Il y a mille raisons de se mettre en grève, que l’on soit étudiant, chercheur ou universitaire, titulaire ou précaire. Dans ce billet, nous en détaillons deux qui ont trait au système de recherche et d’enseignement supérieur. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance du simulateur produit par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pour mesurer à quel point le projet gouvernemental représente une spoliation de l’intérêt général :

https://www.cor-retraites.fr/simulateur/

La fin programmée du CNRS et ses effets délétères sur le service public d’enseignement supérieur et de recherche

Opérateur de recherche. Agence de moyens. Agence de programmes. De quoi parle-t-on ?

Un opérateur de recherche emploie des chercheurs et chercheuses, gère des laboratoires et leur alloue des moyens pour produire, critiquer et conserver les savoirs. C’est une institution qui organise une communauté de savants, animée par son mouvement propre de questionnement endogène, qui crée le savoir comme un commun de la connaissance, qu’aucun intérêt particulier ou privé ne peut s’approprier. Les disciplines s’y articulent comme autant de manières d’aborder la compréhension du monde. Cette recherche désintéressée de vérités irréductibles à toute dimension utilitaire suppose l’autonomie des chercheurs vis-à-vis des pouvoirs politiques, économiques et religieux. L’autonomie suppose, en sus de la liberté de recherche; une liberté d’organisation fondée sur la collégialité — donc une absence de bureaucratie. En retour le monde scientifique s’engage à dire le vrai sur le monde en toute indépendance mais aussi à être un moteur de réflexivité et un réservoir de solutions latentes pour les problèmes que la société doit affronter. Le principe d’autonomie se redouble d’un principe de responsabilité devant la société.

Une agence de moyens finance des projets scientifiques conformes à des normes hétéronomes, édictées de manière diffuse. Ce n’est plus une institution de scientifiques, mais un nexus de relations contractuelles plaçant des scientifiques précaires sous la responsabilité de managers de la science, les PI (Principal Investigator), porteurs de projets en quête d’investissement et soumis au pouvoir de sélection des investisseurs. Les agences de moyens produisent un contrôle incitatif des chercheurs : la mise en concurrence joue un rôle disciplinaire d’autant plus efficace qu’il est furtif et parcimonieux en moyens. Les porteurs de projet sont ainsi dépossédés de leur professionnalité et de leur métier par un dispositif qui vise à les persuader de leur possible incompétence. Ils sont placés sur le fil du rasoir, dans un état de précarisation subjective fondé sur une double injonction paradoxale à la créativité, à l’innovation voire à la « disruption », et en même temps à la conformité à une bureaucratie normative, faite de « délivrables », de « jalons », de « valeur ajoutée », d’« impact sociétal », d’« échéanciers », de quantification de la fraction de chercheur impliqué à exprimer en « homme.mois », de « coût consolidé », de construction d’ « indicateurs de performance » et de « programmation d’objectifs ». Par ses normes et ses procédures, une agence de moyens peut ainsi promouvoir start-ups  et partenariats public-privé.

Une agence de programmes organise des programmes de recherche définis par le politique. La sphère dirigeante de l’État définit ainsi des « défis sociétaux », supposés répondre aux aspirations de la société, mais qui visent surtout à apporter l’aide de l’État à la sphère économique. Ainsi, les Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR), qui font l’objet d’une mise en concurrence entre organismes et établissements universitaires pour en assurer le pilotage ou les proposer à un « jury international ». Le sujet de l’agence de programme n’est plus le chercheur ou la chercheuse, ni le PI ou le manager de la science, mais le « pilote de programme » dont la qualité première est de n’avoir aucun contact avec la recherche, la science ou la pensée. L’agence de programmes réalise ainsi l’idéal de la techno-bureaucratie : une institution de recherche débarrassée des scientifiques.

Si l’idée d’une agence de programme de recherche sous le contrôle de la bureaucratie d’État évoque immanquablement les riches heures du lyssenkisme, il faut apporter cette nuance : il s’agit d’un État au service et sous le contrôle du marché. Ainsi, le plan France Relance se propose de « relancer l’économie » en la rendant « compétitive ». Le plan France 2030 entend « investir massivement dans les technologies innovantes » pour « permettre de rattraper le retard industriel français ». Comme le Crédit d’Impôt Recherche, il s’agit avant tout d’aides indirectes aux (actionnaires des) entreprises, en contournant des règles de concurrence européenne. De manière symptomatique, ce plan est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), sous l’autorité du Premier ministre. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ayant perdu son I (pour innovation) aura-t-il la tutelle des agences de programme ?

La transformation des organismes de recherche nationaux en agences de moyens et de programmes est dans les tiroirs depuis 2008-2009. On se souvient du discours de Nicolas Sarkozy le 22 janvier 2009, qui avait mis le feu au poudres par son mépris des universitaires et des chercheurs. Le discours d’Emmanuel Macron le 13 janvier 2022 témoigne de la même volonté de de transformer les organismes de recherche en « agences de moyens pour investir (et) porter des programmes de recherche ambitieux […] avec les meilleurs chercheurs associant d’ailleurs la communauté des chercheurs dans toutes les disciplines ou dans des approches interdisciplinaires et des jurys internationaux permettant de sélectionner les meilleurs projets de recherche fondamentale ou finalisés, qui allouent les moyens de la nation de manière indépendante et pertinente. » Lors de sa nomination, Antoine Petit a fait du démantèlement du CNRS le point central de son action, avec ce glissement sémantique : « agence de moyens le terme n’est pas bien choisi, ça c’est l’ANR. Nous, on est une agence de programme et d’infrastructure. Et là (Macron) a dit : “banco ! J’achète !” » Emmanuel Macron a choisi l’ancien directeur de cabinet de Valérie Pécresse devenu Chief Scientific Officer de SICPA,^[1] Philippe Gillet, pour «  explorer la notion d’agence de programmes » dans un rapport qui servira à accréditer la réforme centrale du quinquennat, avant la rentrée 2023.

Nous nous sommes procurés sa lettre de mission signée de la main de la ministre, Mme Retailleau, qui semble avoir été écrite par ChatGPT. Elle prévoit deux « groupes de travail » qui n’auront en leur sein ni scientifique ni universitaire en activité : le premier (« positionnement stratégique ») sera piloté par Patrick Levy (UGA) et Yves Caristan (CEA) et le second (« pilotage territorial et simplification ») par Véronique Perdereau (rectrice) et Christine Cherbut (Inrae). Les ballons d’essai lancés par des présidences d’établissements universitaires et du président du CNRS prédisent l’abandon du concours national du CNRS, au profit de recrutements sous la tutelle des présidences d’universités dites « de recherche » et la fin de la tutelle du CNRS sur les laboratoires. Dans ses indiscrétions, la présidence du CNRS parle, de son côté, d’une « simplification » par une forme de subsidiarité: déléguer la gestion des laboratoires à une seule tutelle (l’Université dans la plupart des cas), le CNRS conservant la gestion de ses salariés, sans changement statutaire; en retour, le CNRS deviendrait pilote de programmes nationaux — mais aucun établissement universitaire. Il s’agirait donc d’un nouveau coup de cliquet dans le démantèlement de l’organisation nationale de la recherche scientifique, dont on voit mal à quoi elle pourrait servir, sinon renforcer le féodalisme bureaucratique et managérial auquel conduisent les réformes engagées depuis 15 ans. Par une conjonction de calendrier, il est également prévu que le HCERES évalue la stratégie du CNRS en 2023.

La Cour des Comptes s’est, elle, chargée de pointer les « faiblesses dans la manière dont l’Inserm est géré, que ce soit dans l’organisation de sa chaîne financière et comptable que dans la gestion des ressources humaines », en faisant des recommandations conformes aux grandes lignes esquissées pour le CNRS. Le rapport a été publié deux jours avant l’audition par le parlement de Didier Samuel, président de la Conférence des doyens de médecine, proche de l’Udice, choisi par M. Macron pour devenir le prochain PDG de l’Inserm.

Cette nouvelle phase de suppression de l’organisation nationale de la recherche et de l’Université prolonge en effet les bouleversements opérés par la Loi de Programmation de la Recherche adoptée fin 2020. La montée en puissance de primes locales dans notre rémunération se nourrit de l’écrasement du salaire, seule part de rémunération garantie par le statut. Une place centrale revient maintenant à la part variable, dont l’attribution résulte d’une procédure d’évaluation longue et chronophage, qui place les commissions locales constituées de collègues en position de corriger les évaluations du CNU (première étape) et abandonne la récompense du travail à des collègues eux-mêmes impliqués dans la concurrence impliquée par ce dispositif. Cette évolution induit une capacité de chantage et de corruption des intervenants à l’échelle locale extrêmement dangereuse pour la liberté académique. Au terme de ce parcours, l’attribution de la prime C3 par le seul président ou la seule présidente de l’université ressemble à une gratification procédant du « fait du prince ». Pourquoi pas, tant que nous y sommes, revenir aussi à la vénalité des offices ? L’activité scientifique et plus largement universitaire requiert intégrité, indépendance, accès au temps long, autant de vains mots si les garanties réglementaires et financières n’y sont pas ; or au cœur de ces garanties, il y a le statut et le salaire, qui sont les conditions de possibilité de nos missions d’enseignement et de recherche.

