L’examen de la loi de programmation de la recherche touche à sa fin. La commission mixte paritaire de lundi aura à arbitrer entre les textes issus de l’Assemblée et du Sénat sur trois points principaux : la programmation budgétaire, les trois amendements sénatoriaux (n° 147, 150 et 234) que la communauté académique unanime demande de supprimer et la fraction des postes de professeur réservés aux « chaires junior ». Nous avons consacré une courte note analytique à la programmation budgétaire issue du Sénat, que nous vous invitons à consulter et diffuser.

Le Sénat a consenti à un effort financier pour la recherche publique quand le projet de loi initial ne prévoyait, rappelons-le, pas la moindre rupture budgétaire. En revanche, rien de substantiel n’a été prévu pour l’Université, ni dans un texte, ni dans l’autre.

La communauté académique s’est exprimée largement sur le projet de loi. Fait inédit, la commission permanente de la CP-CNU considère aujourd’hui que la Ministre, Mme Frédérique Vidal « ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour parler au nom de la communauté universitaire » et appelle à sa démission.

Plus de 27 000 signataires exigent que le débat sur la loi de programmation de la recherche soit informé, et non fondé sur un budget insincère et une étude d’impact lacunaire et fallacieuse.^[1]

Plus de 9 000 signataires demandent à la commission mixte paritaire de ne pas concéder le contrôle des recrutements des universitaires aux présidences d’université.^[2]

Il est encore temps, d’ici lundi, de signer ces pétitions.

Forts de cet élan, c’est à un tout autre travail qu’il convient de nous atteler désormais pour envisager une transformation effective et profonde de l’Université et de la recherche : un réarmement intellectuel.

En dehors de son budget insincère, la loi de programmation de la recherche s’inscrit dans la trajectoire pensée et explicitée dès 2004 : elle amplifie le recours à la contractualisation, la dérégulation des statuts, le contrôle incitatif par les projets et les primes, la concentration des moyens et la division du travail savant entre des managers de la science et des exécutants précarisés. Comme l’a souligné le Conseil Économique, Social et Environnemental, la loi de programmation de la recherche perpétue une doctrine frappée d’obsolescence, responsable en grande partie du décrochage scientifique du pays : « Peut-on soigner un système avec les outils qui l’ont rendu malade ? » L’éditorial de la revue Nature de cette semaine appelle ainsi le gouvernement français à repenser sa politique de compétitivité scientifique, à la lumière des travaux qui évaluent ses conséquences à l’international. L’Allemagne a entrepris depuis 3 ans un tournant de sa politique de recherche vers une « excellence distribuée », limitant la concentration des moyens et visant à renouer avec un modèle polycentrique, qui a fait par le passé la force du système universitaire allemand. Et l’Allemagne vient de débloquer 50 milliards € — bien réels, contrairement au budget de la LPR — pour son effort de recherche publique.

S’il y a une leçon à tirer de la loi de programmation de la recherche, c’est que rien ne changera si nous n’élaborons pas collectivement un contre-horizon programmatique qui renoue avec les valeurs fondatrices de l’Université et de la recherche énoncées dans ces deux textes :
https://rogueesr.fr/hceres/ et https://rogueesr.fr/retrouver-prise/

[1] La pétition de soutien au projet de loi a été signée par 357 collègues.

[2] La pétition de soutien à l’amendement sénatorial a été signée par 41 collègues.

Selon nos informations, la commission mixte paritaire sur la loi de programmation de la recherche (LPR), qui se tiendra le 9 novembre à 15 h, ne devrait pas être conclusive : Bercy n’accepte pas le léger progrès budgétaire de la petite loi votée par le Sénat, qui ramène la programmation de 10 ans à 7 ans. La commission mixte paritaire ne permettra, au mieux, que d’obtenir le compromis le plus favorable entre les projets de loi issus des deux chambres : suppression des trois amendements sénatoriaux et préservation du budget voté au Sénat. Nous continuerons de porter le message des 26 500 signataires de la pétition exigeant une suspension de la LPR.

