Il faudrait d’abord examiner les raisons pour lesquelles beaucoup d’entre nous ne vont plus manifester pour l’Université et la recherche depuis dix ans : l’inefficacité de ce mode d’action pour obtenir des transformations effectives du système — mais que dire, alors, des tribunes et des pétitions ? —, une désaffection vis-à-vis des mouvements corporatistes qui ont conduit à l’émergence du Hcéres ou de l’ANR, et donc au développement de la précarisation de nos métiers, voire vis-à-vis des organisations syndicales. À ces raisons s’ajoutera demain la nécessité de ne pas contribuer à des chaînes de propagation épidémiques.

Pourtant, cette manifestation est une nécessité impérieuse. Nous amorçons une phase de travail de création politique destiné à établir collectivement un contre-horizon pour l’Université et la recherche ; cela change la donne du tout au tout. Nous irons manifester pour défendre l’idée d’une science responsable devant la société, et autonome vis-à-vis de tous les pouvoirs — religieux, politique et économique. Nous irons défendre les conditions effectives de cette autonomie : des moyens récurrents, des postes pérennes et la pleine jouissance des libertés académiques. Mme Vidal a réussi cet exploit qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait atteint : fédérer l’immense majorité des universitaires et des chercheurs actifs, toutes disciplines confondues, toutes sensibilités politiques confondues, ne laissant à ses côtés que la poignée de managers d’Université de l’Udice — émanation de la CURIF qui a coproduit le projet de loi et les amendements sénatoriaux que Mme Vidal n’a même pas eu le courage d’endosser. Nous pensons en particulier à l’amendement instaurant les Califes à la place de la qualif.

Ce « Nous » dont nous rêvions hier sera incarné demain devant la Sorbonne, et nous pouvons prédire que nous en éprouverons une grande joie.

Notre présence à cette manifestation est portée par l’exigence de soutenir le jeune génération en passe d’être sacrifiée. Nous le leur devons. De fait, le projet de loi ne comporte ni rupture budgétaire, ni programmation d’emplois statutaires. À nos enfants, à la société tout entière, nous nous devons de défendre une recherche intègre et un enseignement exigeant, au service de tous.

Nous irons enfin pour nous tenir debout, pour recouvrer notre dignité, après avoir essuyé des mois de mépris. Nous nous le devons, en conscience. Demain, aller manifester ne sera pas une solution de facilité : cela nous demandera le courage d’éprouver les libertés publiques dans une situation tendue. Que l’organisation soit assurée par les collègues juristes doit pouvoir nous tranquilliser sur ce point. Les libertés n’existent que si l’on s’en sert.

Conseils pratiques

Précautions sanitaires

Merci à ceux qui possèdent des masques FFP2 non-médicaux d’en apporter en réserve, pour assurer une protection optimale. Évitez les masques de coton simple et en particulier ceux au travers desquels on voit le jour. Privilégiez des masques jointifs aux arêtes du nez, en intissé (e.g. masque chirurgical avec pince-nez). Il nous faudra respecter des distances métriques entre nous et privilégier les endroits bien ventilés permettant la dispersion rapide des émissions en aérosol.

« Dress code »

Un élément vestimentaire rouge symbolisant le code de l’éducation, des feuilles noires A4 symbolisant les écrans noirs. Le cas échéant, blouses de chimie, toges, ou tout élément visuel de cet ordre.

Précautions légales

• Imprimez et remplissez l’attestation dérogatoire.
• Imprimer l’article 3 du Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

« Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. »

« Les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu (…) une déclaration contenant les mentions prévues à l’article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret. »

• Les organisateurs ont obtenu un récépissé de la préfecture. En cas d’insistance lors d’un contrôle, montrez n’importe quel appel à la manifestation de la part de votre syndicat ou de votre collectif préféré ou demander à faire vérifier le dépôt de la manifestation en préfecture.