[1] L’histoire de l’entreprise SICPA :

https://stories.swissinfo.ch/sicpa-ou-les-affaires-opaques-du-roi-de-la-tracabilite#336558

L’essor de l’enseignement supérieur privé et la « retraite » des ministres 

« C’est pas “Passe-moi la salade et j’t’envoie la rhubarbe !” » 

Nicolas Sarkozy, 7 décembre 2015

La paupérisation et la précarisation des établissements universitaires sont des leviers essentiels pour favoriser l’essor de l’enseignement supérieur privé. Mais ce ne sont pas les seuls. La loi Pénicaud de 2018 a étendu l’apprentissage au supérieur faisant passer en quatre ans le nombre d’apprentis de 300 000 à 730 000. Le coût massif pour les finances publiques (11,3 milliards d’euros en 2021) pour un effet nul sur l’emploi a conduit à des alertes de l’Inspection générale des finances (avril 2020) puis de la Cour des comptes. France Compétences a connu 11,2 milliards de déficit de 2020 à 2022, compensés par des emprunts bancaires et des renflouements de milliards par l’État.

Cet argent public a été largement capté par de grands groupes privés de formation : Galileo Global Education, Omnes, Eureka, Ionis, IGS. Par un heureux hasard, à son départ du gouvernement, Mme Pénicaud a été nommée administratrice de l’entreprise multinationale d’intérim Manpower avant d’entrer au conseil d’administration de… Galileo Global Education, exploitant d’un groupe de 55 écoles privées détenues par le fonds de pension de la famille Bettencourt-Meyers. L’offre de formation en alternance de neuf de ces écoles a crû de 37% en un an : 12 500 alternants dont 94% d’apprentis en 2021-2022. Pendant ce temps, les ex-conseillers de Mme Pénicaud ont fondé le cabinet de consulting Quintet, dont le mot d’ordre est « conjuguer business et bien commun », et de fait, leur business consiste bien à aider les entreprises à tirer profit du texte de loi qu’ils ont écrit au nom du bien commun.

M. Blanquer ne se contentera pas longtemps du poste créé en dehors de tout cadre juridique pour lui à l’université Paris-Panthéon-Assas, cinq jours après sa déroute électorale. En plus d’être gérant de la société Essec Management Consultants (chiffre d’affaires : 191 613 d’euros en 2020) et associé au cabinet Earth Avocats, qui conseille le Paris Saclay Cancer Cluster (PSCC), M. Blanquer travaille à la création de l’école de la transformation écologique de Veolia, société spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets. M. Blanquer et le PDG de Véolia, M. Frérot avaient lancé conjointement la première « université École-Entreprise » à partir de la loi Pénicaud.

Celles et ceux qui pensaient que Mme Vidal aurait à cœur de refaire correctement les expériences de son article rétracté pour duplicata de northern blot se sont trompés. L’ancienne ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation comptait rejoindre l’école de commerce Skema Business School en qualité de directrice de la stratégie du développement, et la fondation Higher Education For Good en tant que conseillère scientifique. Amusante coïncidence : les conventions financières conclues par la convention signée par Mme Vidal, alors ministre, avec ce même établissement ont porté sur 1 636 800 € pour l’année 2019, 1 637 000 € pour l’année 2020 et 1 985 200 € pour l’année 2021. Mais contrairement aux projets d’insertion professionnelle de M. Blanquer et Mme Pénicaud, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a pris ombrage des velléités de réorientation de Mme Vidal et l’a collée : la HATVP a rendu un avis d’incompatibilité la concernant. Mme Vidal a pu en revanche devenir conseillère spéciale du président de la Fondation européenne pour le développement du management et membre du conseil de surveillance du Groupe Premium, courtier en assurances. Son chef de cabinet et ancien vice-président étudiant à l’université de Nice, Graig Monetti, a vite su rebondir après son échec aux législatives puisqu’il est devenu Directeur de la RSE (responsabilité sociale des entreprises), des Relations Publiques et de la Communication de ce même groupe, de quoi occuper le temps libre que semblent lui laisser ses mandats d’adjoint au maire de Nice et de conseiller métropolitain.

À ce jour, vingt-quatre des soixante-cinq ex-ministres de la période 2017-2022 conjuguent aujourd’hui le business et le bien commun, c’est-à-dire qu’ils récoltent désormais dans le privé les fruits de leur travail public, en particulier dans des cabinets de consultance.

Dis, ChatGPT, peux-tu écrire des vœux, sinon joyeux, du moins pas trop sinistres pour RogueESR, avec le bla-bla habituel sur la bureaucratie, la précarité et la liberté académique ?

Nous espérons que cette année sera remplie de défis passionnants et d’incroyables réalisations pour vous toutes et vous tous. Que vos recherches passionnent plus qu’un rapport de la Cour des Comptes, que vos séminaires rivalisent d’animation avec les réunions administratives, et que vos publications gagnent plus de lecteurs que les mails de spam ! Dès cette année, les intelligences artificielles dotées de capacités langagières, comme l’époustouflant ChatGPT, vont bouleverser l’enseignement supérieur et la recherche. En quelques minutes, ces innovations de rupture produiront vos compte-rendus pour l’HCERES et vos projets de recherche d’ANR et d’ERC. Elles mettront en forme vos résultats scientifiques pour les conformer au style de Nature ou de Science. Curing cancer, saving the world, curbing sea level rise with quantum computing, les IA langagières feront miroiter en votre nom les promesses constitutives d’une excellence véritable. Ces bots de conversation sont privés de capacités de raisonnement et ignorent toute méthode de véridiction : ils ont donc les qualités requises pour assister efficacement les ministres et leurs conseillers, les équipes présidentielles des établissements de l’ESR, les cabinets de consulting dans la production de discours et de rapports disruptifs.

Foin des esprits chagrins ! Foin des anti-Lumières ! 2023 est une année de Révolution en marche.

Belle année dans le monde de l’intelligence, de la raison et du sensible!

Merci, ChatGPT…

Comment pratiquer la grève pour lui rendre une capacité de transformation sociale ?

La grève n’est pas une fin mais un moyen, une tactique déployée dans un but stratégique. Elle ne consiste ni à « se compter » ni à « être comptés » par la presse, les syndicats ou la police. Elle consiste encore moins à se sacrifier ou à renoncer spontanément à un trentième de son salaire pour la seule beauté du geste — il peut d’ailleurs être utile de préserver son salaire pour le reverser aux caisses de grève. C’est toujours à l’administration de recenser les grévistes et de fournir la preuve qu’ils étaient en grève. Dans le secteur industriel et marchand, la grève vise à arrêter l’appareil productif. Hors du secteur marchand, la grève sert à libérer du temps pour le consacrer aux actions destinées à l’obtention du but fixé. Aussi la grève à l’Université pose-t-elle directement la question de son utilité sociale en démocratie — irréductible à un service public de diplomation. Pendant les premières vagues de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a lui-même interrompu l’activité des universités et a contraint les universitaires et les étudiantes et étudiants à travailler hors-site alors que les moyens sanitaires permettant un maintien des activités sur place étaient connus. Il est donc devenu évident qu’un simple arrêt de travail ne constitue pas un levier stratégique à même de déranger l’exécutif. Alors que faire ? Concernant les retraites, sensibiliser et informer les étudiants en faisant le tour des amphis. Plus largement, le temps de la grève doit être l’occasion d’une réflexion critique collective. Moment idéal pour des cours sur le réchauffement climatique et l’effondrement des espèces, sur la crise énergétique et la fin à venir des énergies carbonées, sur l’organisation territoriale, sur la démocratie, sur l’institution universitaire, etc. Occasion pour discuter de nouveau entre collègues du rouleau compresseur qui s’est abattu depuis 2004 sur nos institutions ? La grève doit être un temps où mettre nos savoirs et notre intelligence critique au service des analyses et des actions collectives qui se construisent localement. Il s’agit de créer politiquement, de créer stratégiquement, de créer collectivement, une activité dont les universitaires se sont peu à peu détournés.

Avons-nous des raisons de nous mettre en grève reconductible?

Il y a mille raisons de se mettre en grève, que l’on soit étudiant, chercheur, précaire ou universitaire. La (contre)-réforme des retraites qui décalera l’âge de la retraite à 64 ans en est une, majeure. De l’aveu même de Bruno Lemaire, cette réforme n’a d’autre objet que de faire faire des économies rapidement à l’État, pour abonder l’augmentation massive de l’aide aux entreprises privées et à leur actionnariat. Or l’État consacre déjà plus de 200 milliards d’euros, soit le tiers de son budget, à cette aide. La participation des entreprises au financement de la Sécurité sociale s’est réduite de 51% (1990) à 36,5% (2019), entraînant un manque à gagner de 68 milliards d’euros par an [source].

Aides publiques aux entreprises calculées à partir des données Insee, PLF, PLFSS et Acoss-Urssaf. [Source]

Le Conseil d’Orientation des Retraites le dit clairement : la (contre)-réforme des retraites n’a aucune utilité pour le système de retraites lui-même, dont les dépenses sont sous contrôle.^[1] En revanche, elle ne manquera pas de creuser les inégalités en touchant frontalement les quinquagénaires, les femmes, les précaires, les ouvriers. Elle contribuera à prolonger la précarisation subjective et matérielle, l’anxiété économique, jusqu’à la mort. En ce sens, elle participe de la logique de Parcoursup et de la réforme du Lycée qui font entrer les adolescents dans la vie d’adulte avec cette même anxiété.