Ce jour, nous avons envoyé le courrier ci-joint aux parlementaires à l’occasion du 75^ème anniversaire du Comité Consultatif des Universitaires, devenu depuis le Conseil National des Universités (CNU).

En attendant de sortir du cauchemar.

Quatre points dans notre lettre d’information de ce dimanche soir :

1. La pétition demandant la suspension de la loi de programmation de la recherche a passé le cap des 25 000 signatures.

Nous avons écrit un communiqué de presse conjoint Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte à cette occasion, que vous trouverez ici. Nous vous invitons à le transmettre aux journalistes de la presse régionale que vous connaitriez.

2. La commission mixte paritaire sur le loi de programmation de la recherche (LPR) aura lieu le 9 novembre à 15 h. Il reste donc une semaine pour faire circuler la pétition.

3. La demande de retrait des trois amendements sénatoriaux à la LPR attaquant les libertés académiques et la liberté d’expression fait le consensus dans la communauté académique. Après notre lettre ouverte aux Parlementaires, de nombreux communiqués de défense des libertés académiques ont été publiés. Nous en avons sélectionné deux :

• celui des sociétés savantes,
• celui de Qualité de la Science Française.

4. S’appuyant sur le vote au Parlement (34 voix pour et 40 contre), le Président de la République a nommé M. Coulhon à la tête du Hcéres.

1. Vous trouverez ici la lettre ouverte adressée à l’ensemble des parlementaires suite aux amendements votés subrepticement dans la nuit, co-signé par Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte.

2. La pétition sur la loi de programmation de la recherche a passé les 23 000 signatures. Il est encore temps de la diffuser, pour faire pression sur la Commission Mixte Paritaire à venir.

3. La CP-CNU nous fait parvenir cette pétition rédigée après l’amendement issu d’une association réunissant des présidents d’université confiant à ces derniers le contrôle des recrutements des universitaires.

4. Nous nous mettons au service des collègues juristes à même de produire une analyse constitutionnelle des amendements de la nuit pour toute communication avec les Parlementaires et avec les collègues pour laquelle nous serions utiles.

Bon courage nous tous, dans ce cauchemar.

La pétition réclamant un moratoire sur la loi de programmation de la recherche a déjà été signée par plus de 14 000 personnes.

Il vous reste 48 h pour vous joindre à nous et exiger que le débat parlementaire se fasse sur une base factuelle, non sur un budget fallacieux et sur une analyse d’impact déficiente. Rassembler 20 000 signatures nous permettra de peser sur la représentation nationale. Nous vous remercions par avance de faire circuler la pétition en urgence dans tous vos réseaux, au sein du milieu académique et surtout en dehors.

Le projet de loi de finances 2021 apporte une preuve supplémentaire de l’insincérité budgétaire de la loi de programmation de la recherche. Du point de vue du ministère, les « crédits de la mission Enseignement Supérieur et Recherche du Projet de Loi de Finance (#PLF2021) mentionnent une augmentation de 600 millions € sur les crédits du ministère et de 400 millions € pour la première marche de la #LoiRecherche. » Cependant, chacun peut vérifier dans le projet de loi de finance 2021^[1] que les crédits de paiement de cette mission décroissent de 28,664 milliards € à 28,488 millards €, soit -0,6%.

Le rapport Rapin de la commission des finances du Sénat^[2] déplore le jeu de bonneteau budgétaire du ministère, lié à la dette contractée par la France auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA). Cette dette prise en compte, l’évolution budgétaire est évaluée à +104 millions € (+0,36%). Une fois l’inflation soustraite (estimée par l’INSEE à 0,7% en 2020), le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche baisse donc de 100 millions €, environ.

En conséquence, ni le glissement vieillesse technicité (0,45% en moyenne), ni le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques dont s’enorgueillit le MESRI ne sont financés.

[1] voir page 211.

[2] voir pages 30 et 31.