Manifestations en ligne

• Omniprésence sur les réseaux sociaux sous des formes ludiques, originales et joyeuses, avec les hashtags : #EcransNoirs #StopLPR #LPR
  Un nouveau jeu collectif comme #ESREnPeinture permettant l’envahissement numérique serait optimal.
• Inscrire un slogan sur le site de manifestation virtuelle.
• Ecrire aux parlementaires, par mail ou sur les réseaux sociaux. Vous trouverez un fichier contenant les coordonnées des Députés en haut à droite de ce site.

Ultime effort

Nous avons presque atteint les 30 000 signatures. Faisons s’envoler cette pétition dans la dernière ligne droite.

Action

Nous appelons les franciliens à la manifestation du mardi 17 novembre à 15h, place de la Sorbonne pour obtenir la suspension de la loi de programmation de la recherche. Vous trouverez ici l’attestation à produire pour vous rendre à cette manifestation, dont nos collègues juristes garantissent le caractère légal et autorisé.

Plus de 28 000 signatures pour obtenir la suspension de la loi de programmation de la recherche ; mobilisons-nous pour dépasser les 30 000 au moment du vote par l’Assemblée mardi.

Écrans Noirs : Grève des cours en ligne et information des étudiants, jusqu’à mardi au moins.

Soutenir la CP-CNU dans son appel à la démission de Mme Vidal.

Pour empêcher les recrutements d’être placés sous le contrôle des présidences.

Référencer les tribunes et motions sur le site de la CPESR.

Analyse

Le Sénat avait apporté un unique progrès au projet de loi : un accroissement du budget de la recherche, quand le texte de loi initial prévoyait au mieux la stagnation, et plus probablement, sa décroissance, du fait de la loi de réforme des retraites.

Pourquoi les sénateurs du groupe Les Républicains, et en particulier Mme Laure Darcos, ont-ils abandonné en Commission Mixte Paritaire leur seul apport positif au texte de loi, contre l’avis des deux députés du même parti ? Pourquoi se sont-ils ralliés à un budget dont ils ont eux-mêmes longuement montré qu’il était insincère ? Le Verbatim, qu’il est important de lire, nous l’apprend, par la bouche de M. Rapin.

Bercy a promis 100 millions supplémentaires à l’ANR en 2021 pour financer des chercheurs R&D du privé qui seraient accueillis dans les laboratoires publics, ajoutant à ses missions la fonction d’agence d’intérim. Ce type d’accueil n’a à ce jour aucune existence réelle et il est douteux, pendant la crise sanitaire, qu’il se mette en place en 2021. Ces crédits ne seront donc vraisemblablement pas utilisés : non seulement ils seront repris en fin d’année budgétaire, mais Bercy exigera des réformes structurelles de l’ANR pour permettre une meilleure utilisation des fonds de recherche publics détournés vers le privé. On ne peut que constater à nouveau que la recherche scientifique et l’Université n’intéressent pas l’écrasante majorité des parlementaires. L’accroissement du budget de la recherche aurait enfin pu conduire à une création de postes statutaires. La Commission Mixte Paritaire, par 10 voix contre 4, a décidé d’accélérer le décrochage scientifique français, et de poursuivre le sacrifice d’une génération de jeunes chercheurs.

Lettre de RogueESR aux Députés

Paris, le 15 novembre 2020

Mesdames et Messieurs les Députés,

Ce mardi, vous allez avoir la responsabilité, en pleine crise sanitaire, de ratifier ou non une loi dont les conséquences seront dramatiques pour l’avenir de l’Université et de la recherche en France. Cette loi délétère est dotée d’un budget insignifiant et insincère. Non seulement elle va conduire les universités à l’asphyxie, mais elle va gravement amplifier le décrochage de la recherche scientifique française. Notre société a besoin d’une recherche intègre, autonome et donc bien financée pour affronter les crises auxquelles elle doit faire face. C’est de son avenir que vous allez décider.

28 000 signataires, principalement universitaires et chercheurs, vous demandent instamment de suspendre le projet de loi de programmation de la recherche pour concevoir, en concertation avec les universitaires et les chercheurs actifs, une loi à la hauteur des enjeux. Nous vous invitons à prendre connaissance du texte de la pétition ici.