Nul ne sait à ce jour si le second volet de la réforme, qui prévoyait d’aligner progressivement, sur 15 ans, le taux de cotisation patronale (pour les fonctionnaires) de 74,3% aujourd’hui sur celui du privé (16,9%), a été maintenu ou s’il est repoussé à un examen ultérieur. Le Conseil d’Orientation des Retraites a également pris position contre une telle évolution dans son dernier rapport.^[2]

Ce second volet prévoit que l’État soit en 2037 le principal contributeur à la baisse générale des recettes de cotisation, à hauteur de 42 milliards d’euros par an hors inflation. Autrement dit, le second volet de la réforme prévoit encore des économies qui creuseront un déficit du régime de retraites pourtant aujourd’hui à l’équilibre. L’idée d’une réforme en deux temps figurait explicitement dans les programmes présidentiel et législatif au printemps dernier.^[3]

Nous avons déjà expliqué cet automne en quoi cette gigantesque ponction sur les cotisations patronales de l’État fait système avec la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) : le RIPEC (C3) et le dispositif des Chaires de Professeur Junior sont financés par une fraction de l’argent censé être libéré à la faveur du vol de notre salaire socialisé.

Il y a donc mille raisons de se mettre en grève, que l’on soit étudiant, chercheur ou universitaire, titulaire ou précaire. La réforme des retraites participe de la crise multiple que notre société a à affronter, une crise entretenue et accentuée par un État qui s’est mis au service d’intérêts privés et dont les représentants méprisent ouvertement le savoir et la science. Nous sommes dos au mur, avec l’immense tâche de dégager un horizon bouché, en particulier pour ceux et celles avec qui nous travaillons, les jeunes qui sont formés à l’Université, mais aussi celles et ceux qui ont été exclus de l’enseignement supérieur par Parcoursup. Y contribuer suppose de suspendre le temps contraint et ses tâches en retard infiniment accumulées, donc de se mettre en grève. Quand la vie se trouve frontalement attaquée, c’est la vie elle-même qui devient résistance.

[1] « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite », synthèse du rapport 2022, p. 3

[2] « Pour autant, considérer que le taux de cotisation du privé doit être appliqué aux fonctionnaires de l’État suggère que le taux de cotisation implicite de l’État est illégitime et renvoie à des avantages particuliers dont bénéficieraient les fonctionnaires de l’État. Or les travaux du COR ne concluent pas à une différence systématique et importante dans la “générosité” des régimes publics de droit commun par rapport au privé et qu’en les plaçant sur un pied d’égalité (même assiette de cotisation, même ratio démographique notamment), les taux pratiqués dans le public et le privé sont équivalents, autour de 25% […]. Les membres du COR ne souhaitent pas retenir cette approche qu’ils jugent inappropriée. », synthèse du rapport 2022, p. 6.

[3] Cette idée est exprimée dans une synthèse de l’Institut Montaigne, think tank du parti présidentiel, consultable ici.

Pourquoi les « chaires de professeur junior » (CPJ), ces « opportunités » sous statut de droit privé attirent-elles rigoureusement les mêmes candidats que les postes sous statut de fonctionnaire, MCF et CR ? Pourquoi les « professeurs junior » déchantent-ils à leur première feuille de paye ? Pourquoi les universités les moins paupérisées et labellisées « d’excellence » n’ont-elles pas les moyens de chauffer les locaux en hiver, et encore moins de planifier des travaux d’isolation et de ventilation, pourtant crucialement nécessaires ? Pourquoi n’y a–t-il aucun budget prévu, ni dans la Loi de programmation de la recherche (LPR, dite loi Vidal), ni dans le projet de loi de finances (PLF), pour la « revalorisation des carrières » ? Qu’y a-t-il dans la réforme des retraites, qui soit si important pour l’exécutif qu’il veuille passer en force malgré l’opposition des quatre cinquièmes de la population ? Où a disparu le budget « historique » pour la recherche supposément programmé par la loi Vidal et accrédité par des tribunes dans la presse d’éminents collègues retraités, de l’Académie ou du Collège de France ?^[1-3]

Si disparates qu’elles semblent de prime abord, répondre à ces questions nécessite une analyse conjointe, technique par nature.

1) Que contiendra le projet de loi sur les retraites ?

L’examen du projet de loi sur les retraites a été interrompu par la pandémie de SARS-CoV-2. On ne peut donc pas faire aujourd’hui comme si l’on ignorait le contenu de cette loi, qui comporte deux mesures centrales : l’une au centre de toutes les attentions (le report de l’âge légal de la retraite), et l’autre (l’alignement des cotisations du public sur le privé), excessivement importante mais occultée dans le débat public. À ce jour, les documents budgétaires sont suffisamment sincères pour décrire sans fard la cohérence politique du projet. Ainsi, le préambule du projet de loi de finances 2023 (PLF) indique que « la maîtrise de l’évolution des dépenses, permise notamment par la réforme des retraites […] permettra, sans remettre en cause l’objectif de normalisation des comptes publics, de poursuivre la stratégie de baisses des prélèvements obligatoires engagée sous le mandat précédent […]​​, notamment avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans, portée par le projet de loi de finances pour 2023.^[4]

D’un côté, les aides publiques aux entreprises ont déjà explosé depuis le tournant des années 2000 et représentaient 8,4% du PIB et 41% du budget de l’État en 2019.^[5] De l’autre, le régime de retraites est quasiment à l’équilibre pour plusieurs décennies et les limites du régime actuel peuvent être facilement surmontées.^[6]

Statistiquement, le décalage de l’âge légal de la retraite provoquerait un allongement de la durée d’emploi des cadres, des chercheurs et des universitaires et une précarisation accrue des femmes, des employés et des ouvriers — a fortiori des ouvrières. De fait, les critères fixés pour avoir une retraite à taux plein correspondent à une carrière idéalisée qui pénalise les femmes avec enfants et quelques interruptions de carrière mais aussi celles et ceux qui subissent un sas de précarité entre le dernier emploi et le début de la retraite : inactivité, chômage, invalidité.^[7] La seconde mesure au cœur de la contre-réforme des retraites prévoit que l’État aligne progressivement, sur 15 ans, son taux de cotisation patronale de 74,3% aujourd’hui sur celui du privé dans le nouveau système : 16,9%. Il s’agissait de l’article 18 du projet de loi. Ces cotisations patronales constituent une part très importante du salaire. On parle de « salaire socialisé », pour le distinguer du salaire net que l’on reçoit sur son compte en banque. Cette mesure consiste donc à diviser le salaire socialisé par plus de deux, soit une baisse de salaire total de plus d’un tiers.

Que ferait l’État de ce prélèvement massif (mais graduel, sur 15 ans) sur le salaire socialisé ? Il en reverserait une partie aux budgets des universités et des grands organismes de recherche pour financer des « revalorisations » salariales. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous le verrons, ne contient pour l’heure aucune compensation pour ces « revalorisations ». Et pour cause : il n’y a jamais eu de « revalorisation » mais une restitution partielle et inégalitaire d’une partie de ce qu’il était prévu de prélever dans le salaire socialisé des universitaires et des chercheurs. La suspension pour deux ans de la contre-réforme des retraites a désynchronisé la « revalorisation » salariale et son financement par ponction dans le salaire socialisé. Il s’ensuit une crise budgétaire des établissements universitaires « autonomes », qui se couple à la crise énergétique, provoquant budgets insincères et déficit de fonds de roulement.

La mesure d’alignement du régime de la fonction publique sur le régime privé contribuerait à créer une crise de financement des retraites, pourtant aujourd’hui à l’équilibre^[8-9] — avec, évidemment, différents problèmes à régler. Si globalement, les recettes vont décroître de 68 milliards d’euros sur un total de 330 milliards d’euros par an, la chute sera de 36 milliards d’euros sur un total de 55 milliards d’euros pour la fonction publique d’État. Cette chute se fera au rythme de 2 milliards d’euros par an d’économie jusqu’en 2038, engendrant un défaut de recette cumulé de 240 milliards d’euros sur 15 ans pour la fonction publique d’État. En 2039, l’État sera le principal contributeur à la baisse générale des recettes de cotisation pour un montant de 42 milliards d’euros hors inflation. Dans ces conditions, il semble difficile de ne pas penser que, loin de « sauver les retraites », l’objectif est au contraire d’utiliser ce déficit artificiel pour abaisser le montant des pensions. L’élévation de l’âge de départ à la retraite à taux complet est une des manières d’obtenir ce résultat. Le décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation en est une autre (15% de baisse depuis 10 ans).^[10-12]

Cette mesure de baisse du salaire total (net et socialisé) des fonctionnaires est surtout de nature idéologique. Le taux de cotisation patronal était un frein aux passages entre fonction publique d’État et contrats de droit privé, l’employeur devant par le passé compenser le différentiel lors du passage de la fonction publique d’État vers la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. L’objectif est donc également de généraliser l’indifférenciation entre les sphères publique et privée et le recours à la contractualisation en lieu et place du statut de fonctionnaire.

Ainsi, les CPJ sont sous contrat de droit public^[13] jusqu’à la titularisation ; les cotisations patronales sont donc soumises au régime général. Du fait de l’indemnité différentielle « deux SMIC » qui permet à tout universitaire et tout chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC,^[14] les salaires nets sont, eux, semblables entre ces chaires de professeur junior et les statuts de fonctionnaire. Le « choc d’attractivité » associé à la dérégulation des statuts est une fiction et dans ce jeu de bonneteau, l’État ne paye plus une fraction importante des cotisations pour la retraite.

