais notre double obligation à l’égard de la jeunesse, qui est en train d’être sacrifiée : rouvrir les universités le plus tôt possible pour permettre une formation et socialisation académiques de qualité, et garantir que cette réouverture se fasse dans le respect des procédures sanitaires requises, avec les investissements que cela nécessite.

Un mouvement large de destitution du Hcéres

Le projet de destitution du Hcéres et de réappropriation communautaire des normes qualitatives de notre métier est aujourd’hui partagé par un grand nombre de collectifs, d’instances et de sociétés. L’Assemblée des directions de laboratoire appelle ainsi à un désaveu du Hcéres, tout comme la Commission Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU) qui appelle l’ensemble des universitaires à ne pas siéger dans des instances d’évaluation et à refuser de participer aux comités de visite du Hcéres.

Plusieurs structures engagées dans ce projet proposent d’organiser un colloque sur le Hcéres, en terrain neutre, au Sénat ou en plein air, le 19 ou le 26 juin prochain. M. Coulhon a été invité à ce colloque. À ce stade, il n’a pas fermé la porte et a même déclaré sur le réseau social Twitter (!) qu’il était prêt à y participer. De notre côté, nous soutenons cette initiative et y contribuerons vraisemblablement pour autant qu’elle permette d’y poser clairement la question des normes collégiales de probation, ainsi que celle de la temporalité budgétaire et statutaire dans laquelle doit s’inscrire une science de qualité.

L’enjeu n’est pas de discuter des modalités d’une « bonne » évaluation, mais d’en questionner frontalement le principe et la nécessité, que nous percevons comme un dévoiement de la dispute scientifique entre pairs. La question de l’utilité pratique du Hcéres, pour sa part, ne se pose plus : sa paralysie de fait depuis octobre 2019 s’est révélée sans incidence préjudiciable pour notre travail. Prévenant nos désirs, le Hcéres a ainsi fait lui-même la preuve de son inutilité. Le décalage d’un an des prochaines vagues d’évaluation va dans le même sens : les formations comme les unités de recherche continueront de tourner normalement. Nos travaux devront donc porter sur les modalités de sa destitution.

Recours en « abus de pouvoir » devant le Conseil d’État

Une requête en annulation des deux décrets de nomination au Hcéres a été déposée le 4 janvier dernier au greffe du Conseil d’État par 11 enseignants-chercheurs titulaires. La démonstration juridique de 22 pages déposée en appui de ce recours pour « abus de pouvoir » s’appuie sur quelques éléments nouveaux. Il convient en particulier de souligner la chronologie troublante des textes parus au Journal Officiel pour acter ces nominations.

Si l’on s’en tient à la chronologie des publications du Journal Officiel, il apparaît que les numéros des décrets de nomination du président du collège (texte n°65) et de nomination des membres du Collège (texte n°66), tous deux datés du 30/10/2020 et publiés le même jour (01/11/2020) au Journal Officiel, sont dans un ordre inverse à la logique voulue par la Loi. Cela pose un questionnement juridique fondamental portant sur le non-respect de la procédure voulue par le 5^ème alinéa de l’article 13 de la Constitution et sur l’empiètement manifeste du Président de la République sur le domaine de compétences du Premier ministre.

En outre, un arrêté du 22/12/2020 stipule qu’il est mis fin aux fonctions de M. Coulhon à l’Elysée « à compter du 1er novembre 2020 ». Outre le caractère rétroactif de cette décision, le problème de dates est patent, Thierry Coulhon étant président du Collège du Hcéres depuis le 30 octobre. Cette intrication de dates démontre que l’intéressé a bénéficié de son statut singulier de membre du cabinet du Chef de l’État durant l’intégralité de la procédure ayant abouti à sa nomination et ce, jusqu’à sa prise de fonction effective au Hcéres. Elle jette également le doute sur les déclarations de Thierry Coulhon lors de son audition, le 20 octobre dernier, devant les commissions du Parlement : le candidat avait laissé entendre qu’il n’était plus en fonction à l’Élysée, ce que vient démentir la date mentionnée dans l’arrêté du 22 décembre.