La communauté scientifique alerte depuis longtemps sur la nécessité d’un effort de financement comparable à celui de l’Allemagne, de la Corée ou de la Chine, sur l’urgence d’un programme de recrutement dans tous les corps de métier — Biatss-ITA, universitaires et chercheurs — sur l’impératif de financements récurrents et de garanties des libertés académiques. En l’état, la loi de programmation de la recherche ne répond en rien à cet impératif.

• La LPR n’apporte de rupture de financement ni pour la recherche, ni pour l’Université. Voir cette note analytique accompagnant la pétition.
• Les crédits de paiement de la mission Enseignement Supérieur et Recherche du Projet de Loi de Finance 2021 décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit une baisse de 176 millions €.
• Le plan de « revalorisation » des carrières n’est pas financé, et produira mécaniquement des gels de postes et un surcroît de précarité.
• Les projets ANR s’étalant sur plusieurs années, avec un décalage de 10 mois entre le dépôt de dossier et la possibilité effective de dépenser le budget, les augmentations du budget de l’ANR en 2021 sont insincères puisque mécaniquement, l’argent ne pourra pas être dépensé, sauf à le reverser aux universités et aux organismes.
• L’étude d’impact ne permet pas de déterminer les évolutions budgétaires puisque que le programme 150 n’est pas décrit dans son ensemble et que l’effet d’une loi de réformes des retraites n’est pas envisagée. La prendre en compte montre que les budgets de recherche seront financés par prélèvement sur les cotisations sociales des universitaires et des chercheurs.
• Aucun plan pluriannuel de recrutement statutaire n’est programmé.
• Aucune évaluation des différentes expérimentations de « chaires junior » n’a été menée. Elle aurait montré une moindre attractivité par rapport aux postes statutaires dans les organismes comme à l’Université.
• Le Crédit d’Impôt Recherche, niche fiscale inefficace et dispendieuse dont France Stratégie a montré qu’elle avait un effet de levier négatif, a été ignoré dans le projet de loi.
• La LPR confie aux présidences d’Université le recrutement des contractuels et des professeurs, ainsi que l’attribution des primes, en violation des principes d’évaluation par les pairs. Cela renforcera localisme, clientélisme et médiocrité.
• La LPR amplifie la bureaucratie par le renforcement des appels à projets, sans le plus petit effort budgétaire pour des crédits récurrents — l’effet du préciput sur les projets n’a pas été étudié dans l’étude d’impact.
• La LPR dérégule les statuts, accentue la contractualisation et la précarisation plutôt que de renforcer les emplois pérennes.
• L’effet de la loi sur l’aménagement du territoire est absent de l’étude d’impact. Pourtant, elle favorise la concentration des universités sur quelques pôles géographiques. Cette concentration, comme l’a montré la note de la communauté des géographes, outre la production de déserts scientifiques, participe à la diminution de la productivité scientifique nationale.
• La LPR s’est faite sans concertation avec les universitaires et chercheurs actifs — mais avec, et au profit de la technostructure du supérieur — en allant jusqu’à faire passer la réforme structurelle la plus importante par un amendement sénatorial au milieu de la nuit.

Pour toutes ces raisons, la Ministre, Mme Vidal, a réussi cet exploit qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait atteint : fédérer contre son projet de loi l’immense majorité des universitaires et des chercheurs actifs, toutes disciplines confondues, toutes sensibilités politiques confondues. Pour restaurer le dialogue avec la communauté de la recherche et de l’Université, vous devez suspendre la loi de programmation de la recherche.

Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de nos considérations distinguées.

Le collectif RogueESR

Soutenir la CP-CNU dans son appel à la démission de Mme Vidal.

Pour empêcher les recrutements d’être placés sous le contrôle des présidences.