Le nouveau régime indemnitaire pour les personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) a donné lieu à une nouvelle dérégulation puisqu’il est placé sous la responsabilité des présidences. Le choix de « revalorisations » indemnitaires (primes) plutôt que de « revalorisations » salariales (augmentation du point d’indice) permet là encore à l’État de ne pas payer de salaire socialisé. Le montant des enveloppes budgétaires, en million d’euros (m€), pour chaque filière en 2021 était le suivant :

• EC : 45 m€ pour 48 793 bénéficiaires soit 77 € en moyenne/mois,
• Chercheurs : 17,5 m€ pour 17 188 bénéficiaires soit 85 € en moyenne/mois,
• ESAS : 3,6 m€ pour 12 755 bénéficiaires soit 24 € en moyenne/mois,
• BIB : 0,3 m€ pour 4 237 bénéficiaires soit 6 € 25 en moyenne/mois,
• ITRF : 1,8 m€ pour 39 129 bénéficiaires soit 3 € 80 en moyenne/mois,
• ITA : 7,5 m€ pour 24 391 bénéficiaires soit 26 € en moyenne/mois,
• Contractuels : 7,2 m€ (nombre de bénéficiaires non précisé; probablement 19 000).

Les personnels de statut second degré (PRAG, PRCE) et les 128 000 vacataires sont tout simplement ignorés.

Dans le même temps, la somme des dix plus hautes rémunérations^[15] a bondi de +200 k€ au CNRS, atteignant 1,7 m€, de +100 k€ à l’INRIA (1,5 m€), de +150 k€ à l’École Polytechnique (1,5 m€), tous trois demeurant loins derrière le CEA (1,9 m€). Les universités ne sont pas en reste, avec des augmentations de +50 k€ à Sorbonne Université, AMU, Lille, Paris 1 ou encore à l’Université de Lorraine. France compétences, elle, baisse de 3 k€ (1,2 m€), peut-être en réaction à son déficit de 3,75 milliards d’euros (soit 3 750 m€).^[16]

Budget total de l’Université et de la recherche (programmes 150, 172 et 193) décomposé en trois parties : la charge de service public pour l’Université, la charge de service public pour la recherche et la part de budget transférée au privé ou à des institutions publiques. (A) Représentation sans compensation de l’inflation. (B) Représentation en euros de 2023, avec compensation de l’inflation (projections de la Banque de France). Les projections jusqu’en 2030 correspondent à la LPR, selon deux scenarii. En marron : la contre-réforme des retraites est adoptée et la ponction dans le salaire socialisé est prélevée du budget de l’ESR ; en rose, le budget demeure celui programmé. (C) Budget de l’Université (programme 150) rapporté au nombre d’étudiants à l’Université.

2) Quel est le budget pour l’Université et la recherche prévu dans le projet de loi de finances 2023 ?

Notre analyse du budget 2023 repose sur trois graphiques. Le premier graphique (A) montre l’évolution du budget de l’Université publique (triangles), du budget de l’Université et de la recherche publiques (carrés) et du budget total pour l’Université et la recherche, qui comprend une part transférée au secteur privé (ronds).^[17] Entre l’axe horizontal et les triangles, on lit donc le budget de l’Université publique, entre les triangles et les carrés, celui de la recherche publique, et entre les carrés et les ronds, la part de budget qui donne lieu à des « transferts » et ne sert donc pas au service public d’enseignement et de recherche. La tendance moyenne sur les dernières années est une croissance autour de 1,6% pour les charges de service public de l’Université et de la recherche mais de 2% pour le budget total : les transferts au secteur privé sont les seuls à croître plus vite que l’inflation. L’année 2023 est particulière puisque une augmentation de 3,5% du point d’indice a pris effet au 1^er juillet 2022, qui sera financée : c’est très exactement le surcroît de budget par rapport à la courbe de tendance (trait plein). Cette augmentation doit être mise au regard des 5,8% d’inflation en 2022.

Le second graphique (B) montre l’évolution du budget corrigé de l’inflation, en euros constants de 2023. La stagnation des budgets de l’Université et de la recherche publiques est flagrante : c’est sur ce principe que le budget est manifestement calculé par Bercy. Toutefois, on observe une baisse de budget depuis la loi Vidal, liée à l’inflation exceptionnelle, non prise en compte dans la programmation pluriannuelle malgré la demande du Sénat. Cela signifie que l’« augmentation historique » du budget de la recherche scientifique, en compensation d’un surcroît de précarité pour les jeunes chercheurs et d’une dérégulation des statuts, est une fiction. L’accroissement léger du budget de l’Agence National de la Recherche (A.N.R.), donc des statuts précaires, se fait donc au détriment des postes statutaires. Cela signifie aussi que la « revalorisation » des métiers négociée par les bureaucraties syndicales en échange de leur soutien à la loi Vidal n’est pas financée. Et pour cause, puisque cette « revalorisation » a été pensée dès le début comme une restitution partielle de la part de salaire socialisé récupéré par l’État à l’occasion de la loi sur les retraites. Ces « revalorisations » doivent être payées par les établissements, dès cette année, sans compensation par l’État — une insincérité budgétaire inédite. Si la loi sur les retraites venait à être adoptée, alors de deux choses l’une : soit les sommes économisées resteraient dans le budget des établissements, leur permettant de financer les « revalorisations » (points roses) ; soit ces sommes serviraient à « poursuivre la stratégie de baisses des prélèvements obligatoires » (points marrons).

Le troisième graphique (C) rapporte la charge de service public de l’Université, avec compensation de l’inflation, au nombre d’étudiants inscrits à l’Université. Il convient de noter que ce budget moyen par étudiant gomme de fait les inégalités entre territoires, composantes et filières. Le budget par étudiant entre les établissements franciliens les plus pauvres et les plus riches varie ainsi du simple au double. La croissance du nombre d’étudiants à l’Université de 1,35 millions en 2007 à 1,75 millions en 2027 se fait ainsi sans moyens, alors même que les locaux universitaires construits pendant la première phase de démocratisation des études supérieures sont frappés de vétusté.

3) La grève du 18 octobre 2022

Un appel à une grève interprofessionnelle à été lancé pour ce mardi 18 octobre, qui revendique des augmentations de salaires au moins égales à l’inflation, dans un contexte de polycrise et de dividendes records pour les actionnaires.^[18] Les efforts demandés au plus grand nombre sont rendus insupportables par la croissance des inégalités, qui se nourrit de l’accumulation des « crises ». Non seulement le projet de loi de finances 2023 prévoit d’accroître encore les transferts d’argent public vers la sphère actionnariale (4,1 Md€ de suppression de la CVAE) et vers les plus riches (2,8 Md€ de réforme de la taxe d’habitation), mais il égale les plus hauts niveaux d’austérité depuis 20 ans : nouveau gel du point d’indice et des dotations aux collectivités, baisse des dépenses de santé, dans le temps même où les vagues épidémiques de l’automne (sous variants BQ.1.1 et XBB de SARS-CoV-2) gonflent, fermeture de places d’hébergement d’urgence, baisse des aides à la rénovation thermique, baisse de l’aide à l’emploi, baisse du nombre d’allocataires de bourses scolaires, etc. Plus généralement, l’ensemble des services publics s’apprête à subir un coup de rabot, et en particulier tous ceux qui atténuent les effets de la polycrise : hôpital public, gestion des forêts et lutte contre les incendies, École publique, de la maternelle à l’Université. Outre leur effet déflagrateur direct, ces mesures déroulent le tapis rouge à l’extrême-droite.

Pour autant, le doute sur l’efficacité de manifestations et de grèves perlées est légitime. Malgré une décennie de gagnée sur les contre-réformes que nous subissons aujourd’hui, le traumatisme de 2009 a durablement marqué l’Université. Rappelons que la grève n’est pas une fin mais un moyen — le moyen, par exemple, d’informer les étudiants sur la situation budgétaire, sur la contre-réformes des retraites, sur la crise climatique et environnementale. La grève est le moyen de prendre le temps de créer politiquement, de créer stratégiquement, de créer collectivement, ce que les universitaires et les chercheurs ont fini par oublier. Rappelons qu’il ne faut jamais se déclarer en grève, puisque cela porte atteinte au droit de grève. La grève ne consiste pas en un sacrifice — c’est du reste la raison d’être des caisses de grève auxquelles abonder.

Depuis 15 ans, les gouvernements successifs revendiquent leur surdité aux revendications qu’on lui adresse. « Et ça passe », par la méthode d’anesthésie sociale détaillée avec cynisme par M. Philippe, évoquant son mandat de premier Ministre :

Ou du moins, ça passait jusqu’ici. L’exécutif ne dispose plus de majorité parlementaire, hors les alliances de circonstances avec l’extrême-droite, et ne dispose plus que d’une minuscule base électorale. Les atteintes aux libertés publiques, à la séparation des pouvoirs et à l’état de droit deviennent permanentes indiquant une intense fébrilité. Face à la polycrise climatique, énergétique, démocratique, sanitaire et démocratique, l’institution rapide d’une nouvelle société est devenue inévitable. Ce qui se joue dans le mouvement naissant, c’est la nature de cette société à venir, dans un temps où l’illibéralisme autoritaire gagne partout, ralliant les droites conservatrice et managériale. Faire advenir une société décarbonée, juste, démocratique et joyeuse suppose de sortir de l’aphasie et d’être à même de réinventer le mouvement social. Nous sommes dos au mur. L’urgence est désormais vitale.