En se requalifiant en « Président du Hcéres », quand il n’est que Président de son collège, en accélérant par des recrutements, l’inflation bureaucratique de cette institution, M. Coulhon bat en brèche le principe de pluralisme et d’autonomie collective qui devrait prévaloir dans toute institution scientifique. Il s’écarte également de l’intention du législateur qui a voulu, dès la création de l’AERES, puis du Hcéres, inscrire dans la Loi ce principe de collégialité comme le principe de fonctionnement de cette autorité administrative, directement dérivé du modèle fondateur primus inter pares de l’Université.

Dans ces conditions, il nous semble plus que jamais nécessaire de reprendre le programme collectif d’une évaluation des bureaucraties, y compris celle en charge de l’évaluation, à l’aune de nos propres critères.

[1] Autre extrait à écouter, ainsi que l’original, entre les minutes 39 et 43.

[2] Le décret du 15 janvier prévoit que les étudiants de  L1 pourront accéder en présence à l’Université « 8° — aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l’éducation. »

Depuis notre dernier bulletin de la mi-décembre, les appels à destituer le Hcéres se sont multipliés et l’ensemble des évaluations a été décalé d’un an. Par ailleurs, en réaction au mouvement du Conseil national des universités (CNU) contre la dérégulation, le localisme et le clientélisme, le ministère a pris des décisions juridiquement confuses et très contestables sur la qualification et l’habilitation à diriger des recherches, notamment pour ce qui concerne l’accès au corps des professeurs d’université.

Nous y reviendrons dans notre prochaine lettre car notre préoccupation la plus immédiate est la non-rentrée à l’Université : comme beaucoup, nous avions projeté une reprise des cours à l’université le 4 janvier, après un congé destiné à résorber la fatigue accumulée. Aussi, ce billet est-il intégralement consacré à cette reprise manquée.

À la détérioration constante des conditions de vie et d’étude des étudiants, à la perspective inquiétante d’une propagation rapide de la souche B.1.1.7 dans les prochaines semaines, s’ajoute le mépris de l’exécutif vis-à-vis de la communauté universitaire. Le déni manifeste de notre utilité sociale, l’absence de mesures permettant de sécuriser puis de rouvrir les établissements aux étudiants et aux enseignants est de nature à créer une dépression collective. Les universités sont légalement et officiellement ouvertes. Mais une université ouverte, sans étudiant, n’est pas l’Université. Nous devons désormais prendre acte que ni l’exécutif, ni la bureaucratie universitaire ne nous porteront secours et œuvrer nous-mêmes à la reprise en main effective et concrète de nos vies professionnelles, même si nous tenons le gouvernement pour responsable de la situation et considérons qu’il devra répondre un jour des priorités qu’il a défendues en la matière.

Le point de départ ne peut être que la nécessité absolue qui nous incombe, en tant qu’universitaires, de ne pas abandonner les étudiantes et les étudiants. Leur détresse matérielle est avérée, documentée, et nous remercions ici pour leurs efforts tous les collectifs locaux qui se sont mis en place pour garantir l’entraide et la solidarité sur les campus. La détresse psychologique des étudiants est très inquiétante, tout comme la régression que représente le retour dans les familles au regard de l’émancipation intellectuelle et sociale qui va souvent de pair avec l’entrée à l’université. Enfin, comment rester insensibles aux images récentes de partiels « en présentiel » dans des conditions parfois chaotiques, voire sous encadrement policier ? Comment réagir au fait que des étudiants se sachant contaminés par le Covid viennent tout même composer, craignant les répercussions d’une absence à l’examen ? Comment tolérer le stress généré par les pannes informatiques pendant les examens à distance ? Nous devons plus que jamais aller au-devant des étudiants, et travailler aux conditions d’une reprise des activités, en particulier en Licence, sans contribuer à créer des chaînes épidémiques.

Cela nécessite une action immédiate visant à sécuriser sanitairement les établissements et à nous doter des moyens techniques nécessaires à quantifier la propagation virale résiduelle.

Au cours des derniers mois, nous avons proposé cinq pistes pour améliorer la sécurité sanitaire des universités :

• Décroitre la concentration du virus dans les lieux clos en optimisant la ventilation et en contrôlant la qualité de l’air à l’aide de capteurs de CO₂ et de détecteurs de particules microniques ; au besoin, ajouter des purificateurs d’air à filtre Hepa, à monter à partir de kits pour un coût réduit.
• Limiter l’exposition au virus par voie respiratoire en utilisant prioritairement des masques FFP2, en faisant en sorte que les masques choisis permettent une bonne respirabilité et en équipant les enseignants de micros pour ne pas fatiguer les cordes vocales.
• Suivre l’éventuelle progression de l’épidémie en testant massivement étudiants et enseignants mais aussi en contrôlant les eaux usées des universités.
• Réagencer les locaux. En particulier, pour la restauration collective, installer des hottes individuelles afin de pouvoir déjeuner sans masque dans un volume d’air appauvri en virus.
• Travailler en petits groupes d’étudiants, ce qui nécessite de recruter des enseignants et de réquisitionner, si nécessaire, des locaux vacants.