Opération « Écrans noirs » dans toutes les universités du vendredi 13 au mardi 17 novembre

Nous sommes nombreux à être indignés par le contenu et les conditions d’adoption, en commission mixte paritaire, du projet de Loi de programmation de la recherche (LPR). La suppression de la qualification par le CNU, la création d’un nouveau délit de « trouble à la tranquillité et d’atteinte au bon ordre des établissements » et la poursuite d’une programmation budgétaire indigente et d’une précarisation accrue des emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche nous semblent devoir appeler une réaction collective forte de toute la communauté universitaire et de toutes nos instances locales et nationales. Nous proposons que les bureaux de toutes les sections du CNU, que les membres des conseils centraux des établissements et des conseils de composantes et de laboratoires, que les sociétés savantes, que les associations professionnelles, les collectifs et les organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels à éteindre leurs écrans et à entrer en grève du vendredi 13 au mardi 17 novembre, date de l’adoption de la loi par l’Assemblée Nationale. Cette grève pourrait éventuellement être prolongée.

Dans cette période très dure pour les étudiantes et les étudiants, nous appelons par la suite à ne plus faire que notre métier — produire, transmettre, critiquer et conserver les savoirs — de sorte à leur accorder toute l’attention nécessaire. Nous appelons en conséquence à arrêter jusqu’à nouvel ordre toute contribution à des jurys de concours de la fonction publique, à des jurys de concours de grandes écoles, à des jurys de baccalauréat, à des jurys d’évaluation et plus généralement à toutes les instances pour lesquelles nous sommes en permanence sollicités.

Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte

Nous revenons vers vous avec quelques brèves informations et réflexions.

1. L’information la plus importante, et la plus pénible, vous est peut-être déjà parvenue. La Commission Mixte Paritaire s’est accordée sur un texte de synthèse pour la LPR, suite à une alliance entre la majorité LaReM et les groupes de droite et du centre au Sénat. Le seul point sur lequel le texte n’ait pas été nivelé vers le bas concerne l’assujettissement des libertés académiques aux  valeurs de la République », remplacé par une référence à la garantie constitutionnelle de ces libertés. Ce repli tactique n’efface pas le maintien des amendements sénatoriaux les plus délétères, notamment celui portant sur le CNU, tandis que sur le plan budgétaire, c’est la version de l’Assemblée Nationale, prévoyant un étalement des crédits sur dix ans (contre sept), qui a prévalu. C’est donc le choix du moins-disant budgétaire qui a été fait, malgré la critique unanime, y compris du Conseil d’Etat. La LPR sera validée par des votes formels dans les jours à venir. Nos pensées vont à toutes celles et tous ceux dont cette loi sacrifie l’avenir. Avant tout, il est nécessaire de retisser des liens de solidarité effectifs, concrets : prenons soin les uns des autres.

2. Cette situation rend d’autant plus nécessaire une entreprise de reconstruction politique et programmatique sur la longue durée. Nous en avons posé les jalons lors des journées « Refonder l’Université et la Recherche » des 25 et 26 septembre. Cet effort doit être poursuivi. À nos yeux, un des enjeux de ce travail est de déconstruire les discours selon lesquels les pays dont les performances scientifiques sont supérieures à celles de la France le doivent au choix de la précarité, censée inciter à l’innovation et à l’originalité. Nous reviendrons vers vous très prochainement avec des éléments sur ce sujet, en commençant par une analyse de la situation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Allemagne et de ses dynamiques récentes.

3. Ce travail implique de conserver la mémoire de nos productions et de nos réflexions. Pour y contribuer, nous avons ouvert ici une archive de nos billets, que nous compléterons dans les jours qui viennent.

Courage à nous, toutes et tous.

L’examen de la loi de programmation de la recherche touche à sa fin. La commission mixte paritaire de lundi aura à arbitrer entre les textes issus de l’Assemblée et du Sénat sur trois points principaux : la programmation budgétaire, les trois amendements sénatoriaux (n° 147, 150 et 234) que la communauté académique unanime demande de supprimer et la fraction des postes de professeur réservés aux « chaires junior ». Nous avons consacré une courte note analytique à la programmation budgétaire issue du Sénat, que nous vous invitons à consulter et diffuser.

Le Sénat a consenti à un effort financier pour la recherche publique quand le projet de loi initial ne prévoyait, rappelons-le, pas la moindre rupture budgétaire. En revanche, rien de substantiel n’a été prévu pour l’Université, ni dans un texte, ni dans l’autre.