Références

[1] « La communauté scientifique attend un engagement financier fort et durable pour la recherche. » Tribune dans Le Monde, 20 février 2020.

[2] « La Loi de programmation pluriannuelle permettra à la France de rester un phare de la recherche européenne. » Tribune dans Le Monde, 21 septembre 2020.

[3] Contribution de l’Académie des sciences à la préparation de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

[4] Projet de loi de finances pour 2023.

[5] Aïmane Abdelsalam, Florian Botte, Laurent Cordonnier, Thomas Dallery, Vincent Duwicquet, Jordan Melmiès, Simon Nadel, Franck Van De Velde, Loïck Tange. Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises. Ires, octobre 2022.

[6] Michaël Zemmour. Retraite : La question de l’âge légal surdétermine toutes les autres. Blog Alternatives économiques, 18 mai 2022.

[7] Michaël Zemmour. La retraite à 65 ans ou le risque d’un désastre social. Blog Alternatives économiques, 16 juin 2022.

[8] Guillaume Duval. Notre système de retraites ne connaît pas la crise. Alternatives économiques, 2 décembre 2019.

[9] Guillaume Duval. La réforme risque de déséquilibrer fortement le financement des retraites. Alternatives économiques, 6 janvier 2020.

[10] Intervention pédagogique de Michaël Zemmour sur la règle d’or.

[11] Michel Husson. Garantir la valeur du point ne garantit rien. Alternatives économiques, 17 décembre 2019.

[12] Justin Bernard, Michaël Zemmour. La valeur du point ne pourra pas baisser… Mais le niveau de votre pension, si. Blog Alternatives économiques, 30 novembre 2019.

[13] Article L952-6-2 du code de l’éducation.

[14] Décret n°2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d’une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[15] Annexe du projet de loi de finance pour 2023.

[16] France compétences adopte un budget prévisionnel 2022 de nouveau en fort déficit. AEF info, 26 novembre 2021.

[17] Les trajectoires budgétaires sont calculées à partir des programmes 150, 172 et 193. La part de budget pour charge de service public comporte l’ensemble de la masse salariale et des crédits de fonctionnement et d’équipement des établissements auxquels ce budget est versé. Le complément, baptisé « transferts », se compose des crédits alloués à des établissements qui ne dépensent pas eux-mêmes ces crédits, mais les reverseront à des institutions publiques ou à des entreprises. Ainsi, l’Agence nationale de la recherche reverse une large part de ses subventions à des établissements et des entreprises qui les dépensent pour la réalisation de projets de recherche. L’inflation est tirée des projections de la Banque de France.

[18] Bastien Bouchaud. La distribution de dividendes atteint un record en France et dans le monde. Les Échos, 24 août 2022.

« À chaque effondrement des preuves, le poète répond par une salve d’avenir. »

René Char

Dans la tempête démocratique, socio-économique, sanitaire et climatique que la planète traverse, tempête accentuée par l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes, il est de notre responsabilité de travailler, en plus de nos recherches et de nos enseignements, à sortir notre société de l’ornière. Nous avons peu de temps. Interpellés dans de nombreux courriers sur notre absence d’engagement partisan au cours des campagnes électorales, nous voulons clarifier ceci : nous ne nous connaissons aucun ennemi parmi celles et ceux qui défendent les libertés publiques et plus généralement le legs du libéralisme politique. A contrario, nous sommes très inquiets de la banalisation de l’extrême-droite et faisons nôtre ce principe minimal d’asepsie politique : « on ne discute pas recettes de cuisine avec des anthropophages » (Jean-Pierre Vernant).

Pour l’heure, nous vous souhaitons un été plein de joie, entre repos et production savante.

Mme Vidal, ancienne ministre de l’enseignement supérieur, envisageait de devenir salariée de la Skema business school — l’une de ces écoles de commerce qui fleurissent sur la paupérisation de l’Université publique pour proposer des formations indigentes à prix d’or. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu un avis défavorable, mais non public, à ce recrutement de Mme Vidal par le secteur privé dont elle a servi loyalement les intérêts.

Certifications en langues — Le 3 avril 2020, en plein confinement, Mme Vidal faisait paraître un arrêté et un décret rendant obligatoire de passer une certification externe en langue anglaise pour se voir reconnaître les diplômes universitaires de premier cycle. Cette décision, préparée depuis plusieurs mois sur injonction directe du Premier ministre, a défrayé la chronique pour de nombreuses raisons : la restriction du choix des langues vivantes à l’anglais, l’obligation de passer une certification mais pas de l’obtenir, le recours obligatoire au secteur privé, le coût de cette certification, la tentative d’appel d’offre national en faveur d’un prestataire inconnu adepte de l’optimisation fiscale, mais aussi et peut-être surtout le conditionnement inédit de la remise d’un grade académique à la passation d’une épreuve explicitement soustraite à la juridiction de l’Université. Suite à un recours collectif déposé par plusieurs associations professionnelles et sociétés savantes, le Conseil d’État a procédé à l’annulation de l’essentiel des textes d’avril 2020, en s’appuyant sur le principe de collation des grades par l’Université seule.

Au-delà des félicitations aux associations ayant déposé le recours, il convient de saluer cette décision de principe et de reconnaître sa valeur historique pour la différence de la liberté pédagogique en tant que liberté professionnelle collective : le Conseil d’État, par cette décision, réaffirme avec force que les jurys composés des équipes pédagogiques sont seuls souverains pour remettre les diplômes dans le respect des règles décidées collégialement par les instances académiques.

Covid et investissement dans la qualité de l’air — Cela fait désormais deux ans que la transmission aéroportée de SARS-CoV-2 fait consensus scientifiquement. Depuis la « dernière vague » annoncée le 1er janvier par M. Véran (Omicron BA.1), la vague épidémique du variant BA.2 a causé entre 8 000 et 9 000 morts, dans l’indifférence. Deux nouveaux variants (BA.4 et BA.5, ce dernier étant plus transmissible) sont en train de provoquer une septième vague épidémique que la vie en extérieur pendant l’été aura du mal à atténuer avant la reprise automnale. Les faits, irréfutables, donnent raison aux analyses scientifiques que nous avons portées : nous avons besoin d’un arsenal sanitaire large et en particulier d’un investissement dans la qualité de l’air intérieur. Du fait du déni de la transmission aéroportée par le cabinet ministériel, notre pays est l’un des pays riches où l’on a le moins investi dans la réduction du risque de transmission. Les travaux d’installation de purificateur d’air et de système d’aération efficace prennent du temps et l’été doit être mis à profit pour qu’après deux ans d’inaction, l’Université puisse faire sa rentrée dans de bonnes conditions.

Évolution comparée du point d’indice des fonctionnaires, de l’indice des prix à la consommation et des loyers.

La communauté scientifique ne connaît pas de frontières : soutien aux universitaires persécutés.

En une période où la liberté académique et les droits fondamentaux n’ont jamais été autant bafoués, il est essentiel de rappeler notre soutien à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui subissent des restrictions à leurs libertés, sont contraints à l’exil ou qui sont emprisonnés par des régimes autoritaires.

Nous pensons en particulier à notre collègue anthropologue Fariba Adelkhah, prisonnière scientifique depuis plus de trois ans à Evin en Iran, où elle purge une peine de 5 ans de prison, infligée sans procès et sur la base d’accusations invraisemblables.

Nous pensons aussi à la sociologue Pinar Selek persécutée depuis 24 ans par le pouvoir turc et contrainte à l’exil dans notre pays. Pinar Selek a été à nouveau condamnée ce 21 juin à la prison à perpétuité par la Cour suprême de Turquie alors que les faits dont on l’accuse sont une pure invention et qu’elle a été acquittée à quatre reprises. Le harcèlement judiciaire dont elle fait l’objet trouve son origine dans ses travaux de recherche sur les kurdes et dans son engagement pour la défense des droits humains en Turquie. Il est possible de soutenir les démarches juridiques que notre collègue va engager.

Nous pensons à tous les universitaires, étudiantes et étudiants d’Ukraine qui sont contraints à l’exil ou qui subissent la guerre dans leur pays. Nous réaffirmons aussi notre solidarité avec les chercheuses et chercheurs russes qui ont le courage de s’opposer à la guerre et en subissent les conséquences au plan de leur liberté individuelle et scientifique.

Nous appelons chaque membre de la communauté scientifique à agir chaque fois qu’il nous est possible de le faire, en apportant aide et soutien aux collègues et étudiants internationaux, en particulier en facilitant leur accueil dans nos établissements. Le savoir est universel : la communauté scientifique ne connaît pas de frontières.

Un texte de Philippe Cinquin sur le manque de déontologie dans les instances de nos institutions.

Un article signé par Camille Noûs et trois autres co-autrices reçoit le 1^er prix biennal de la revue Food and History (Revue de l’Institut Européen d’Histoire de l’Alimentation) pour une publication parue en 2021.

Cette distinction est l’occasion de rappeler l’engagement collectif de Camille Noûs en faveur d’une éthique de recherche. En associant sa signature à leur production scientifique, des centaines de chercheuses et de chercheurs entendent témoigner de la dimension collective de la recherche et démentir les mythes individualistes entretenus par la bureaucratie évaluatrice et par l’oligopole de l’édition scientifique. Nous vous invitons à poursuivre le mouvement selon vos possibilités. Cette signature symbolique est complémentaire des initiatives heureuses visant à confier le processus d’approbation et de publication des communications scientifiques à la seule communauté de recherche, garante d’une évaluation indépendante, rigoureuse et éthique.