L’ensemble de ces mesures nécessite des investissements raisonnables qui seront utiles une fois sortis de l’épidémie. Aux courriers que nous n’avons cessé d’envoyer aux présidences d’université, aux ministères, à Matignon et à l’Elysée, nous n’avons obtenu, au mieux, qu’un accusé de réception sans lendemain. À ce jour, rien n’a été anticipé dans la majorité des universités. Mais tout reste possible : certaines de ces mesures peuvent être mises en œuvre très rapidement, en une à deux semaines. Si certaines impliquent que des moyens soient débloqués, d’autres sont à la portée des composantes. Si nous ne parvenons pas à faire entendre raison aux « décideurs », nous devons faire nous-même ce qui est à notre portée.

Aussi, pour sortir des solutions déshumanisées et indigentes que le ministère a proposées au début des vacances, sans concertation aucune, sans logistique et sans rationalité, il nous appartient d’inventer dans nos universités, dans nos composantes et laboratoires, de nouvelles manières de vivre et travailler avec nos étudiants en temps de pandémie. On ne peut se limiter à recourir au tout numérique, en flux tendu permanent, ou bien aux solutions hybrides qui sont épuisantes et destructrices psychologiquement. Il serait aussi aberrant que les universités accueillent des enseignements de soutien dispensés par des étudiants de L3 ou de master à des étudiants de L1 et de L2, mais qu’aucun TD ne soit dispensé en parallèle par les universitaires. Or c’est ce qui est prévu par le décret paru le 10 janvier au Journal officiel. Les universités sont désormais autorisées à accueillir des groupes d’étudiants pour des « activités de soutien pédagogique » (article 34), mais pas pour les travaux dirigés prévus initialement par la circulaire ministérielle du 20 décembre. Une fois de plus les étudiants et les universitaires sont punis par le gouvernement !

Nous estimons qu’il y a aujourd’hui une véritable urgence à donner la possibilité aux étudiants qui sont proches des établissements de revenir dans leur université et d’assister à des cours : en priorité les étudiants de première année de Licence, mais aussi les étudiants de L2 qui ont subi les conséquences du premier confinement. Ce sont les étudiants les plus fragiles. Il est important de les accueillir physiquement au début de ce second semestre et de recréer les conditions pour qu’ils se rencontrent, sans que cela contribue à la création de chaînes épidémiques. Pour les étudiants éloignés, souvent rentrés dans leur famille, de nouvelles formes d’enseignement à distance doivent être imaginées et mises en place : on ne peut plus se satisfaire de semaines et de mois de visioconférences sans véritable relation pédagogique et sans interaction vivante et fertile. De multiples pistes existent, qui pourraient être adaptées à des situations sanitaires souvent différentes d’une région à l’autre et être étudiées de manière collégiale, en fonction de la réalité de chaque composante sur chaque site universitaire :

• Ouverture partielle ou totale des TP et TD en laissant aux étudiants le choix de suivre les cours en présence ou à distance.
• Possibilité offerte aux enseignants de diviser leur cours en deux temps : enseignement à distance et en présence.
• Création de postes et offres de cours aux doctorants sans contrat et à des vacataires sans revenu afin de les soutenir financièrement.
• Privilégier, quand c’est possible, les enregistrements audio des cours et les supports écrits au lieu des vidéos : travail de l’écoute, support plus léger et moins consommateur de ressources, diminution du stress généré par le flux d’images.
• Proposition de cours de tutorat conduits par un tandem enseignant / étudiant avancé et pas seulement par des étudiants isolés.
• Tenue de cours en plein air quand les conditions météorologiques s’y prêtent.
• Banalisation d’une ou plusieurs semaines au mois de janvier pour favoriser la libre rencontre des étudiants sur les campus, en petits groupes, en vue de dispenser des enseignements de soutien, de tenir des débats sur la pandémie et ses conséquences en association avec des psychologues, de réfléchir avec les étudiants à la sécurité sanitaire, à la communication académique qui doit permettre de limiter l’isolement, à la création de revues ou journaux, de webradio de campus ou de département, de réseaux de solidarité, etc.