La communauté académique s’est exprimée largement sur le projet de loi. Fait inédit, la commission permanente de la CP-CNU considère aujourd’hui que la Ministre, Mme Frédérique Vidal « ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour parler au nom de la communauté universitaire » et appelle à sa démission.

Plus de 27 000 signataires exigent que le débat sur la loi de programmation de la recherche soit informé, et non fondé sur un budget insincère et une étude d’impact lacunaire et fallacieuse.^[1]

Plus de 9 000 signataires demandent à la commission mixte paritaire de ne pas concéder le contrôle des recrutements des universitaires aux présidences d’université.^[2]

Il est encore temps, d’ici lundi, de signer ces pétitions.

Forts de cet élan, c’est à un tout autre travail qu’il convient de nous atteler désormais pour envisager une transformation effective et profonde de l’Université et de la recherche : un réarmement intellectuel.

En dehors de son budget insincère, la loi de programmation de la recherche s’inscrit dans la trajectoire pensée et explicitée dès 2004 : elle amplifie le recours à la contractualisation, la dérégulation des statuts, le contrôle incitatif par les projets et les primes, la concentration des moyens et la division du travail savant entre des managers de la science et des exécutants précarisés. Comme l’a souligné le Conseil Économique, Social et Environnemental, la loi de programmation de la recherche perpétue une doctrine frappée d’obsolescence, responsable en grande partie du décrochage scientifique du pays : « Peut-on soigner un système avec les outils qui l’ont rendu malade ? » L’éditorial de la revue Nature de cette semaine appelle ainsi le gouvernement français à repenser sa politique de compétitivité scientifique, à la lumière des travaux qui évaluent ses conséquences à l’international. L’Allemagne a entrepris depuis 3 ans un tournant de sa politique de recherche vers une « excellence distribuée », limitant la concentration des moyens et visant à renouer avec un modèle polycentrique, qui a fait par le passé la force du système universitaire allemand. Et l’Allemagne vient de débloquer 50 milliards € — bien réels, contrairement au budget de la LPR — pour son effort de recherche publique.

S’il y a une leçon à tirer de la loi de programmation de la recherche, c’est que rien ne changera si nous n’élaborons pas collectivement un contre-horizon programmatique qui renoue avec les valeurs fondatrices de l’Université et de la recherche énoncées dans ces deux textes :
https://rogueesr.fr/hceres/ et https://rogueesr.fr/retrouver-prise/

[1] La pétition de soutien au projet de loi a été signée par 357 collègues.

[2] La pétition de soutien à l’amendement sénatorial a été signée par 41 collègues.

Selon nos informations, la commission mixte paritaire sur la loi de programmation de la recherche (LPR), qui se tiendra le 9 novembre à 15 h, ne devrait pas être conclusive : Bercy n’accepte pas le léger progrès budgétaire de la petite loi votée par le Sénat, qui ramène la programmation de 10 ans à 7 ans. La commission mixte paritaire ne permettra, au mieux, que d’obtenir le compromis le plus favorable entre les projets de loi issus des deux chambres : suppression des trois amendements sénatoriaux et préservation du budget voté au Sénat. Nous continuerons de porter le message des 26 500 signataires de la pétition exigeant une suspension de la LPR.

Ce jour, nous avons envoyé le courrier ci-joint aux parlementaires à l’occasion du 75^ème anniversaire du Comité Consultatif des Universitaires, devenu depuis le Conseil National des Universités (CNU).

En attendant de sortir du cauchemar.

Quatre points dans notre lettre d’information de ce dimanche soir :

1. La pétition demandant la suspension de la loi de programmation de la recherche a passé le cap des 25 000 signatures.

Nous avons écrit un communiqué de presse conjoint Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte à cette occasion, que vous trouverez ici. Nous vous invitons à le transmettre aux journalistes de la presse régionale que vous connaitriez.

2. La commission mixte paritaire sur le loi de programmation de la recherche (LPR) aura lieu le 9 novembre à 15 h. Il reste donc une semaine pour faire circuler la pétition.