Les 27, 28 et 29 août, des journées d’été des savoirs engagés et reliés à l’École normale supérieure de Lyon pour travailler sur les relations entre science et société.

Deux nouvelles parties de l’entretien avec Michèle Leduc et Didier Gourier sur la chaîne Politique des sciences.

Sur l’intégrité scientifique.

Sur l’intérêt de la société à avoir une recherche.

« L’école, dans un pays démocratique, c’est d’elle que tout vient et c’est à elle que tout revient. »

Jean Zay, ministre de l’éducation nationale du Front populaire, assassiné par la Milice française le 20 juin 1944.

La phase électorale se referme. Nous avons choisi d’enjamber les spasmes de la campagne et ne regrettons pas ce choix. La crise politique que notre pays doit affronter s’est creusée. L’extrême droite sort renforcée de ces élections, après des années de normalisation institutionnelle et de banalisation de ses idées — la séquence maccarthyste orchestrée par M. Blanquer, M. Macron et Mme Vidal contre la liberté académique est exemplaire à cet égard. La tripartition de l’espace politique entre mouvement émancipateur social-écologiste, droite managériale et conservatrice et bloc d’extrême-droite national identitaire s’installe dans la durée, même s’il est frappant de voir qu’aucun de ces blocs politiques ne peut compter fermement sur l’adhésion de plus de 12 % de l’électorat.

Comme universitaires attachés à la liberté et à la rationalité, notre responsabilité propre est de dépasser la sidération et de poursuivre un travail de création politique sur l’Université et les institutions de recherche scientifique, contribuant à juguler les crises sanitaire, socio-économique, environnementale et démocratique.

Nous poursuivons donc cette tâche programmatique en revenant en détail sur un sujet déjà évoqué dans plusieurs billets : l’esquisse d’un système de recrutement des enseignants-chercheurs conforme à nos exigences pour une refondation de l’Université. La demande d’ouverture de poste pour M. Blanquer à l’université Paris-Panthéon-Assas après intervention au sommet de l’État, en dehors des dispositions prévues pour la réintégration dans son corps d’origine, illustre l’urgence d’une réforme en profondeur du mode de recrutement, de mutation et d’affectation des universitaires.

Recrutement des enseignants-chercheurs : articuler autonomie et système national d’Université et de recherche

L’annonce du démantèlement du CNRS par son président, ou du moins sa transformation en « agence de programmes » au service des établissements universitaires, traduit une volonté d’abandonner l’organisation nationale de la recherche et de l’Université au profit d’une logique de « marque ». Nous prenons ici le contrepied de cette idée : et si les recrutements pour l’Université se faisaient selon un principe reprenant ce qui fonctionne bien dans ceux du CNRS ou de l’INRAE ? Pour tenter de poser sereinement le débat, nous mettons à la discussion une organisation possible d’articulation entre le principe d’autonomie des universitaires auquel nous sommes attachés et l’idée d’une unité du système à l’échelle territoriale. Puis nous proposerons une étude d’impact de cette nouvelle organisation. Ce billet long complète nos analyses sur les moyens alloués à l’Université et à la recherche, et sur les conséquences de la précarisation et de la paupérisation du système.

Revenir aux fondements de l’Université

Pour redéfinir les procédures des recrutements universitaires, nous entendons partir de deux constats simples :

1. La mission pédagogique de l’Université est de former la jeunesse du pays à l’argumentation rationnelle et critique dans l’ensemble des champs de la connaissance, afin de concourir à son émancipation. Parmi les moyens requis figure un maillage territorial étroit, incluant des établissements expérimentaux à taille humaine, accompagné de la construction de résidences universitaires et d’une allocation d’autonomie permettant aux étudiantes et aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs cursus.
2. La mission d’enseignement est liée à une activité de production et de critique des connaissances, à savoir la recherche scientifique, laquelle requiert l’indépendance statutaire et la possibilité de libres coopérations en réseaux. Cela passe par une réforme du financement de la recherche avec l’introduction d’une dotation pérenne par tête et d’une banque nationale de moyens. En outre, nous disposons des outils numériques permettant de fédérer les scientifiques au-delà d’un seul site, levant ainsi une des contraintes pesant sur tout projet de fonctionnement réticulaire.

La conséquence est double :

1. Le recrutement dans les corps d’universitaires obéit à des nécessités pédagogiques et scientifiques irréductibles aux enjeux locaux de court terme. Il est absurde de recruter des universitaires fonctionnaires en partant des besoins pédagogiques (le « profil enseignement ») d’une seule offre quinquennale dans un seul établissement. L’exigence nécessaire au respect des besoins scientifiques nationaux ne peut être garantie que par des commissions très majoritairement — voire intégralement — composées de membres du domaine concerné, complétées par des représentants de domaines attenants.
2. A contrario, l’affectation des universitaires sur un site donné dépend d’une politique collective des équipes pédagogiques, et dans certaines disciplines, des équipes scientifiques, qui ne sont pas forcément les mêmes.

Il y a là un double impératif à partir duquel il est possible de construire un nouveau système de recrutement et d’affectation répondant aux besoins de la société qui légitiment l’existence de l’Université. Les lignes qui suivent présentent une première proposition de système, destinée à produire un débat critique et des propositions alternatives. Ce dispositif a été pensé sans présupposer la rétrocession de la masse salariale des établissements au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais cette mesure serait bien évidemment dans le droit fil des aménagements que nous proposons. De même, si en théorie ce système est aveugle au nombre total de postes mis au recrutement, une augmentation massive de ceux-ci est nécessaire pour redonner à l’Université les moyens d’assurer ses missions.

Principes

Commençons par identifier les principes auxquels la solution technique doit obéir :

• garantir le statut national des universitaires et mettre en œuvre des garanties des libertés académiques pour les personnels recrutés ;
• mettre les recrutements à l’abri du clientélisme local ;
• permettre les mutations et les rapprochements de conjoints ;
• éviter ou diminuer la chronophagie des procédures de recrutement ;
• garantir que les postes soient pourvus à la rentrée suivant la demande d’ouverture de la part de l’établissement ;
• accroître la diversité des thèmes de recherche à l’échelle nationale et garantir la pérennité des disciplines et thématiques minoritaires ;
• respecter un équilibre entre les intérêts d’ensemble de la communauté des enseignants-chercheurs et ceux des établissements ;
• amortir les dérives propres à la mise en compétition des établissements.

Proposition de fonctionnement

Au vu de ces contraintes, on peut établir la procédure suivante pour un recrutement au 1^er septembre, selon un calendrier synchronisé.

Composition et contour des commissions nationales

Pour des raisons à la fois logistiques et scientifiques, le périmètre des commissions nationales désignées par les pairs doit être aussi large que possible et aussi restreint que nécessaire pour garantir la possibilité d’auditions nationales. Le découpage des champs de compétence scientifique des commissions n’aura pas à correspondre au périmètre des actuelles sections du CoNRS ou du CNU. Si ces commissions ont vocation à être majoritairement élues, on peut envisager, pour une fraction de leurs membres, de recourir soit au tirage au sort, soit à la cooptation de collègues exerçant hors de France par les élus. Chaque commission nationale sera chargée, en dialogue avec sa communauté, de définir trois ou quatre spécialités découpant intelligemment le domaine, révisables en fonction des évolutions de ce dernier. Ces spécialités serviront de profil de recherche des postes ouverts.

Exemple

La section 28 (physique de la matière condensée) pourrait être constituée de trois spécialités (physique du solide, matière molle et biophysique) suffisantes pour couvrir le domaine.

Calendrier du processus

1. Avant le 15/6 de l’année précédente : dépôt des demandes de mutation constituant la liste (B) du processus d’affectation.
2. Du 15/6 au 15/7 de l’année précédente : demandes d’ouverture de poste.
3. Du 1/9 au 15/10 de l’année précédente : examen des postes ouverts par les commissions nationales composées de pairs, qui formulent des demandes complémentaires dans les disciplines rares.
4. Du 20/12 au 15/3 : les candidats déposent leurs dossiers au niveau national, sont auditionnés par les commissions nationales, et sont recrutés sur un poste encore indéterminé (A), mis sur liste complémentaire (C), ou non retenus.
5. Du 15/1 au 25/3 : les candidats des listes (A), (B) et (C) formulent des vœux hiérarchisés pour leur affectation aux postes ouverts au concours, et à ceux susceptibles d’être libérés par une mutation.
6. Du 30/3 au 10/5 : les commissions locales établissent un classement unique des candidats des listes (A) (néo-recrutés) et (B) (candidats à la mutation) ayant formulé un vœu pour ce poste. Dans un second temps, elles classent également les candidats de la liste (C) (complémentaire). Pour les postes potentiellement libérés par mutation, le titulaire sortant est systématiquement classé premier sur le poste qu’il souhaite quitter, afin d’éviter qu’il soit sans affectation s’il n’est appelé nulle part ailleurs.
7. Le 15/5 (le jour J) : affectation pour les candidats des trois listes (A+B+C) sur l’ensemble des postes. Ouverture de la signature des contrats.
8. Du 15/5 au 15/7 : gestion des changements d’affectations en cas de démissions et bilan de la procédure. Fin de la signature des contrats au 15/7.

Première phase, 15 juin – 15 octobre de l’année précédente : définition des besoins.

15 juin – 15 juillet de l’année précédente : demandes d’ouvertures de postes.