L’Université a souffert ces dernières années de trop nombreuses promesses déçues et de réformes humainement et socialement destructrices pour que nous puissions nous satisfaire de proclamations abstraites, éloignées de la pratique : nous savons intimement et collectivement que la réappropriation de nos métiers se fera par tâtonnements successifs, par l’expérience et l’expérimentation, avec tout l’énergie dont nous sommes capables, et notre volonté farouche de renouer le lien avec les étudiants, en tenant compte, bien sûr, d’une situation sanitaire fragile. L’enjeu est plus que jamais de résister à la spirale de l’attente impuissante, de l’isolement et de la fatigue. L’Université a un rôle social qui ne consiste pas à répéter des savoirs, mais à prendre le risque, avec les étudiants, d’un travail collectif d’argumentation rationnelle sur le monde, d’émancipation et d’invention de soi.

“In the end, the Party would announce that two and two made five, and you would have to believe it.” *

George Orwell, Nineteen Eighty-Four.

Quatre points au sommaire du dernier bulletin d’information de cette année.

1. Sécurisation sanitaire des universités

Le séminaire Politique des sciences propose, dans une vidéo, un point des connaissances sur les voies de contamination du Covid, assorti d’une bibliographie. Une série de mesures à mettre en place d’urgence pour assurer la rentrée de janvier dans de bonnes conditions sanitaires sont proposées sur cette base :

La possibilité d’une recrudescence de l’épidémie d’ici le printemps est forte. Nous devons faire notre possible pour contribuer à l’éviter. Nous enverrons cette semaine un courrier d’interpellation à l’Elysée, à Matignon et à l’Udice, pour proposer un plan financé de sécurisation sanitaire de nos établissements. Vous pouvez encore soutenir la démarche en vous associant à la pétition, signée déjà par 6990 personnes.

2. Interpellation des membres du collège du Hcéres lors de son installation

Le nouveau collège du Hcéres se réunira le 17 janvier pour la première fois. Nous co-signons une interpellation de ses membres à cette occasion.

Quelles orientations allez-vous donner au Hcéres ?

Parce que la nomination de son Président s’est faite dans des conditions extrêmement contestables ;

Parce que ce Président, Thierry Coulhon, entend « lier évaluation et allocation de moyens » ;

Parce que dans ses déclarations publiques, Thierry Coulhon a employé une métaphore inquiétante en comparant implicitement des collègues, des équipes, voire des laboratoires à des tumeurs :

« Comme la bienveillance va de soi chez le médecin, je ne peux pas imaginer qu’une agence d’évaluation soit malveillante. Simplement, de la même manière qu’un médecin ne saurait dissimuler une tumeur, une agence d’évaluation ne peut pas se contenter de distribuer des fleurs. » ;

Parce qu’il n’a jamais remis en cause la course absurde aux meilleures places dans le « classement de Shanghai » ;

Nous demandons aux personnes qui ont décidé de siéger comme membres du collège du Hcéres de clarifier leurs positions sur ces différents points aux yeux des communautés académiques qu’elles entendent évaluer. Quelle légitimité donnez-vous à votre évaluation dans les conditions budgétaires qui ont vu le budget et l’emploi de l’ESR se dégrader depuis des années, jusqu’au sinistre actuel ? Comment comptez-vous éviter d’incriminer des équipes qui ne sont en rien responsables de la dégradation des conditions d’enseignement et de recherche ?

Nous, Association des Sociologues de l’Enseignement Supérieur (ASES), RogueESR, Facs et Labos en Lutte (FLL), Assemblée des Directions de Laboratoire (ADL), Sauvons l’Université (SLU), Association des Enseignant·e·s Chercheur·es en Science Politique (AECSP), Société de Psychophysiologie et de Neurosciences Cognitives (SPNC), Association des chercheurs et enseignants didacticiens des langues étrangères (ACEDLE), Association des Professeurs d’Archéologie et d’Histoire de l’Art des Universités (APAHAU), Société des Anglicistes de l’Enseignement Supérieur (SAES), Société Française de Biologie du Développement, vous proposons donc un colloque commun et contradictoire pour débattre des questions suivantes :

• Quel bilan tirer des dix années d’existence du Hcéres ?
• Comment le Hcéres peut-il être autre chose qu’une institution de pilotage et de contrôle hétéronome ?
• De quoi avons-nous besoin pour une production scientifique de qualité, exigeante, intègre et originale ?