Vous trouverez ici la lettre ouverte adressée par les présidentes et présidents des 46 sections du CNRS et des 10 conseils scientifiques des instituts du CNRS, ainsi que par la présidente du conseil scientifique du CNRS.

L’examen du projet de loi de programmation de la recherche au Sénat commence ce mercredi 28 octobre. La pétition demandant sa suspension a passé ce matin les 6 000 signataires.

Il ne reste que trois jours pour franchir les 20 000 signatures qui permettraient de peser auprès des Parlementaires sur les déficiences de l’étude d’impact et sur l’insincérité du budget. Merci de diffuser la pétition à vos amis, dans vos familles, dans vos laboratoires, malgré les vacances scolaires, et l’épuisement provoqué par la crise sanitaire.

Un point encourageant, pour conclure. Les rapports des commissions du Sénat sont disponibles ici. Le rapport de la commission des finances confirme la note budgétaire qui accompagne la pétition. Le Sénat a déjà pris conscience du fait que l’effort budgétaire de la LPR est inexistant et le budget insincère.

Nous reviendrons prochainement sur le vote du parlement concernant la candidature de M. Coulhon à la présidence du Hcéres : 40 contre, 5 abstentions, 1 blanc et 34 pour. Sans obtenir la moyenne, M. Coulhon a reçu un avis favorable à sa candidature, conformément à l’article 13 de la Constitution. Nous imaginons cependant difficilement qu’il maintienne cette candidature après avoir ajouté la défiance du Parlement à celle de la communauté académique. Nous remercions les parlementaires pour la qualité des débats et pour l’oreille attentive prêtée aux arguments développés dans notre lettre ouverte.

Pour l’heure, l’urgence consiste à informer les parlementaires des données biaisées si ce n’est fallacieuses sur lesquelles repose le projet de loi de programmation de la recherche (LPR). Nous vous invitons à prendre connaissance de deux notes techniques. Dans la première, nous montrons que le budget de la LPR est insincère: il ne prévoit aucun investissement supplémentaire. Ainsi le « plus grand plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques depuis des décennies » n’est pas financé ou, du moins, ne peut l’être que par des suppressions de postes pérennes. De plus, l’étude d’impact de la LPR n’inclut pas l’effet de la loi sur les retraites, dont l’examen parlementaire a été annoncé pour début 2021. Nous avons représenté les données budgétaires sous la forme de 10 graphiques que nous vous invitons à diffuser partout, y compris par voie d’affiche.

Télécharger la note budgétaire.

La seconde note est géographique et montre que le projet de loi sur la recherche tourne le dos à un demi-siècle d’efforts de décentralisation et de politique d’aménagement du territoire en France, et menace de créer des déserts scientifiques et universitaires.

Télécharger la note sur l’aménagement du territoire.

Sur la base de ces faits objectivables, nous vous invitons à signer cette pétition conçue conjointement avec Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte. Elle s’adresse au public le plus large; nous vous invitons à la faire signer autour de vous.

La note sur l’aménagement du territoire a donné lieu à une présentation de Claude Grasland sous forme d’un séminaire vidéo :

Dans un second séminaire vidéo, Marion Maisonobe analyse la répartition géographique de la production scientifique, et montre que le l’idée d’une « masse critique » nécessitant une concentration des moyens est un mythe contredit par l’analyse scientifique :

Ce message comporte quatre informations.

1. Nous avons envoyé à l’ensemble des parlementaires une lettre ouverte intitulée « La nomination à la présidence du Hcéres entachée d’une faute déontologique et d’une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. »

2. Les réponses au questionnaire du CoNRS confirment notre propre enquête : il y a une absence totale de soutien à la loi de programmation de la recherche dans la communauté académique. Concernant les moyens d’action, 60% des répondants souhaitent une démission de toutes les responsabilités administratives, et en particulier des sections du CNRS et des directions d’unité. 15% des répondants y sont opposés. Pour accompagner un possible mouvement de démission avant le passage au Sénat, le blocage des évaluations ANR et Hcéres — qui suppose de les accepter dans un premier temps — a par ailleurs été évoqué dans différents courriers que nous avons reçus. Ce mardi 13 octobre constituera une première étape de remobilisation en « hybride » : actions et envoi de courriers aux parlementaires.