À l’intérieur des établissements, la procédure se fonde sur un principe de subsidiarité descendante, en passant par les laboratoires et les conseils des UFR ou facultés. Les composantes établissent une liste de besoins, en spécifiant les conséquences de l’obtention ou non du poste pour l’offre de formation et la recherche. La demande prend en considération les bilans sociaux des composantes et les taux de couverture dans les formations. Tout support libéré par un départ est déclaré disponible.

Le conseil académique de l’établissement étudie les demandes et les ordonne. Le conseil d’administration transmet une demande de subvention pour charge de service public au ministère, fondée sur les besoins et les conséquences des choix. Le ministère décide de la subvention pour charge de service public. Sur cette base, les établissements transmettent au ministère une liste comportant un nombre de postes à ouvrir égal au nombre de supports disponibles.

Par ailleurs, les candidates et les candidats à la mutation se déclarent avant le 15 juin au service du personnel de leur établissement. L’ensemble des personnes à affecter comprend donc les candidats recrutés et les universitaires demandant une mutation. Les affectations se font indifféremment sur les postes fraîchement ouverts et sur les postes libérés par les universitaires demandant une mutation. La procédure d’affectation est décrite ci-dessous.

Exemple

L’Université expérimentale de Prades fait remonter au ministère la liste suivante :

1. Poste PR en Droit public (section 02) spécialité : droit constitutionnel
2. Poste MCF en Informatique (section 27) spécialité : robotique/vision/langage naturel
3. Poste MCF en Science politique (section 04) spécialité : théorie politique
4. Poste MCF en Langue et littérature françaises (section 09) spécialité : littérature du XIX^ème
5. Poste PR en Physique des Hautes énergies (section 29) spécialité : astro-particules
6. Poste MCF en Mathématiques (section 25) spécialité : algèbre

Ainsi que les demandes de mutation de :

• Jean C. MCF en Sociolinguistique (section 07) spécialité : dialectologie romane
• Mme Elisabeth B. MCF en Sciences de gestion (section 06) spécialité : gestion de l’entreprise

1^er septembre – 15 octobre de l’année précédente : définition des postes à pourvoir pour chaque commission nationale compétente.

Les commissions de recrutement nationales compétentes examinent les demandes de poste de leur périmètre et les demandes de mutations. Elles formulent au ministère des propositions de postes à ouvrir dans certaines disciplines rares (les disciplines-orchidées) à l’échelle nationale.

Le ministère, en liaison avec les présidents de commissions, arbitre les demandes après les avoir proposées aux établissements concernés. Les supports des postes ouverts sur des critères nationaux sont récupérés à l’échelle nationale lors des dialogues de gestion avec les établissements. Autour de 5 % des postes sont ainsi utilisés pour effectuer la politique scientifique nationale. La liste définitive des postes proposés au recrutement est publiée le 15 octobre.

Exemple

La commission de Mathématiques s’alarme de la disparition de la logique à l’échelle nationale et demande l’ouverture d’un poste MCF, en attirant l’attention du Ministère sur l’existence de laboratoires adaptés à leur accueil dans quelques établissements : université expérimentale de Prades, université de Montargis et université de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Deuxième phase, du 20 décembre au 15 mars : travaux des commissions nationales.

Les candidats aux postes ouverts déposent un dossier dématérialisé, selon le format demandé par la commission nationale à laquelle ils candidatent. Leur dossier peut inclure des propositions de projets susceptibles d’être menés à bien dans un ou plusieurs laboratoires précis, notamment les laboratoires de rattachement présomptif des postes déclarés à pourvoir depuis le 15 octobre (phase 1), sans que cela soit une obligation. Les commissions travaillent sur les dossiers de candidatures jusqu’à début février, pour une admissibilité proclamée autour du 5 février. Les auditions pourraient alors s’étaler sur deux à trois semaines, du 20 février au 15 mars, pour une publication des résultats le 20 mars.

La synchronisation stricte du calendrier permet d’envisager la banalisation de l’ensemble des enseignements dans toute l’Université sur la période concernée, afin que les personnes concernées par les auditions puissent se libérer de leurs obligations professionnelles. Les universitaires ne participant pas aux auditions pourront consacrer ce temps à d’autres travaux collectifs. De façon générale, la refonte des recrutements sur une base nationale va logiquement de pair avec une resynchronisation générale des calendriers universitaires, aux antipodes du chaos actuel, qui est préjudiciable aux coopérations et à la planification.

Les modalités de l’audition sont laissées à l’appréciation des communautés de pairs, et sont donc variables d’une commission nationale à l’autre.

Les auditions sont publiques. Elles se déroulent dans des locaux universitaires libérés par la banalisation des enseignements. Leur programme est consultable, et les doctorants et post-docs sont systématiquement invités à y assister pour leur formation professionnelle. En particulier, le programme des auditions de chaque commission nationale est transmis aux laboratoires et aux conseils d’UFR ou facultés concernés par les postes. De cette façon, des représentants de la commission locale d’affectation peuvent se joindre à l’auditoire, mais sans participer aux échanges ; comme des rapporteurs, ils pourront éclairer la commission locale d’affectation sur l’adéquation entre les candidatures retenues et les besoins locaux.

Les candidats retenus en liste principale non ordonnée (A) sont assurés d’avoir un poste. Cette liste principale s’accompagne d’une liste complémentaire non ordonnée de candidats (C), de même taille ou légèrement supérieure. Aucune de ces listes ne comporte de classement. La liste (B) des universitaires demandant leur mutation est ajoutée à la liste (A) pour constituer la liste (A+B).

Exemple

La section 06 (Sciences de gestion) a trois postes frais de MCF en Gestion de l’entreprise (Universités de Nice, Romorantin et Guéméné) et une demande de mutation (Université de Prades). Il y a donc quatre postes à attribuer dans cette spécialité.

Liste (A+B) :

Trois candidats sont retenus en liste principale (liste A) :

• Mme Frédérique V.
• M. Gabriel A.
• Mme Sylvie R.

Candidate à la mutation (liste B) :

• Mme Élisabeth B.

Trois candidats sont retenus en liste complémentaire (liste C) :

• Mme Geneviève F.
• M. Jean‑Michel B.
• M. Bruno L.

Les autres candidats sont éliminés :

• M. Damien A.
• Mme Amélie M.

La commission procède à une restitution auprès de sa communauté de pairs en expliquant les qualités des recrutés, les raisonnements tenus et l’éventuelle gestion des conflits d’intérêts. Cette restitution permet non seulement d’établir un contre-pouvoir des pairs, mais aussi d’informer les laboratoires et les UFR sur les qualités des candidats retenus. Suite à cette restitution, si plus du tiers des inscrits relevant du champ d’exercice de la commission nationale expriment leur défiance par voie électronique, une nouvelle commission est désignée pour l’année suivante. Ce vote de défiance ne porte pas sur les listes de candidats (A) et (C), qui sont intangibles.

Troisième phase, 15 janvier – 15 mai : phase d’affectation par les commissions locales.

15 janvier – 25 mars : ouverture d’un portail de saisie des vœux recensant tous les postes à pourvoir au 1^er septembre dans chaque établissement.

Les candidats sur liste principale (A) et sur liste complémentaire (C), ainsi que les universitaires demandant une mutation (B) formulent des vœux hiérarchisés d’affectation sur les postes à pourvoir. La liste (P) de ces postes inclut les postes fraîchement ouverts ainsi que les postes déjà pourvus mais qui seront possiblement (mais pas forcément) libérés par les candidats à la mutation. Les primo-entrants peuvent saisir leurs vœux avant de connaître l’avis de la commission nationale statuant sur leur candidature : ces vœux ne seront pris en compte qu’en cas de sélection lors de la phase de recrutement. La liste de vœux ordonnés d’un candidat peut ne pas comporter tous les postes ouverts (P). En cas de candidature dans deux spécialités ou plus, une seule liste de vœux est élaborée, pouvant comporter l’ensemble des postes de ces spécialités ou moins.

Exemple

Vœux de Mme Frédérique V.

1. Nice 

Vœux de Mme Elisabeth B.

1. Nice
2. Romorantin
3. Prades

Vœux de M. Gabriel A.

1. Guéméné
2. Romorantin
3. Prades
4. Nice

Vœux de Mme Sylvie R.

1. Nice
2. Guéméné
3. Romorantin
4. Prades

Vœux de Mme Geneviève F. (première en liste complémentaire B)

1. Nice
2. Guéméné
3. Prades
4. Romorantin

Vœux de M. Jean‑Michel B.

1. Prades
2. Guéméné

Vœux de M. Bruno L.

1. Prades
2. Guéméné

30 mars – 15 mai : travaux des commissions locales d’affectation et saisie des classements locaux.

La composition des commissions locales d’affectation est confiée au conseil de composante. Elle doit garantir une représentation de la composante où le poste est affecté, aussi bien en recherche qu’en enseignement. Ainsi, si un laboratoire de rattachement est pressenti, celui-ci est également représenté dans la commission locale d’affectation. Durant cette phase, la communication entre les candidats et les commissions locales est possible et encouragée. Les commissions locales peuvent demander un projet d’intégration pour évaluer l’adéquation des candidats avec les besoins locaux. En revanche, elles ne doivent pas chercher à évaluer les qualités académiques générales de ces candidats, cela ayant été fait au niveau national.