3. Le jeu de bonneteau du projet de loi de finance 2021

La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. Larrouturou, sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme Vidal ait fait porter les amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte Curif devenue l’Udice, par des parlementaires centristes.

Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame Frédérique Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin, qui a mis à jour l’essentiel des manipulations budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’Université au profit des organismes de recherche.

La désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la Loi de Programmation de la Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un plafond bien plus qu’un plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.

Les postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche CNRS seront ouverts au concours en 2021: 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’Inserm soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes, 20 000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la fonction publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux « gels » de postes pérennes compensant les nouveaux emplois contractuels (« tenure tracks » et doctorants).

Les crédits — Dans le projet de loi de finance, les crédits de paiement de la Mission Recherche et Enseignement Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR^[1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le glissement vieillesse technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques n’est donc pas financé, et ce sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la recherche publique (programme 172) croît de 221 millions €^[2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la masse salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions € soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les crédits récurrents. En 2021, les crédits de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs.^[3]

Le plan de relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc)^[4] qui proviennent essentiellement de crédits européens encore non votés. Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du Programme d’investissements d’avenir (PIA). 247 millions € sont dédiés à l’enseignement supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’emploi privé en recherche et développement (R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des prêts étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des frais d’inscription.

4. En manière de bilan de l’année écoulée

Cette lettre sera la dernière de l’année 2020. Nous nous retrouverons à la mi-janvier 2021 pour continuer ensemble à poser les fondements analytiques et pratiques d’un système d’Université et de recherche exigeant, intègre, indépendant et conforme à l’intérêt général.

Même si l’année 2020 fut difficile, RogueESR, en reprenant ses activités dès janvier, a participé avec d’autres collectifs à un réveil de la communauté scientifique. Notre action de candidature collective à la présidence du Hcéres, nos analyses politiques et budgétaires en synergie avec le séminaire Politique des Sciences, nos analyses de la pandémie sur la chaîne Youtube de ce séminaire, ont fait bouger les lignes d’un secteur professionnel que l’on croyait miné par l’individualisme et la résignation. Nous avons fait la démonstration qu’on pouvait lever le brouillard confusionniste généré par les faiseurs de doute. Une nouvelle synergie entre les collectifs issus de notre communauté a pris corps avec la possibilité d’agir pour une refondation effective de l’Université. C’est ainsi que nous avons mis à nu l’attitude du ministère, l’incurie du travail parlementaire sur la LPR et la campagne du gouvernement et de ses supplétifs contre les libertés académiques.

Parallèlement, la pandémie de Covid19 bouleversait nos vies et emportait des proches, des collègues, des amis. Elle a affaibli les valeurs de la recherche en remettant en cause les standards de la rigueur scientifique par les pouvoirs publics, par de larges secteurs du spectre politique et médiatique, et aussi par certains membres de notre communauté. L’absence de sécurisation sanitaire décente de nos établissements et la bascule désordonnée vers le tout-numérique nous ont un peu plus dépossédés de nos métiers et ont placé nos étudiants dans des situations souvent dramatiques. Espérons que ces épreuves auront permis de forger de nouvelles amitiés et de nouvelles solidarités sur lesquelles nous pourrons compter dans la période encore sombre qui s’annonce. Aujourd’hui, dans cette situation difficile, Camille Noûs et nous-mêmes vous souhaitons de joyeuses fêtes solsticiales. Prenez soin de vous et de vos proches.

* « Le Parti finirait par annoncer que deux et deux font cinq et il faudrait le croire. Il était inéluctable que, tôt ou tard, il fasse cette déclaration. La logique de sa position l’exigeait. Ce n’était pas seulement la validité de l’expérience, mais l’existence d’une réalité extérieure qui était tacitement niée par sa philosophie. L’hérésie des hérésies était le sens commun. Et le terrible n’était pas que le Parti tuait ceux qui pensaient autrement, mais qu’il se pourrait qu’il eût raison. Après tout, comment pouvons-nous savoir que deux et deux font quatre ? Ou que la gravitation exerce une force ? Ou que le passé est immuable ? Si le passé et le monde extérieur n’existent que dans l’esprit et si l’esprit est susceptible de recevoir des directives. Alors quoi ? […] La liberté, c’est la liberté de dire que deux et deux font quatre. Lorsque cela est accordé, le reste suit. »

George Orwell, 1984.