3. La demande de retrait des trois amendements sénatoriaux à la LPR attaquant les libertés académiques et la liberté d’expression fait le consensus dans la communauté académique. Après notre lettre ouverte aux Parlementaires, de nombreux communiqués de défense des libertés académiques ont été publiés. Nous en avons sélectionné deux :

• celui des sociétés savantes,
• celui de Qualité de la Science Française.

4. S’appuyant sur le vote au Parlement (34 voix pour et 40 contre), le Président de la République a nommé M. Coulhon à la tête du Hcéres.

1. Vous trouverez ici la lettre ouverte adressée à l’ensemble des parlementaires suite aux amendements votés subrepticement dans la nuit, co-signé par Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte.

2. La pétition sur la loi de programmation de la recherche a passé les 23 000 signatures. Il est encore temps de la diffuser, pour faire pression sur la Commission Mixte Paritaire à venir.

3. La CP-CNU nous fait parvenir cette pétition rédigée après l’amendement issu d’une association réunissant des présidents d’université confiant à ces derniers le contrôle des recrutements des universitaires.

4. Nous nous mettons au service des collègues juristes à même de produire une analyse constitutionnelle des amendements de la nuit pour toute communication avec les Parlementaires et avec les collègues pour laquelle nous serions utiles.

Bon courage nous tous, dans ce cauchemar.

La pétition réclamant un moratoire sur la loi de programmation de la recherche a déjà été signée par plus de 14 000 personnes.

Il vous reste 48 h pour vous joindre à nous et exiger que le débat parlementaire se fasse sur une base factuelle, non sur un budget fallacieux et sur une analyse d’impact déficiente. Rassembler 20 000 signatures nous permettra de peser sur la représentation nationale. Nous vous remercions par avance de faire circuler la pétition en urgence dans tous vos réseaux, au sein du milieu académique et surtout en dehors.

Le projet de loi de finances 2021 apporte une preuve supplémentaire de l’insincérité budgétaire de la loi de programmation de la recherche. Du point de vue du ministère, les « crédits de la mission Enseignement Supérieur et Recherche du Projet de Loi de Finance (#PLF2021) mentionnent une augmentation de 600 millions € sur les crédits du ministère et de 400 millions € pour la première marche de la #LoiRecherche. » Cependant, chacun peut vérifier dans le projet de loi de finance 2021^[1] que les crédits de paiement de cette mission décroissent de 28,664 milliards € à 28,488 millards €, soit -0,6%.

Le rapport Rapin de la commission des finances du Sénat^[2] déplore le jeu de bonneteau budgétaire du ministère, lié à la dette contractée par la France auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA). Cette dette prise en compte, l’évolution budgétaire est évaluée à +104 millions € (+0,36%). Une fois l’inflation soustraite (estimée par l’INSEE à 0,7% en 2020), le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche baisse donc de 100 millions €, environ.

En conséquence, ni le glissement vieillesse technicité (0,45% en moyenne), ni le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques dont s’enorgueillit le MESRI ne sont financés.

[1] voir page 211.

[2] voir pages 30 et 31.

Vous trouverez ici la lettre ouverte adressée par les présidentes et présidents des 46 sections du CNRS et des 10 conseils scientifiques des instituts du CNRS, ainsi que par la présidente du conseil scientifique du CNRS.

L’examen du projet de loi de programmation de la recherche au Sénat commence ce mercredi 28 octobre. La pétition demandant sa suspension a passé ce matin les 6 000 signataires.

Il ne reste que trois jours pour franchir les 20 000 signatures qui permettraient de peser auprès des Parlementaires sur les déficiences de l’étude d’impact et sur l’insincérité du budget. Merci de diffuser la pétition à vos amis, dans vos familles, dans vos laboratoires, malgré les vacances scolaires, et l’épuisement provoqué par la crise sanitaire.

Un point encourageant, pour conclure. Les rapports des commissions du Sénat sont disponibles ici. Le rapport de la commission des finances confirme la note budgétaire qui accompagne la pétition. Le Sénat a déjà pris conscience du fait que l’effort budgétaire de la LPR est inexistant et le budget insincère.