Chaque commission locale d’affectation classe les candidats des listes (A+B+C), la liste (C) étant impérativement classée après la liste (A+B). Les candidats à la mutation (liste B) sont systématiquement classés en premier sur le poste qu’ils sont susceptibles de quitter. Dans la plupart des cas, le dialogue entre commissions locales d’affectation et candidats à l’affectation conduira à un accord préalable se matérialisant par des premiers choix en correspondance.

L’algorithme de Gale-Shapley (détaillé en annexe, ci-dessous) est utilisé pour construire une affectation stable et optimale pour les candidats, sur la base des vœux des candidats et des classements des commissions locales. Par une configuration de l’algorithme, les candidats de la liste (B) (mutation) ont la garantie, au pire, de conserver leur affectation actuelle. Les candidats de la liste (A) ont la garantie d’être affectés à la condition d’avoir ordonné tous les postes disponibles (P). Ainsi, un candidat de la liste (A) ne peut rester sans affectation que s’il a souhaité refuser certains postes. Il n’est alors pas recruté, et un candidat de la liste (C) est affecté, si c’est possible. Il est impossible pour une commission locale de recruter un candidat de la liste (C) nationale, sur des critères locaux, s’il existe un candidat des listes (A) ou (B) au niveau national et qui souhaite prendre le poste.

15 mai : parution des premiers résultats d’affectation par croisement des vœux hiérarchisés des candidats et des classements des commissions locales.

Exemple

Les voeux des candidats sont les suivants :

Les commissions locales définissent les classements suivants :

Elisabeth B. est affectée à Nice parce que c’est son premier vœu et qu’elle y est classée première. Frédérique V., n’ayant pas eu Nice et n’ayant pas formulé d’autre vœu, n’est pas recrutée. Sylvie R. est affectée à Guéméné, son deuxième vœu après Nice. Gabriel A. est affecté à Romorantin, son deuxième vœu après Guéméné. Bruno L. est affecté à Prades parce que c’est son premier vœu et qu’il est classé devant les autres candidats en liste (C).

Quatrième phase, 15 mai – 15 juillet : phase manuelle et bilan.

À l’issue de l’affectation, deux situations peuvent contraindre à organiser une phase manuelle d’affectation. Si un candidat affecté sur un poste démissionne, par exemple en faveur d’un poste à l’étranger, le poste est proposé au candidat suivant dans la liste ordonnée de la commission locale. S’il préfère conserver le poste où il a été affecté, le poste est proposé au suivant sur la liste et ainsi de suite. S’il accepte le poste, il y est affecté. S’il libère ainsi un autre poste, on réitère le processus sur celui-ci.

Si un poste n’est pas pourvu, la commission nationale examine la possibilité d’étendre le bassin de recrutement l’année suivante, en faisant la publicité du poste ou en établissant une liste complémentaire (C) plus large.

Enfin, la commission nationale peut formuler des propositions de réorganisation inter-établissements. Ces propositions sont soumises à l’assentiment des collègues susceptibles d’être mutés par cette voie spécifique.

Exemple

La commission de langues et littératures anciennes propose la mutation du dernier PR de grec de l’université de Vire pour grossir les rangs de l’université de Guéméné, où se trouvent deux MCF en latin et en archéologie.

Analyse critique et alternatives

La procédure d’affectation ci-dessus se base sur un équilibre entre qualité intrinsèque des candidatures, évaluées au national, et adéquation du profil avec l’implantation évaluée en local, tout en simplifiant la phase d’affectation. Cet équilibre permet d’améliorer la confiance dans le concours. En revanche, il n’existe pas de garde-fou absolu contre tout féodalisme local.

D’autres procédures sont imaginables, qui mettent plus le poids sur la qualité intrinsèque, jugée au niveau national. Par exemple, on peut imaginer que les candidats recrutés en liste (A) choisissent leur affectation, par ordre de mérite. Mais le risque est de créer des déséquilibres au niveau local. Si l’on souhaitait maintenir davantage de localisme, au contraire, la commission nationale pourrait établir une liste des habilités (A+B+C) plus large que ce qui est proposé ici. Les commissions locales piocheraient dans cette liste pour leur recrutement. Mais dans ce cas, on perdrait les gains de temps. Enfin, pour donner plus de poids aux besoins locaux sans compromettre l’équilibre du dispositif, on peut également inverser la priorité de Gale-Shapley, en donnant plus d’importance aux classements des commissions locales et moins aux vœux des candidats.

Améliorations escomptées

• garantir le statut national des universitaires et renforcer les libertés académiques des personnels recrutés : le statut national est garanti par un système unifié à l’échelle territoriale, mais il préserve aussi le principe de l’autonomie des universitaires par l’absence de pilotage ministériel. Il constitue une garantie de liberté académique et un garde-fou partiel contre les dérives du localisme.
• mettre les recrutements à l’abri du clientélisme local : (1) il est impossible pour une commission locale de recruter un candidat local qui aura été éliminé au niveau national ; (2) il est impossible pour une commission locale de recruter un candidat local qui était en liste (C) au niveau national, s’il existe un candidat en liste (A) ou (B) qui veut le poste ; (3) noyauter le niveau national ne permet plus de préparer efficacement la nomination d’un candidat précis sur un poste local.
• permettre les mutations et les rapprochements de conjoints: les mutations sont incorporées tout du long pour permettre, par exemple, les mutations croisées. Les candidats à la mutation, en liste (B), sont en compétition avec les candidats en liste (A) au niveau national mais ont priorité sur tous les autres.
• éviter la chronophagie des recrutements: la claire séparation entre évaluation des qualités intrinsèques et évaluation de l’adéquation aux besoins locaux permet de diminuer drastiquement le nombre de dossiers, tant pour les évaluateurs que pour les candidats, tout en simplifiant leur évaluation. Concrètement, en 2020, on comptait 8 508 candidats pour 1 155 postes. Notre proposition aurait donc permis de diviser par 4 la charge des candidats et jurys d’un millier de commissions locales, soit des centaines de milliers d’heures de travail économisées.
• garantir que les postes soient pourvus à la rentrée suivant la demande d’ouverture de la part de l’établissement : en 2020, 4,4 % des postes MCF n’ont pas été pourvus. En déplaçant la gestion de l’adéquation candidatures/postes au niveau national, et en obligeant les commissions locales à classer tous les admis, le problème des postes non pourvus est géré du mieux possible.
• accroître la diversité des thèmes de recherche à l’échelle nationale et garantir la pérennité des disciplines et thématiques minoritaires : la concertation nationale sur l’ouverture des postes et le contingent national de postes permettent d’assurer que l’équilibre disciplinaire correspond aux besoins de la société, et ne néglige aucune discipline rare. Cette strate centrale est à la bonne position pour développer une stratégie scientifique nationale concertée.
• respecter un équilibre de négociation entre la communauté des enseignants-chercheurs et les établissements : tout le processus est en réalité une négociation décentralisée entre les communautés disciplinaires et les établissements, chacun agissant à son juste niveau : entrée dans la profession pour les uns, adéquation aux besoins locaux pour les autres.
• amortir les dérives propres à la mise en compétition des établissements : la compétition académique entre candidats est concentrée au niveau national, qui a des moyens de l’amortir. Les équipes scientifiques et pédagogiques n’ont plus à chercher le ou la « meilleure » dans l’absolu, juste la personne qui, dans un pool de candidats déjà recrutés, correspond le plus à ses besoins.

• permettre aux candidats au primo-recrutement de s’informer en toute transparence : la publicité des auditions nationales et du rapport final offre la possibilité de se préparer en s’appuyant sur l’expérience des années précédentes ; les « profils » souvent cryptiques des fiches de poste actuelles sont remplacés par un cahier des charges national connu de tous, et la communication entre les candidats et les commissions locales et expressément encouragée lors de la phase d’affectation.

Annexe : algorithme d’affectation

La procédure d’affectation utilise deux fois l’algorithme de Gale-Shapley. La description de l’algorithme ci-dessous est virtuelle puisqu’il ne suppose l’intervention, ni des candidats, ni des commissions locales. Il se déroule automatiquement. De fait, les classements, qui sont les seules informations nécessaires à l’affectation, sont connus avant cette procédure. Lors de l’initialisation, chaque candidat reçoit l’affectation vide. En particulier, on considère que les candidats à la mutation ne sont pas initialement affectés au poste qu’ils sont susceptibles de quitter. Rappelons cependant que tout candidat à la mutation est classé premier sur le poste dont il est titulaire.

Dans un premier temps, seule la liste (A+B) des personnes à qui un poste est assuré, s’ils le souhaitent, est considérée. À chaque étape de l’algorithme, les candidats non encore affectés et qui n’ont pas épuisé leur liste de vœux se proposent (automatiquement) sur le poste qu’ils préfèrent parmi ceux auxquels ils ne se sont pas encore proposés ; chaque commission locale d’affectation, parmi les propositions qui lui sont faites (y compris celle qu’elle a peut-être temporairement acceptée précédemment), répond (virtuellement) « peut-être » au candidat qu’elle préfère et « non » à tous les autres. Après une étape sans proposition, l’algorithme se termine et les affectations temporaires deviennent définitives. Un candidat de la liste (A+B) non affecté, du fait qu’il a été refusé dans tous les établissements qu’il demandait, mais a refusé l’affectation dans certains établissements par une liste de vœux incomplète, n’est pas recruté.

Si les postes n’ont pas tous été affectés, on réitère l’algorithme sur la liste complémentaire (C) et l’ensemble des postes non encore affectés.