3. En fin de semaine prochaine, nous lancerons une pétition, en coopération avec d’autres collectifs, pour alerter les parlementaires, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel sur l’absence d’étude d’impact sérieuse en matière d’aménagement du territoire et en matière budgétaire. Nous avons des raisons de penser ce levier effectif.

Nous attirons par avance votre attention sur les deux analyses suivantes :

https://theconversation.com/comment-la-loi-de-programmation-de-la-recherche-aggrave-les-inegalites-entre-territoires-en-france-146114

http://www.atterres.org/sites/default/files/Note%20EA%20LPPR.pdf

4) Les vidéos des journées de prospective « Inventer l’Université et la recherche de demain » sont désormais presque toutes en ligne.

Introduction (J. Siméant-Germanos et B. Andreotti) : repartir des besoins de la société plutôt que de ceux de la recherche et de l’Université.

Finalités de l’enseignement universitaire (V. Durand).

Workday for Future (V. Guillet).

Sciences citoyennes (A. Lapprand).

De la division du travail scientifique : le couple P.I. / précarité (R. Brette).

Université et démocratie (W. Brown).

Les conditions de l’autonomie étudiante (H. Harari-Kermadec).

La condition de précaire (P. Stamenkovic).

Restaurer la collégialité dans les instances (J. Gossa).

Une proposition de budget répondant au besoins de la société (P-Y Modicom).

1. Nous disposons enfin d’une fenêtre de tir politique pour influer sur la loi de programmation pour la recherche, en ayant des chances non nulles de voir le texte final être modifié. Le Premier Ministre a en effet imposé au ministère, contre sa volonté, l’examen du projet de loi en procédure accélérée, de sorte à libérer l’agenda parlementaire d’un texte qu’il juge sans importance. L’examen en séance publique de la loi de programmation pour la recherche aura lieu au Sénat à partir du 27 octobre. Le projet de loi sera réécrit, voire vidé de sa substance. Il sera alors examiné en Commission Mixte Paritaire, composée de députés et de sénateurs, la semaine suivante. Si une mobilisation faite de coups d’éclats, à l’ANR, au Hcéres, au CoNRS, dans les universités, survient dans la seconde moitié d’octobre, l’Elysée et Matignon peuvent décider de ne pas perdre une semaine parlementaire de plus et accepter le texte de compromis. Il reste en effet excessivement peu de temps pour faire passer des lois politiquement valorisables auprès de l’électorat conservateur, avant la présidentielle.

2. Les premières vidéos de l’atelier de prospective co-organisé avec le séminaire Politique des sciences sont en ligne.

Wendy Brown, professeure de sciences politiques à Berkeley et spécialiste du néolibéralisme, nous a donné lors de cette séance inaugurale un exposé limpide, éclairant et mobilisateur sur la situation comparée de l’Université en France et aux USA.

Romain Brette, directeur de recherche Inserm à l’Institut de la Vision, a analysé le lien entre dégradation de l’exigence scientifique, extension de la précarité matérielle et subjective et apparition de la figure du principal investigator. Il élabore un principe de refondation de la recherche sans division du travail savant.

Academic precarity and the single PI lab model

Pierre-Yves Modicom, Maître de conférences en linguistique à l’université Bordeaux-Montaigne, a présenté une estimation des besoins budgétaires de l’ESR fondée sur l’utilité sociale de l’Université et de la recherche. La présentation détaille le volet budgétaire de la tribune ci-dessous.

3. Tribune parue dans Le Monde daté du mardi 29 septembre 2020, à laquelle plusieurs membres actifs du collectif RogueESR ont contribué.