[1] Le fléchage de cette augmentation est le suivant: loi ORE, 53,9 M€, réforme de la Paces, 19 M€, compensation PPCR, 15,2 M€, enseignement supérieur privé, 9 M€, dialogue stratégique et de gestion, 4 M€, immobilier, – 19.1 M€.

[2] Le fléchage de cette augmentation est le suivant: TGIR, 38 M€, pilotage, 31,5 M€, EPIC, 9 M€.

[3] La hausse des crédits engagés pour l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) est de 403 M€ dont 286 M€ fournis par le plan de relance, par nature non reconductible.

[4] On y trouve 160 M€ pour la transformation numérique, 180 M€ pour financer 10 000 places universitaires sur 3 rentrées (impossible de comprendre le sens de ces « places »), 92 M€ d’heures complémentaires pour les BTS (sur 3 ans), 10 M€ pour les cordées de la réussite, 70 M€ pour le réseau des écoles de l’enseignement supérieur culturel.

Ces dernières semaines, nous avons connu une succession de provocations à l’encontre de certains champs disciplinaires en Sciences Humaines et Sociales. Défenseurs des libertés académiques, nous entendons apporter notre soutien concret et indéfectible aux universitaires et aux chercheurs qui font l’objet d’attaques rappelant le maccarthysme. Cela suppose des réponses analytiques réfléchies.

Prenons le dernier exemple en date. Deux députés du groupe Les Républicains ont fait paraître un communiqué de presse comportant un courrier au président de l’Assemblée nationale, lui enjoignant de créer une « mission d’information sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires. » Or, une mission d’information ne peut pas être demandée par courrier, mais en usant d’un droit de tirage. Par ailleurs, cette proposition contrevient aux libertés académiques, rattachées au bloc de constitutionnalité. Sur un plan institutionnel, elle n’a donc aucune substance. Il s’agit d’une provocation médiatique ciblée, visant à déporter le débat public vers des fantasmes importés d’Amérique du Nord et d’Australie par des hebdomadaires d’extrême-droite : l’un des députés citera ensuite ses sources, Valeurs Actuelles, en même temps qu’il jettera l’opprobre publique sur plusieurs collègues prétendument « coupables ». Cette opération intervient précisément au moment où nous avions réussi à remettre les problèmes réels de l’Université et de la recherche au cœur de la discussion.

La stratégie de ces députés est aux antipodes de celle que nous devons adopter : pour ne pas nous contenter de réagir aux régressions qui nous sont imposées, nous devons veiller à ce que le débat public s’oriente vers une reconstruction de notre modèle d’Université et de recherche, au service de l’intérêt général. Notre réaction à ce coup médiatique doit tenir compte de la visée stratégique manifeste de l’initiative de ces deux députés : déplacer l’espace du dicible pour imposer les termes d’un « débat » hors-sol et biaisé, contre ce qui serait l’enjeu d’un débat démocratique digne de ce nom, celui-là même que plus de 30 000 signataires ont réclamé au Sénat.

Nous devons donc réagir en deux temps. En ce qui concerne la réponse immédiate, il est crucial de garder en tête qu’à l’ère du clash, celui qui gagne la bataille culturelle n’est pas celui qui a raison ou développe des arguments rationnels : c’est celui qui parvient à imposer les questions en débat. Il nous appartient de construire une réponse qui évite le piège tendu, neutralise les catégories frelatées, promues par les provocateurs, et déjoue leur stratégie fondée sur la confusion intellectuelle et politique.

On ne saurait sous-estimer ces menaces et les sombres perspectives politiques qu’elles dessinent. Dès lors, nous devons nous donner les moyens concrets d’un système de solidarité effective qui nous déprenne du piège des réactions émotionnelles, pour nous préparer à combattre une amplification des attaques contre les libertés académiques. Il y a urgence à engager une réflexion collective sur la création et les modalités de gestion d’un fonds de protection des libertés académiques, qui puisse porter assistance aux collègues menacés dans l’exercice de leur métier. Il servirait notamment à financer un réseau de conseil juridique maillant le territoire. L’adresse de contact de RogueESR est ouverte à toute proposition de ce type, et nous nous efforcerons de contribuer à leur mise en place à hauteur de nos moyens.

Deux saisines du Conseil Constitutionnel (C.C.) ont été transmises, l’une par des sénateurs et l’autre par des députés. Près de 250 pages de contributions extérieures de collègues juristes — des « portes étroites » — ont été déposées. Il nous faut maintenant laisser le C.C. travailler sereinement.

Faisons cependant part, dès à présent, de notre grande déception devant la réception par les parlementaires des apports des collègues constitutionnalistes. L’absence de prise en compte sérieuse de ces travaux a conduit à une saisine en demi-teinte, qui omet d’interroger le C.C. sur le principe de sincérité budgétaire des lois de programmation, pourtant essentiel. La rédaction choisie ignore les ressorts du droit budgétaire et les concepts de stratégie contentieuse. Ce faisant, les saisines laissent échapper la possibilité d’une censure globale du texte de loi, qui aurait été envisageable. Pourtant, les parlementaires à l’initiative de la saisine avaient touché du doigt ces enjeux lors de leur travail d’amendement du texte. Leur défaillance à cet instant crucial confirme d’autant plus l’absence de relais politiques des universitaires et des chercheurs, y compris en matière de droit constitutionnel. La situation est particulièrement dommageable car elle illustre l’absence de contre-pouvoirs face à une technostructure dont l’activité professionnelle est exclusivement dictée par des objectifs idéologiques.

Rendez-vous…

• À Paris, rassemblement à 14h, place Jussieu
• À Rennes, rendez-vous à 12h, République
• À Toulouse, rendez vous à 14h, métro Jean Jaurès
• À Strasbourg, rassemblement à 14h, Campus de l’Esplanade, bâtiment de la Présidence

Merci de prendre connaissance des conseils pratiques en fin de texte pour la manifestation.

Peut-on destituer le Hcéres ? Et quelques autres questions

La loi de programmation de la recherche a été adoptée le 20 novembre par le Sénat, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. La Constitution permet au Président de demander une nouvelle délibération de loi (article 10, alinéa 2 de la Constitution). Les collègues qui le souhaitent peuvent s’associer à une lettre l’y enjoingant.

Le travail juridique pour déterminer l’opportunité d’une saisine du Conseil Constitutionnel est en cours. Nous pouvons mettre en contact avec le groupe de travail, les collègues constitutionnalistes qui souhaitent y apporter leur contribution.

Aux côtés d’autres collectifs, RogueESR appelle à la manifestation du mardi 24 novembre, journée de grève et de mobilisation nationale dans le prolongement de l’opération « Écrans noirs ». Pour la suite, il importe de prendre le temps de construire collectivement une stratégie de transformation globale des institutions d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), et de concevoir des tactiques à déployer à court terme. Cela suppose de réfléchir à des leviers dont les effets garantissent une prise politique, en évitant ceux qui pourraient être pernicieux, saperaient nos collectifs de travail, voire scinderaient les alliances nouées dans notre communauté ces derniers mois ou accéléreraient la différenciation entre les établissements.

Désormais, le cœur de la bataille est l’autonomie effective de la recherche, garantie par des statuts pérennes, par des moyens récurrents, et par la réaffirmation des libertés académiques. Or, même si nous ne disposons pas des leviers institutionnels nécessaires pour faire advenir ici et maintenant l’Université et la recherche que nous voulons, nous pouvons collectivement réfléchir aux premiers jalons pour y parvenir. Si l’objectif est d’initier un mouvement de réappropriation de nos métiers, nous devons penser le système que nous voulons instituer en commençant par nous poser quelques questions précises.

Peut-on destituer le Hcéres en décidant partout d’ignorer son existence, purement et simplement ? Peut-on mettre en œuvre des visites des laboratoires par les pairs en poursuivant des objectifs conformes aux principes de la science : intégrité, exigence, disputatio, originalité des travaux, bienveillance ? Peut-on imposer collectivement que les évaluations se fassent sur la base de la lecture des travaux ? Peut-on réduire le recours au travail précaire en valorisant le principe de division minimale du travail savant ? Peut-on remplacer l’évaluation managériale par une gratification par les pairs, fondée sur la disputatio ? Comment évaluer en retour les nouveaux managers de l’Université et de la recherche, avec une notation chiffrée, objectivée, fondée sur des critères multiples en évolution permanente, afin de leur permettre d’améliorer leurs propres performances dans l’accompagnement de la science, selon des critères collectivement décidés par la communauté académique ? Comment sortir du modèle unique du principal investigator (PI) que chérissent les appels à projet, et encourager les chercheurs à mener eux-mêmes leur recherche au quotidien ? Comment refonder des structures capables d’amener universitaires et chercheurs à retrouver le sens de leur métier ? Les chances d’initier une réinstitution de l’Université et de la recherche dépendent de la réponse que nous apporterons collectivement à ces questions dans les semaines à venir.

Malgré le marasme ambiant, des signes encourageants surgissent. La pétition demandant la suspension de l’examen de la loi a dépassé les 30 000 signataires.

Pour la première fois depuis des mois, nous avons obtenu une couverture médiatique importante, depuis la une du Monde^[1] jusqu’à Ouest France. La mobilisation des collègues de droit, l’unanimité des protestations venant de toutes les disciplines et de tous les bords témoignent de la constitution graduelle d’un « Nous » réunifiant les universitaires et les chercheurs actifs, statutaires et précaires, en face d’un « Eux » constitué par les nouveaux managers de l’Université et de la Recherche, qui ont porté le projet de loi jusqu’à produire des amendements sénatoriaux délétères. Ainsi, les textes écrits par les collègues de Qualité de la Science Française^[2] marquent un tournant dans la désignation explicite de celles et ceux qu’il nous faut affronter. Cette partition entre Nous et « Eux » est allée jusqu’à diviser les Républicains, dont les députés ont voté contre la LPR, après les discours argumentés, aux accents gaulliens, de M. Patrick Hetzel. Ce faisant, les députés LR ont déjugé les sénateurs de leur propre parti. Ceux-ci, menés par M. Bruno Rétailleau, un transfuge de la droite religieuse radicalisée, incarnée par son mentor M. Philippe de Villiers, avaient en effet négocié avec les présidences de l’UDICE^[3] et servi leurs intérêts par le truchement des amendements portés notamment par Mme Laure Darcos. Soulignons enfin que notre collègue Cédric Villani, qui a servi de caution à la LPR pendant un an, a in fine voté contre le texte. Que d’énergie dissipée et, surtout, que de gâchis pour accoucher de ce texte de loi mortifère pour l’ESR.

Conseils pour la manifestation du 24 novembre

Précautions : Imprimez et remplissez l’attestation dérogatoire.

Les organisateurs ont obtenu un récépissé de la préfecture. En cas d’insistance lors d’un contrôle, montrez aussi n’importe quel appel à la manifestation de la part d’un syndicat ou d’un collectif. Merci à ceux qui possèdent des masques FFP2 non-médicaux d’en apporter en réserve, pour assurer une protection optimale. Évitez les masques de coton simple et en particulier ceux au travers desquels on voit le jour. Privilégiez des masques jointifs aux arêtes du nez, en intissé (e.g. masque chirurgical avec pince-nez). Il nous faudra respecter des distances métriques entre nous et privilégier les endroits bien ventilés permettant la dispersion rapide des émissions en aérosol.

[1] Les articles du Monde :

• Les avancées en trompe-l’œil de la loi de programmation de la recherche, censée empêcher le décrochage de la France
• « La recherche n’échappe pas à la dérive liberticide du gouvernement »
• La loi sur la recherche scientifique, une occasion manquée

[2] Les articles des collègues de Qualité de la Science Française :

• Recrutements universitaires : la dérégulation en marche
• Recrutement universitaire : « La prime au localisme et au clientélisme »

[3] L’UDICE est une émanation de la CURIF, association proche de LREM qui a proposé le nom de Mme Vidal pour occuper les fonctions ministérielles. L’UDICE rassemble les présidences d’Aix-Marseille Université, de Sorbonne Université, de l’Université Claude Bernard Lyon 1, de l’Université Côte d’Azur, de l’Université de Bordeaux, de l’Université de Paris, de l’Université de Strasbourg, de l’Université Grenoble Alpes, de l’Université Paris Saclay, de l’Université Paris Sciences et Lettres. L’UDICE a coécrit une large part de la LPR.